Carte d’identité – Passeport
Place de la Mairie – La Barre-en-Ouche 27330 MESNIL-EN-OUCHE
📞 02 32 44 40 90 – ✉️ Contact
Où se rendre ?
A la mairie déléguée de La Barre-en-Ouche sur rendez-vous OBLIGATOIREMENT
Horaires
- lundi de 9h à 12h
- mercredi de 9h à 12h et de 14h à 17h
- vendredi de 9h à 12h30 et de 14h à 17h
Prendre un rendez-vous en ligne
👉 e-rendez-vous
Démarches à suivre
Préremplir le formulaire en ligne sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés : https://ants.gouv.fr/
Un numéro de pré-demande vous sera alors attribué permettant à l’agent de la mairie équipée, de récupérer facilement vos informations enregistrées en ligne.
Attention : la pré-demande ne dispense pas du passage au guichet de la mairie pour la prise d’empreintes et le dépôt du dossier.
Si toutefois tout cela vous parait trop compliqué, vous pouvez vous rendre auprès d’une maison France Services qui pourra vous aider dans votre démarche.
Documents à fournir
PREMIÈRE DEMANDE Carte Nationale d’identité / Passeport
- 2 photographies d’identité récentes (- de 6 mois) aux normes et en couleur
- 1 justificatif de domicile (- de 1 an) : facture téléphone ou internet, assurance habitation, eau, électricité, impôt sur le revenu, taxe d’habitation, quittance de loyer si faite par un professionnel.
- pour les personnes hébergées : fournir une attestation sur l’honneur de l’hébergeant, 1 justificatif de domicile de l’hébergeant (facture d’eau, EDF, téléphone ou internet ou dernière feuille d’imposition UNIQUEMENT sur le revenu) et sa photocopie recto/verso de sa carte d’identité ou de son passeport.
- Acte de naissance (sauf si mairie dématérialisée COMEDEC)
- Attention : connaître obligatoirement l’état civil des parents (nom, prénoms, date et lieu de naissance)
- Carte Nationale d’Identité en cours de validité pour la demande de passeport + timbre fiscal (17€ pour un mineur de – de 15 ans, 42€ pour un mineur de 15 ans et plus, 86€ pour un majeur).
Pour les mineurs, fournir en plus :
- Pièce d’identité du représentant légal qui fait la demande ou des 2 parents en cas de garde alternée + justificatif de domicile de chaque parent
- Livret de famille
- Jugement de garde, de divorce ou de séparation
RENOUVELLEMENT
- Mêmes documents que pour la 1ère demande + ancienne carte nationale d’identité ou ancien passeport
- Si changement de nom : fournir jugement de divorce, acte de mariage, acte de changement de nom, acte de décès du conjoint
PERTE OU UN VOL
Mêmes documents que pour la 1ère demande +
- Déclaration de perte (mairie ou internet) ou de vol (gendarmerie)
- Acte de naissance (sauf si mairie dématérialisée COMEDEC)
- Timbre fiscal : 25 € pour la perte d’une carte nationale d’identité
/!\ l’achat de timbres fiscaux est possible via le site https://ants.gouv.fr en faisant la pré-demande de renouvellement en ligne ou sur le site : https://timbres.impots.gouv.fr ou chez un buraliste
La taxe foncière n’est pas un document accepté.
En effet, une taxe foncière confirme que vous êtes propriétaire d’un bien mais n’atteste pas que vous y résidez, contrairement à l’acte de propriété qui lui mentionne s’il s’agit de la résidence principale.
Enfin tous les justificatifs fournis doivent OBLIGATOIREMENT être des originaux (photos et scans interdits) datés et doivent être de moins d’un an.
TOUT DOSSIER INCOMPLET SERA REFUSÉ