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Actes administratifs 2025
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DP 027 049 25 00044 BARR-SEZOLE
Urbanisme avis de dépôt Publié le jeudi 27 mars 2025 -
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ARRETE BOSC-CIRCULATION
Voirie Publié le jeudi 27 mars 2025 -
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DP 027 049 25 00043 JONQ-MR. ALEXIS JACQUES DIT ROUTIER
Urbanisme avis de dépôt Publié le jeudi 27 mars 2025 -
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PC 027 049 25 00012 SALG-MR. KEVIN BOUCHER
Urbanisme avis de dépôt Publié le lundi 24 mars 2025 -
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PC 027 049 25 00011 JONQ-MR.PATRICE MEUNIER
Urbanisme avis de dépôt Publié le lundi 24 mars 2025 -
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ARRETE LAND-CIRCULATION
Administration générale Publié le lundi 24 mars 2025 -
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DP 027 049 25 00040 BARR-MR ERIC PORET
Urbanisme avis de dépôt Publié le vendredi 21 mars 2025 -
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DP 027 049 25 00042 BEAU-MR CLAUDE BRIOSNE
Urbanisme avis de dépôt Publié le vendredi 21 mars 2025 -
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PC 027 049 24 Z0047 ROUS-MR HEGO ET MME LESAGE DE ALMEIDA
Urbanisme arrêtés Publié le vendredi 21 mars 2025 -
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DP 027 049 25 00041 BOSC-MR GERARD LEMOINE
Urbanisme avis de dépôt Publié le jeudi 20 mars 2025 -
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ARRETE BEAU-OUVERTURE TEMPORAIRE D'UN DEBIT DE BOISSONS
Administration générale Publié le mardi 18 mars 2025 -
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ARRETE BEAU-OUVERTURE TEMPORAIRE DEBIT DE BOISSONS
Administration générale Publié le mardi 18 mars 2025 -
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DP 027 049 25 00039 THEV-NRGIE CONSEIL
Urbanisme avis de dépôt Publié le mardi 18 mars 2025 -
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PC 027 049 25 00010 ROUS-MR. AUGER
Urbanisme avis de dépôt Publié le mardi 18 mars 2025 -
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PC 027 049 25 00009 LAND-MME. VERMEULEN
Urbanisme avis de dépôt Publié le mardi 18 mars 2025 -
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PC 027 049 25 00007 BEAU-MR. SERGE BEAUNIER
Urbanisme arrêtés Publié le lundi 17 mars 2025 -
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DP 027 049 25 00036 AJOU-M. MARTINICO
Urbanisme avis de dépôt Publié le lundi 17 mars 2025 -
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DP 027 049 25 00037 BARR-MR. HERVE LECAMUS
Urbanisme avis de dépôt Publié le lundi 17 mars 2025 -
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DP 027 049 25 00038 SALG-MME. EMILIE JOUVEAUX
Urbanisme avis de dépôt Publié le vendredi 14 mars 2025 -
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DP 027 049 25 00013 JONQ-COMMUNE DE MESNIL EN OUCHE
Urbanisme arrêtés Publié le vendredi 14 mars 2025 -
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DP 027 049 25 00012 JONQ-COMMUNE DE MESNIL EN OUCHE
Urbanisme arrêtés Publié le vendredi 14 mars 2025 -
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DP 027 049 25 00014 SADH-COMMUNE DE MESNIL EN OUCHE
Urbanisme arrêtés Publié le vendredi 14 mars 2025 -
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DP 027 049 25 00011 ROUS-COMMUNE DE MESNIL EN OUCHE
Urbanisme arrêtés Publié le vendredi 14 mars 2025 -
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DP 027 049 25 00010 BARR-COMMUNE DE MESNIL EN OUCHE
Urbanisme arrêtés Publié le vendredi 14 mars 2025 -
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DP 027 049 25 00009 BARR-COMMUNE DE MESNIL EN OUCHE
Urbanisme arrêtés Publié le vendredi 14 mars 2025 -
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DP 027 049 25 00034 AJOU-GNS ENERGIE
Urbanisme avis de dépôt Publié le jeudi 13 mars 2025 -
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DP 027 049 25 00035 GISA-M. DAVID LEMONNIER
Urbanisme avis de dépôt Publié le jeudi 13 mars 2025 -
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ARRETE BEAU-ORGANISATION D'UNE VENTE AU DEBALLAGE
Voirie Publié le mardi 11 mars 2025 -
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ARRETE BEAU-PERMISSION DE VOIRIE TEMPORAIRE
Voirie Publié le mardi 11 mars 2025 -
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DP 027 049 25 00033 BARR-MR. Bryan REMONDIN
Urbanisme avis de dépôt Publié le mardi 11 mars 2025 -
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ARRETE BARR-CIRCULATION GRANDE RUE
Administration générale Publié le lundi 10 mars 2025 -
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DP 027 049 25 00023 BARR-MME. CHRISTINE DUCHANGE
Urbanisme arrêtés Publié le vendredi 7 mars 2025 -
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DP 027 049 24 Z0130 GOUT-MR. GUILLAUME PERDRIEL
Urbanisme arrêtés Publié le vendredi 7 mars 2025 -
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CUb 027 049 24 Z0244 EPIN-MME. MARYLENE BLAIN
Urbanisme arrêtés Publié le vendredi 7 mars 2025 -
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DP 027 049 25 00007 BEAU-COMMUNE DE MESNIL EN OUCHE
Urbanisme arrêtés Publié le vendredi 7 mars 2025 -
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DP 027 049 25 00005 BARR-MR. DANIEL PECRIAUX
Urbanisme arrêtés Publié le vendredi 7 mars 2025 -
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DP 027 049 24 Z0114 BEAU-COMMUNE DE MESNIL EN OUCHE
Urbanisme arrêtés Publié le vendredi 7 mars 2025 -
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PC 027 049 24 Z0045 GRAN-MR. DAVID FALCHIER
Urbanisme arrêtés Publié le vendredi 7 mars 2025 -
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ARRETE GRAN-AFFICHAGE TEMPORAIRE
Voirie Publié le lundi 3 mars 2025 -
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PC 027 049 25 00008 GOUT-M. LEDRU
Urbanisme avis de dépôt Publié le lundi 3 mars 2025 -
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DP 027 049 25 00031 THEV-ELANCE TECHNOLOGIES PROPRES
Urbanisme avis de dépôt Publié le lundi 3 mars 2025 -
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DP 027 049 25 00032 BOSC-PRESTIGE CLIMA SERVICES
Urbanisme avis de dépôt Publié le lundi 3 mars 2025 -
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DP 027 049 25 00029 AJOU-NEOVIA ENVIRONNEMENT
Urbanisme avis de dépôt Publié le lundi 3 mars 2025 -
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ARRETE BARR-CIRCULATION
Administration générale Publié le vendredi 28 février 2025 -
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DP 027 049 25 00030 SADH-MR. DUPREZ
Urbanisme avis de dépôt Publié le vendredi 28 février 2025 -
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DP 027 049 25 00026 JONQ-ECO HABITAT ENERGIE
Urbanisme avis de dépôt Publié le vendredi 28 février 2025 -
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DP 027 049 25 00015 BEAU-ATELIERS BEAUMESNIL
Urbanisme arrêtés Publié le vendredi 28 février 2025 -
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PD 027 049 25 00001 BARR-MME. OLIVIER
Urbanisme arrêtés Publié le vendredi 28 février 2025 -
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PC 027 049 25 00001 EPIN-MR. DEROUALLE
Urbanisme arrêtés Publié le jeudi 27 février 2025 -
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DP 027 049 25 00028 BARR-M. PARIZET
Urbanisme avis de dépôt Publié le jeudi 27 février 2025 -
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PC 027 049 25 00007 BEAU-MR ET MME BEAUNIER
Urbanisme avis de dépôt Publié le jeudi 27 février 2025 -
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DP 027 049 25 00025 BEAU-MESNIL EN OUCHE
Urbanisme avis de dépôt Publié le jeudi 27 février 2025 -
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DP 027 049 25 00024 AJOU-COMMUNE DE MESNIL EN OUCHE
Urbanisme avis de dépôt Publié le mardi 25 février 2025 -
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DP 027 049 25 00027 THEV-MR. DUHOU
Urbanisme avis de dépôt Publié le mardi 25 février 2025 -
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PC 027 049 25 00005 SADH-MR. ET MME. DESCAMPS
Urbanisme arrêtés Publié le lundi 24 février 2025 -
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CUb 027 049 23 Z0167 BEAU-MME. POIRIER
Urbanisme arrêtés Publié le lundi 24 février 2025 -
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CUb 027 049 24 Z0225 THEV-PB IMMOBILIER LAFORET
Urbanisme arrêtés Publié le lundi 24 février 2025 -
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DP 027 049 25 00003 THEV-MME. BERNARD
Urbanisme arrêtés Publié le lundi 24 février 2025 -
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CUb 027 049 24 Z0220 AJOU-PB IMMOBILIER LAFORET
Urbanisme arrêtés Publié le lundi 24 février 2025 -
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CUb 027 049 24 Z0228 BARR-MR. CANH TRAN TIEN
Urbanisme arrêtés Publié le lundi 24 février 2025 -
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ARRETE BARR-CIRCULATION
Administration générale Publié le lundi 24 février 2025 -
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DP 027 049 25 00018 AJOU-MR. MAURICE
Urbanisme arrêtés Publié le lundi 24 février 2025 -
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CUb 027 049 25 00003 SADH-MR. MULOT
Urbanisme arrêtés Publié le lundi 24 février 2025 -
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DP 027 049 24 Z0132 BEAU-MR. AFFAGARD
Urbanisme arrêtés Publié le lundi 24 février 2025 -
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DP 027 049 25 00008 BARR-COMMUNE DE MESNIL EN OUCHE
Urbanisme arrêtés Publié le lundi 24 février 2025 -
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CU 027 049 24 Z0239 AJOU-MR. COMIOT
Urbanisme arrêtés Publié le lundi 24 février 2025 -
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DP 027 049 25 00004 SADH-Mr. DUPREZ
Urbanisme arrêtés Publié le vendredi 21 février 2025 -
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ARRETE BOSC-PERMIS DE STATIONNEMENT
Voirie Publié le vendredi 21 février 2025 -
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PC 027 049 25 00006 SALG-MME LAMARCHE ET M. MIJS
Urbanisme avis de dépôt Publié le jeudi 20 février 2025 -
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DP 027 049 25 00021 BEAU-MESNIL EN OUCHE
Urbanisme avis de dépôt Publié le jeudi 20 février 2025 -
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DP 027 049 25 00023 BARR- MME DUCHANGE
Urbanisme avis de dépôt Publié le jeudi 20 février 2025 -
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DP 027 049 25 00022 BARR-SCI JACAJU
Urbanisme avis de dépôt Publié le jeudi 20 février 2025 -
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DP 027 049 25 00020 SPDM-MME DELCELLIER
Urbanisme avis de dépôt Publié le mardi 18 février 2025 -
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ARRETE BEAU-DEBIT BOISSON CDF
Administration générale Publié le mardi 11 février 2025 -
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ARRETE BEAU-MAINTENANCE PYLONE
Administration généraleVoirie Publié le mardi 11 février 2025 -
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PD 027 049 25 00001 BARR-MME OLIVIER
Urbanisme avis de dépôt Publié le jeudi 6 février 2025 -
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DP 027 049 25 00018 AJOU-M. MAURICE
Urbanisme avis de dépôt Publié le jeudi 6 février 2025 -
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DP 027 049 24 Z0127 BEAU-MR. PATRICK ROGER
Urbanisme arrêtés Publié le jeudi 6 février 2025 -
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DP 027 049 25 00019 AJOU-HANDI CATS
Urbanisme avis de dépôt Publié le jeudi 6 février 2025 -
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ARRETE BARR-CIRCULATION GRANDE RUE
Administration générale Publié le mercredi 5 février 2025 -
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PC 027 049 25 00004 THEV-SCEA MONTIER
Urbanisme avis de dépôt Publié le mardi 4 février 2025 -
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PC 027 049 25 00005 SADH-MME ET M. DESCAMPS
Urbanisme avis de dépôt Publié le mardi 4 février 2025 -
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DP 027 049 25 00006 BARR-SCI ZEPHIR
Urbanisme arrêtés Publié le mardi 4 février 2025 -
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PC 027 049 25 00003 BOSC-Mr HIREL et Mme. DELORME
Urbanisme avis de dépôt Publié le lundi 3 février 2025 -
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DP 027 049 25 00016 BEAU-MESNIL EN OUCHE
Urbanisme avis de dépôt Publié le lundi 3 février 2025 -
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DP 027 049 25 00017 EPIN-Mr. CORMIER
Urbanisme avis de dépôt Publié le lundi 3 février 2025 -
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ARRETE BARR- ECHAFAUDAGE PLACE DE LA SALLE DES FETES
Administration générale Publié le vendredi 31 janvier 2025 -
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ARRETE BARR-DEBIT DE BOISSON CDF
Administration générale Publié le mercredi 29 janvier 2025 -
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DP 027 049 25 00014 SADH-MESNIL EN OUCHE
Urbanisme avis de dépôt Publié le mardi 28 janvier 2025 -
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DP 027 049 25 00013 JONQ-MESNIL EN OUCHE
Urbanisme avis de dépôt Publié le mardi 28 janvier 2025 -
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DP 027 049 25 00012 JONQ-COMMUNE DE MESNIL EN OUCHE
Urbanisme avis de dépôt Publié le lundi 27 janvier 2025 -
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DP 027 049 25 00010 BARR-COMMUNE DE MESNIL EN OUCHE
Urbanisme avis de dépôt Publié le lundi 27 janvier 2025 -
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DP 027 049 25 00011 ROUS-MESNIL EN OUCHE
Urbanisme avis de dépôt Publié le lundi 27 janvier 2025 -
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DP 027 049 25 00009 BARR-MESNIL EN OUCHE
Urbanisme avis de dépôt Publié le lundi 27 janvier 2025 -
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DP 027 049 25 00015 BEAU-ATELIERS BEAUMESNIL
Urbanisme avis de dépôt Publié le vendredi 24 janvier 2025 -
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DP 027 049 24 Z0119 THEV-COMMUNE DE MESNIL EN OUCHE
Urbanisme arrêtés Publié le vendredi 24 janvier 2025 -
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DP 027 049 25 00002 BEAU-COMMUNE DE MESNIL EN OUCHE
Urbanisme arrêtés Publié le vendredi 24 janvier 2025 -
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DP 027 049 24 Z0122 BARR-COMMUNE DE MESNIL EN OUCHE
Urbanisme arrêtés Publié le vendredi 24 janvier 2025 -
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DP 027 049 24 Z0123 GRAN-COMMUNE DE MESNIL EN OUCHE
Urbanisme arrêtés Publié le vendredi 24 janvier 2025 -
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DP 027 049 24 Z0125 THEV-SCI MIDAN
Urbanisme arrêtés Publié le mardi 21 janvier 2025 -
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PC 027 049 25 00002 LAND-M. BALLANTINE
Urbanisme avis de dépôt Publié le mardi 21 janvier 2025 -
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DP 027 049 25 00008 BARR-COMMUNE DE MESNIL EN OUCHE
Urbanisme avis de dépôt Publié le mardi 21 janvier 2025 -
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DP 027 049 25 00007 BEAU-COMMUNE DE MESNIL EN OUCHE
Urbanisme avis de dépôt Publié le mardi 21 janvier 2025 -
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PC 027 049 25 00001 EPIN-M. DEROUALLE
Urbanisme avis de dépôt Publié le lundi 20 janvier 2025 -
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DP 027 049 25 00006 BARR-SCI ZEPHIR
Urbanisme avis de dépôt Publié le lundi 20 janvier 2025 -
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ARRETE AJOU-ALIGNEMENT INDIVIDUEL
Administration générale Publié le vendredi 17 janvier 2025 -
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DP 027 049 24 00005 BARR-M ET MME PECRIAUX
Urbanisme avis de dépôt Publié le vendredi 17 janvier 2025 -
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DP 027 049 24 Z0120 THEV-COMMUNE DE MESNIL EN OUCHE
Urbanisme arrêtés Publié le jeudi 16 janvier 2025 -
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DP 027 049 24 Z0115 AJOU-COMMUNE DE MESNIL EN OUCHE
Urbanisme arrêtés Publié le jeudi 16 janvier 2025 -
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DP 027 049 24 Z0118 LAND-COMMUNE DE MESNIL EN OUCHE
Urbanisme arrêtés Publié le jeudi 16 janvier 2025 -
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ARRETEBARR-DEBIT DE BOISSON APE BEAUMESNIL
Administration générale Publié le mercredi 15 janvier 2025 -
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DP 027 049 25 00001 JONQ-COMMUNE DE MESNIL EN OUCHE
Urbanisme arrêtés Publié le mardi 14 janvier 2025 -
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DP 027 049 24 Z0116 GISA-COMMUNE DE MESNIL EN OUCHE
Urbanisme arrêtés Publié le mardi 14 janvier 2025 -
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DP 027 049 24 Z0117 JONQ-COMMUNE DE MESNIL EN OUCHE
Urbanisme arrêtés Publié le mardi 14 janvier 2025 -
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DP 027 049 24 Z0121 BARR-COMMUNE DE MESNIL EN OUCHE
Urbanisme arrêtés Publié le mardi 14 janvier 2025 -
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DP 027 049 24 Z0134 GRAN-COMMUNE DE MESNIL EN OUCHE
Urbanisme arrêtés Publié le mardi 14 janvier 2025 -
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PD 027 049 24 Z0005 EPIN-Mme. JOIGNEAUX
Urbanisme arrêtés Publié le mardi 14 janvier 2025 -
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DP 027 049 24 Z0131 LAND-AD IMMOBILIER
Urbanisme arrêtés Publié le mardi 14 janvier 2025 -
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PC 027 049 24 Z0046 EPIN-MR. SIANO
Urbanisme arrêtés Publié le mardi 14 janvier 2025 -
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DP 027 049 24 Z0110 AJOU-M. MARTINICO
Urbanisme arrêtés Publié le mardi 14 janvier 2025 -
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DP 027 049 25 00004 SADH-M DUPREZ
Urbanisme avis de dépôt Publié le mardi 14 janvier 2025 -
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PA 027 049 25 00001 BEAU- COMMUNE DE MESNIL-EN-OUCHE
Urbanisme avis de dépôt Publié le lundi 13 janvier 2025 -
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DP 027 049 25 00003 THEV-MME BERNARD
Urbanisme avis de dépôt Publié le jeudi 9 janvier 2025 -
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DP 027 049 24 Z0133 BARR-EDF SOLUTIONS SOLAIRES
Urbanisme arrêtés Publié le mardi 7 janvier 2025 -
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DP 027 049 24 Z0135 GISA-M. CLOAREC
Urbanisme arrêtés Publié le mardi 7 janvier 2025 -
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PC 027 049 24 Z0038 LAND-MME. LAIGNEL
Urbanisme arrêtés Publié le mardi 7 janvier 2025 -
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DP 027 049 25 00002 BEAU-MESNIL-EN-OUCHE
Urbanisme avis de dépôt Publié le mardi 7 janvier 2025 -
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PC 027 049 24 Z0033 BEAU-M. PARIS
Urbanisme arrêtés Publié le mardi 7 janvier 2025 -
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DP 027 049 25 00001 JONQ-MESNIL-EN-OUCHE
Urbanisme avis de dépôt Publié le mardi 7 janvier 2025
Actes administratifs 2024
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DP 027 049 24 Z0129 ROUS-M.GEORGEL
Urbanisme arrêtés Publié le mardi 24 décembre 2024 -
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PC 027 049 24 Z0042 THEV-URBA2024189
Défense incendieUrbanisme arrêtés Publié le lundi 23 décembre 2024 -
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DP 027 049 24 Z0128 BARR- MME FORLINI
Urbanisme arrêtés Publié le lundi 23 décembre 2024 -
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PC 027 049 24 Z0039 THEV-M. BOUDILLET
Urbanisme arrêtés Publié le lundi 23 décembre 2024 -
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PC 027 049 24 Z0043 JONQ-M. DOUBLET
Urbanisme arrêtés Publié le lundi 23 décembre 2024 -
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PC 027 049 24 Z0048 AJOU-MESNIL-EN-OUCHE
Développement économiqueUrbanisme avis de dépôt Publié le jeudi 19 décembre 2024 -
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DP 027 049 24 Z0135 GISA-M. CLOAREC
Urbanisme avis de dépôt Publié le mardi 17 décembre 2024 -
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DP 027 049 24 Z0134 GRAN-MESNIL EN OUCHE
Urbanisme avis de dépôt Publié le mardi 17 décembre 2024 -
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DP 027 049 24 Z0133 BARR-EDF SOLUTIONS SOLAIRES
Urbanisme avis de dépôt Publié le lundi 16 décembre 2024 -
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DP 027 049 24 Z0131 LAND-AD IMMOBILIER
Urbanisme avis de dépôt Publié le jeudi 12 décembre 2024 -
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PC 027 049 24 Z0047 ROUS-M.HEGO ET MME LESAGE DE ALMEIDA
Urbanisme avis de dépôt Publié le jeudi 12 décembre 2024 -
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DP 027 049 24 Z0132 BEAU-M. AFFAGARD
Urbanisme avis de dépôt Publié le jeudi 12 décembre 2024 -
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ARRETE BARR- STATIONNEMENT CAMPUS
Administration générale Publié le mercredi 11 décembre 2024 -
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ARRETE BARR-TERRAIN FOOT 2
Administration générale Publié le mercredi 11 décembre 2024 -
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ARRETE BARR-TERRAIN FOOT 1
Administration générale Publié le mercredi 11 décembre 2024 -
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ARRETE BARR-STATIONNEMENT CREDIT AGRICOLE
Administration générale Publié le mercredi 11 décembre 2024 -
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ARRETE BARR-TRAVAUX RUE UNION
Administration générale Publié le mercredi 11 décembre 2024 -
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ARRETE BARR-STATIONNEMENT MARCHE NOEL
Administration générale Publié le mercredi 11 décembre 2024 -
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ARRETE BARR-DEBIT BOISSON COMITE DES FETES
Administration générale Publié le mercredi 11 décembre 2024 -
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ARRETE BARR-DEBIT BOISSON IME
Administration générale Publié le mercredi 11 décembre 2024 -
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ARRETE BARR-DEBIT BOISSON MJC
Administration générale Publié le mercredi 11 décembre 2024 -
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ARRETE BARR-STATIONNEMENT PLACE MAIRIE
Administration générale Publié le mercredi 11 décembre 2024 -
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ARRETE BARR-COMITE DES FETES
Administration générale Publié le mercredi 11 décembre 2024 -
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PC 027 049 Z0041 LAND-MME FUCHE ET M. LETOURNEUR
Urbanisme arrêtés Publié le lundi 9 décembre 2024 -
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DP 027 049 24 Z0113 ARRETE DU 18 NOVEMBRE 2024 MME FORTIN MARIE-CLAIRE LA BARRE EN OUCHE
Urbanisme arrêtés Publié le vendredi 6 décembre 2024 -
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DP 027 049 24 Z0112 ARRETE DU 12 NOVEMBRE 2024 M. GILLOT DOMINIQUE JONQUERETS DE LIVET
Urbanisme arrêtés Publié le vendredi 6 décembre 2024 -
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DP 027 049 24 Z0111 ARRETE DU 15 NOVEMBRE 2024 SUNVOLT THEVRAY
Urbanisme arrêtés Publié le vendredi 6 décembre 2024 -
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DP 027 049 24 Z0108 ARRETE DU 14 NOVEMBRE 2024 MME LAGRANGE MATHILDE LANDEPEREUSE
Urbanisme arrêtés Publié le vendredi 6 décembre 2024 -
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DP 027 049 24 Z0107 ARRETE DU 09 NOVEMBRE 2024 EASY SOLAR COMBLE ECO LA BARRE EN OUCHE
Urbanisme arrêtés Publié le vendredi 6 décembre 2024 -
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DP 027 049 24 Z0104 ARRETE DU 14 NOVEMBRE 2024 M. WILLARD VALDER THEVRAY
Urbanisme arrêtés Publié le vendredi 6 décembre 2024 -
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DP 027 049 24 Z0103 ARRETE DU 07 NOVEMBRE 2024 MME COTTARD ET MME NONCHE LANDEPEREUSE
Urbanisme arrêtés Publié le vendredi 6 décembre 2024 -
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DP 027 049 24 Z0100 ARRETE DU 12 NOVEMBRE 2024 LOCATION BIEN IMMOBILIER GRANCHAIN
Urbanisme arrêtés Publié le vendredi 6 décembre 2024 -
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DP 027 049 24 Z0099 ARRETE DU 12 NOVEMBRE 2024 MME BRILLAULT EMILIE BEAUMESNIL
Urbanisme arrêtés Publié le vendredi 6 décembre 2024 -
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DP 027 049 24 Z0092 ARRETE DU 14 NOVEMBRE 2024 MME MORLET LAURENCE EPINAY
Urbanisme arrêtés Publié le vendredi 6 décembre 2024 -
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CU 027 049 24 Z0143 ARRETE DU 07 NOVEMBRE 2024 M. ASSENAT JEAN-MARIE BOSC RENOULT EN OUCHE
Urbanisme arrêtés Publié le vendredi 6 décembre 2024 -
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CU 027 049 24 Z0103 ARRETE DU 07 NOVEMBRE 2024 LA RISLE IMMOBILIERE BEAUMESNIL
Urbanisme arrêtés Publié le vendredi 6 décembre 2024 -
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CU 027 049 22 Z0053 ARRETE DE PROROGATION 2 DU 5 NOVEMBRE 2024 M. PARENT MICKAEL SAINT PIERRE DU MESNIL
Urbanisme arrêtés Publié le vendredi 6 décembre 2024 -
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DP 027 049 24 Z0129 ROUS-M. GEORGEL
Urbanisme avis de dépôt Publié le jeudi 5 décembre 2024 -
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DP 027 049 24 Z0130 GOUT-M. PERDRIEL
Urbanisme avis de dépôt Publié le jeudi 5 décembre 2024 -
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ARRETEGRAN-CIRCULATION
Voirie Publié le mardi 3 décembre 2024 -
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DP 027 049 24 Z0095 BOSC-MME JACOBSEN
Urbanisme arrêtés Publié le mardi 3 décembre 2024 -
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PC 027 049 24 Z0044 GOUT-MME HUBERNAT
Urbanisme arrêtés Publié le mardi 3 décembre 2024 -
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DP 027 049 24 Z0109 BOSC-M. TRIBOT
Urbanisme arrêtés Publié le mardi 3 décembre 2024 -
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ARRETE AJOU-PERMISSION DE VOIRIE
Voirie Publié le vendredi 29 novembre 2024 -
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DP 027 049 24 Z0128 BARR-MME FORLINI
Urbanisme avis de dépôt Publié le vendredi 29 novembre 2024 -
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DP 027 049 24 Z0126 BEAU-GNS CONSEILS
Urbanisme avis de dépôt Publié le jeudi 28 novembre 2024 -
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DP 027 049 24 Z0091 GRAN-AVISUN
Urbanisme arrêtés Publié le jeudi 28 novembre 2024 -
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DP 027 049 24 Z0127 BEAU-M. ROGER
Urbanisme avis de dépôt Publié le lundi 25 novembre 2024 -
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ARRETE THEV-DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE
Administration générale Publié le vendredi 22 novembre 2024 -
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PC 027 049 24 Z0046 EPIN-M. SIANO
Urbanisme avis de dépôt Publié le jeudi 21 novembre 2024 -
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DP 027 049 24 Z0113 BARR-MME FORTIN
Urbanisme arrêtés Publié le mardi 19 novembre 2024 -
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ARRETE BEAU-ROUTE BARREE PLACE DU MONUMENT AUX MORTS ET ROUTE DE BEAUMON LE ROGER
Voirie Publié le mardi 19 novembre 2024 -
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ARRETE BEAU-INTERDICTION DE STATIONNEMENT PLACE DE LA MAIRIE
Voirie Publié le mardi 19 novembre 2024 -
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ARRETE BEAU-ROUTE BARREE ROUTE DU HAUT DES BOIS
Voirie Publié le mardi 19 novembre 2024 -
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ARRETE BEAU-AUTORISATION POSE ECHAFAUDAGE 33 RUE DU CHATEAU
Voirie Publié le mardi 19 novembre 2024 -
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ARRETE BEAU-PERMISSION DE VOIRIE TEMPORAIRE MARQUAGE AU SOL
Voirie Publié le mardi 19 novembre 2024 -
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ARRETE BEAU-AUTORISATION STATIONNEMENT CAMION FOOD TRUCK
Voirie Publié le mardi 19 novembre 2024 -
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ARRETE BEAU-ROUTE BARREE INTERSECTION RUE DU CHESNAY-RUE DES MONTS-CHEMIN DU DESSOUS DES MONTS
Voirie Publié le mardi 19 novembre 2024 -
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ARRETE BEAU-AUTORISATION STATIONNEMENT CAMION FOOD TRUCK
Voirie Publié le mardi 19 novembre 2024 -
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ARRETE BEAU-DEBIT DE BOISSON FOIRE A TOUT
Administration générale Publié le mardi 19 novembre 2024 -
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ARRETE BEAU-AUTORISATION MANIFESTATION FOIRE A TOUT
Administration générale Publié le mardi 19 novembre 2024 -
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ARRETE BEAU-PROMENADE EN CALECHE SENTIER D'ART
Voirie Publié le mardi 19 novembre 2024 -
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DP 027 049 24 Z0125 THEV-SCI MIDAN
Urbanisme avis de dépôt Publié le mardi 19 novembre 2024 -
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DP 027 049 24 Z0111 THEV-SUNVOLT
Urbanisme arrêtés Publié le mardi 19 novembre 2024 -
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DP 027 049 24 Z0124 BEAU-LME
Urbanisme avis de dépôt Publié le mardi 19 novembre 2024 -
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DP 027 049 24 Z0123 GRAN-COMMUNE DE MESNIL-EN-OUCHE
Urbanisme avis de dépôt Publié le mardi 19 novembre 2024 -
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DP 027 049 24 Z0122 BARR-COMMUNE DE MESNIL EN OUCHE
Urbanisme avis de dépôt Publié le lundi 18 novembre 2024 -
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DP 027 049 24 Z0121 BARR-COMMUNE DE MESNIL EN OUCHE
Urbanisme avis de dépôt Publié le lundi 18 novembre 2024 -
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ARRETE BARR STATIONNEMENT MARCHE DE NOEL
Voirie Publié le lundi 18 novembre 2024 -
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CU 027 049 22 Z0053 SPDM-M PARENT
Urbanisme arrêtés Publié le jeudi 7 novembre 2024 -
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PC 027 049 24 Z0045 M. FALCHIER ET MME DESMAREST GRANCHAIN
Urbanisme avis de dépôt Publié le lundi 4 novembre 2024 -
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arrete-2024-08-049-001-promenade-en-caleche
Publié le mardi 3 septembre 2024