Affichage légal
Actes administratifs 2024
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ARRETE AJOU-PERMISSION DE VOIRIE
Voirie Publié le vendredi 29 novembre 2024 -
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ARRETE BARR STATIONNEMENT MARCHE DE NOEL
Voirie Publié le lundi 18 novembre 2024 -
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ARRETE BEAU-AUTORISATION MANIFESTATION FOIRE A TOUT
Administration générale Publié le mardi 19 novembre 2024 -
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ARRETE BEAU-AUTORISATION POSE ECHAFAUDAGE 33 RUE DU CHATEAU
Voirie Publié le mardi 19 novembre 2024 -
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ARRETE BEAU-AUTORISATION STATIONNEMENT CAMION FOOD TRUCK
Voirie Publié le mardi 19 novembre 2024 -
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ARRETE BEAU-AUTORISATION STATIONNEMENT CAMION FOOD TRUCK
Voirie Publié le mardi 19 novembre 2024 -
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ARRETE BEAU-DEBIT DE BOISSON FOIRE A TOUT
Administration générale Publié le mardi 19 novembre 2024 -
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ARRETE BEAU-INTERDICTION DE STATIONNEMENT PLACE DE LA MAIRIE
Voirie Publié le mardi 19 novembre 2024 -
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ARRETE BEAU-PERMISSION DE VOIRIE TEMPORAIRE MARQUAGE AU SOL
Voirie Publié le mardi 19 novembre 2024 -
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ARRETE BEAU-PROMENADE EN CALECHE SENTIER D'ART
Voirie Publié le mardi 19 novembre 2024 -
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ARRETE BEAU-ROUTE BARREE INTERSECTION RUE DU CHESNAY-RUE DES MONTS-CHEMIN DU DESSOUS DES MONTS
Voirie Publié le mardi 19 novembre 2024 -
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ARRETE BEAU-ROUTE BARREE PLACE DU MONUMENT AUX MORTS ET ROUTE DE BEAUMON LE ROGER
Voirie Publié le mardi 19 novembre 2024 -
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ARRETE BEAU-ROUTE BARREE ROUTE DU HAUT DES BOIS
Voirie Publié le mardi 19 novembre 2024 -
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ARRETE THEV-DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE
Administration générale Publié le vendredi 22 novembre 2024 -
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arrete-2024-08-049-001-promenade-en-caleche
Publié le mardi 3 septembre 2024 -
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ARRETEGRAN-CIRCULATION
Voirie Publié le mardi 3 décembre 2024 -
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CU 027 049 22 Z0053 ARRETE DE PROROGATION 2 DU 5 NOVEMBRE 2024 M. PARENT MICKAEL SAINT PIERRE DU MESNIL
Urbanisme arrêtés Publié le vendredi 6 décembre 2024 -
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CU 027 049 22 Z0053 SPDM-M PARENT
Urbanisme arrêtés Publié le jeudi 7 novembre 2024 -
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CU 027 049 24 Z0103 ARRETE DU 07 NOVEMBRE 2024 LA RISLE IMMOBILIERE BEAUMESNIL
Urbanisme arrêtés Publié le vendredi 6 décembre 2024 -
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CU 027 049 24 Z0143 ARRETE DU 07 NOVEMBRE 2024 M. ASSENAT JEAN-MARIE BOSC RENOULT EN OUCHE
Urbanisme arrêtés Publié le vendredi 6 décembre 2024 -
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DP 027 049 24 Z0091 GRAN-AVISUN
Urbanisme arrêtés Publié le jeudi 28 novembre 2024 -
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DP 027 049 24 Z0092 ARRETE DU 14 NOVEMBRE 2024 MME MORLET LAURENCE EPINAY
Urbanisme arrêtés Publié le vendredi 6 décembre 2024 -
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DP 027 049 24 Z0095 BOSC-MME JACOBSEN
Urbanisme arrêtés Publié le mardi 3 décembre 2024 -
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DP 027 049 24 Z0099 ARRETE DU 12 NOVEMBRE 2024 MME BRILLAULT EMILIE BEAUMESNIL
Urbanisme arrêtés Publié le vendredi 6 décembre 2024 -
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DP 027 049 24 Z0100 ARRETE DU 12 NOVEMBRE 2024 LOCATION BIEN IMMOBILIER GRANCHAIN
Urbanisme arrêtés Publié le vendredi 6 décembre 2024 -
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DP 027 049 24 Z0103 ARRETE DU 07 NOVEMBRE 2024 MME COTTARD ET MME NONCHE LANDEPEREUSE
Urbanisme arrêtés Publié le vendredi 6 décembre 2024 -
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DP 027 049 24 Z0104 ARRETE DU 14 NOVEMBRE 2024 M. WILLARD VALDER THEVRAY
Urbanisme arrêtés Publié le vendredi 6 décembre 2024 -
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DP 027 049 24 Z0107 ARRETE DU 09 NOVEMBRE 2024 EASY SOLAR COMBLE ECO LA BARRE EN OUCHE
Urbanisme arrêtés Publié le vendredi 6 décembre 2024 -
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DP 027 049 24 Z0108 ARRETE DU 14 NOVEMBRE 2024 MME LAGRANGE MATHILDE LANDEPEREUSE
Urbanisme arrêtés Publié le vendredi 6 décembre 2024 -
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DP 027 049 24 Z0109 BOSC-M. TRIBOT
Urbanisme arrêtés Publié le mardi 3 décembre 2024 -
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DP 027 049 24 Z0111 ARRETE DU 15 NOVEMBRE 2024 SUNVOLT THEVRAY
Urbanisme arrêtés Publié le vendredi 6 décembre 2024 -
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DP 027 049 24 Z0111 THEV-SUNVOLT
Urbanisme arrêtés Publié le mardi 19 novembre 2024 -
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DP 027 049 24 Z0112 ARRETE DU 12 NOVEMBRE 2024 M. GILLOT DOMINIQUE JONQUERETS DE LIVET
Urbanisme arrêtés Publié le vendredi 6 décembre 2024 -
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DP 027 049 24 Z0113 ARRETE DU 18 NOVEMBRE 2024 MME FORTIN MARIE-CLAIRE LA BARRE EN OUCHE
Urbanisme arrêtés Publié le vendredi 6 décembre 2024 -
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DP 027 049 24 Z0113 BARR-MME FORTIN
Urbanisme arrêtés Publié le mardi 19 novembre 2024 -
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DP 027 049 24 Z0121 BARR-COMMUNE DE MESNIL EN OUCHE
Urbanisme avis de dépôt Publié le lundi 18 novembre 2024 -
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DP 027 049 24 Z0122 BARR-COMMUNE DE MESNIL EN OUCHE
Urbanisme avis de dépôt Publié le lundi 18 novembre 2024 -
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DP 027 049 24 Z0123 GRAN-COMMUNE DE MESNIL-EN-OUCHE
Urbanisme avis de dépôt Publié le mardi 19 novembre 2024 -
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DP 027 049 24 Z0124 BEAU-LME
Urbanisme avis de dépôt Publié le mardi 19 novembre 2024 -
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DP 027 049 24 Z0125 THEV-SCI MIDAN
Urbanisme avis de dépôt Publié le mardi 19 novembre 2024 -
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DP 027 049 24 Z0126 BEAU-GNS CONSEILS
Urbanisme avis de dépôt Publié le jeudi 28 novembre 2024 -
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DP 027 049 24 Z0127 BEAU-M. ROGER
Urbanisme avis de dépôt Publié le lundi 25 novembre 2024 -
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DP 027 049 24 Z0128 BARR-MME FORLINI
Urbanisme avis de dépôt Publié le vendredi 29 novembre 2024 -
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DP 027 049 24 Z0129 ROUS-M. GEORGEL
Urbanisme avis de dépôt Publié le jeudi 5 décembre 2024 -
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DP 027 049 24 Z0130 GOUT-M. PERDRIEL
Urbanisme avis de dépôt Publié le jeudi 5 décembre 2024 -
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PC 027 049 24 Z0044 GOUT-MME HUBERNAT
Urbanisme arrêtés Publié le mardi 3 décembre 2024 -
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PC 027 049 24 Z0045 M. FALCHIER ET MME DESMAREST GRANCHAIN
Urbanisme avis de dépôt Publié le lundi 4 novembre 2024 -
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PC 027 049 24 Z0046 EPIN-M. SIANO
Urbanisme avis de dépôt Publié le jeudi 21 novembre 2024 -
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PC 027 049 Z0041 LAND-MME FUCHE ET M. LETOURNEUR
Urbanisme arrêtés Publié le lundi 9 décembre 2024