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Consultez le PLU

Après études et concertations avec les élus, les structures partenaires et les habitants, le Plan Local d’Urbanisme de Mesnil-en-Ouche du 30 mars 2021 a été modifié le 29 janvier 2024 lors du conseil municipal.

En tant qu’habitant ou propriétaire, nous vous invitons à prendre connaissance de ces documents utiles pour tout projet de construction, d’acquisition ou de vente.

Pour toutes questions, merci de contacter le service urbanisme

Dossier du Plan Local d’Urbanisme dans sa version approuvée

Consultez le PLU modifié le 29 janvier 2024 et entré en vigueur.

Procédure

1 – Rapport de présentation

2 – Projet d’aménagement et développement durables (PADD)

3 – Orientations d’aménagement et de programmation (OAP) : définit les règles précises d’aménagement de secteurs stratégiques

4 – Règlement

Règlement écrit : document qui définit les règles de construction applicables à chaque zone
Annexes : patrimoine bâti
Annexes : emplacements réservés
Annexes : Bâtiments pouvant changer de destination en zone A et N
Règlement graphique 1
Règlement graphique 2

5 – Annexes

Mars 2018 Présentation de l’état initial de l’environnement et du diagnostic

Janvier 2018 – Le PLU c’est parti !