Enquête publique

Tous les détails sur la procédure : Avis d’enquête publique sur le projet de modification du plan local d’Urbanisme

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• Sommaire
• Notice de présentation
• Orientations d’Aménagement et de Programmation
• Règlement écrit
• Documents graphiques

Annexes

• Annexe 1 – Arrêté du 9 mars 2023 du lancement de modification du PLU
• Annexe 2 – Délibération décision de ne pas procéder à l’évaluation environnementale
• Annexe 3 – Avis PPA et réponses apportées
• Annexe 3 bis – Avis ABF
• Annexe 4 – PLU Mesnil-en-Ouche – Textes règlementaires

Rapport et conclusions

• Rapport du commissaire enquêteur sur le projet de modification N°1 du PLU de MeO
• Conclusions sur le projet de modification N°1 du PLU de Mesnil-en-Ouche