Vous êtes ici : Accueil » Ma Commune » Affichage légal

Affichage légal

Actes administratifs 2025

PC 027 049 25 00048 SCEA DU MONT PINCHON EPINAY
Urbanisme avis de dépôt Publié le vendredi 5 décembre 2025
Télécharger le fichier
DP 027 049 25 00127 PHOTO CLIM EPINAY
Urbanisme avis de dépôt Publié le jeudi 4 décembre 2025
Télécharger le fichier
DP 027 049 25 00126 SAMSON ERIC EPINAY
Urbanisme avis de dépôt Publié le jeudi 4 décembre 2025
Télécharger le fichier
JONQ-2025-02 route barrée
Voirie Publié le mercredi 3 décembre 2025
Télécharger le fichier
DP 027 049 25 00125 SAMAHA MOHAMED LA BARRE-EN-OUCHE
Urbanisme avis de dépôt Publié le mercredi 3 décembre 2025
Télécharger le fichier
DP 027 049 25 00124 WORLDSUN BEAUMESNIL
Urbanisme avis de dépôt Publié le mercredi 3 décembre 2025
Télécharger le fichier
DP 027 049 25 00099 GOUT-SCEA DE LA FERME DU BOCAGE
Urbanisme arrêtés Publié le lundi 1 décembre 2025
Télécharger le fichier
PC 027 049 21 Z0059 LATRECHE ABDELOUAHED EPINAY
Urbanisme arrêtés Publié le lundi 1 décembre 2025
Télécharger le fichier
PC 027 049 21 Z0060 LATRECHE ABDELOUAHED EPINAY
Urbanisme arrêtés Publié le lundi 1 décembre 2025
Télécharger le fichier
PC 027 049 25 00030 EARL VILLIERS LA BARRE-EN-OUCHE
Urbanisme arrêtés Publié le lundi 1 décembre 2025
Télécharger le fichier
CU 027 049 25 00132 TROTIGNON SOPHIE AJOU
Urbanisme arrêtés Publié le lundi 1 décembre 2025
Télécharger le fichier
CU 027 049 25 00217 MACLET GENEVIEVE LANDEPEREUSE
Urbanisme arrêtés Publié le lundi 1 décembre 2025
Télécharger le fichier
DP 027 049 25 00117 BRONCQUART MARCEL LA BARRE-EN-OUCHE
Urbanisme arrêtés Publié le lundi 1 décembre 2025
Télécharger le fichier
CU 027 049 25 00193 LARMAGIE FRANÇOISE SAINTE-MARGUERITE-EN-OUCHE
Urbanisme arrêtés Publié le lundi 1 décembre 2025
Télécharger le fichier
DP 027 049 25 00114 GROUPE ECO SOLIDAIRE GOUTTIERES
Urbanisme arrêtés Publié le lundi 1 décembre 2025
Télécharger le fichier
ARRETE 20251128-001 BARR-IMPRATICABILITE TERRAIN FOOT
Sports et loisirs Publié le vendredi 28 novembre 2025
Télécharger le fichier
ARRETE 20251121-001 BARR-STATIONNEMENT INTERDIT GRANDE RUE
Voirie Publié le vendredi 28 novembre 2025
Télécharger le fichier
PC 027 049 25 00047 LEVILLAIN CORENTIN THEVRAY
Urbanisme avis de dépôt Publié le mercredi 26 novembre 2025
Télécharger le fichier
DP 027 049 25 00123 QUESNE BEATRICE GISAY-LA-COUDRE
Urbanisme avis de dépôt Publié le mardi 25 novembre 2025
Télécharger le fichier
DP 027 049 25 00122 DUBOS GERARD LA ROUSSIERE
Urbanisme avis de dépôt Publié le lundi 24 novembre 2025
Télécharger le fichier
DP 027 049 25 00121 RHONE SERVICE AJOU
Urbanisme avis de dépôt Publié le vendredi 21 novembre 2025
Télécharger le fichier
DP 027 049 25 00120 GNS ENERGIE GOUTTIERES
Urbanisme avis de dépôt Publié le jeudi 20 novembre 2025
Télécharger le fichier
DP 027 049 25 00119 AUGER MICKAEL BEAUMESNIL
Urbanisme avis de dépôt Publié le jeudi 20 novembre 2025
Télécharger le fichier
PC 027 049 25 00046 BROSSE DELPHINE LA BARRE-EN-OUCHE
Urbanisme avis de dépôt Publié le mardi 18 novembre 2025
Télécharger le fichier
ARRETE BEAU-DEBIT BOISSONS
Cohésion territorialeCulture Publié le mardi 18 novembre 2025
Télécharger le fichier
PC 027 049 25 00045 DORGERE EMMANUEL GOUTTIERES
Urbanisme avis de dépôt Publié le mardi 18 novembre 2025
Télécharger le fichier
PC 027 049 25 00044 LAUNAY JEAN-DANIEL ET CELINE LANDEPEREUSE
Urbanisme avis de dépôt Publié le mardi 18 novembre 2025
Télécharger le fichier
PC 027 049 25 00043 LEROSIER GAELLE LANDEPEREUSE
Urbanisme avis de dépôt Publié le vendredi 14 novembre 2025
Télécharger le fichier
ARRETE BARR DEBIT DE BOISSON MARCHE DE NOEL
CultureSports et loisirs Publié le vendredi 14 novembre 2025
Télécharger le fichier
ARRETE BARR INTERDICTION STATIONNEMENT PLACE SALLE DES FETES
Voirie Publié le vendredi 14 novembre 2025
Télécharger le fichier
PC 027 049 25 00026 SIMON STEPHANE LANDEPEREUSE
Urbanisme arrêtés Publié le vendredi 14 novembre 2025
Télécharger le fichier
PC 027 049 24 Z0029 M02 DELORME BENJAMIN GISAY-LA-COUDRE
Urbanisme arrêtés Publié le vendredi 14 novembre 2025
Télécharger le fichier
ARRETE ROUS-TEAMS RESEAUX
Voirie Publié le jeudi 13 novembre 2025
Télécharger le fichier
DP 027 049 25 00118 MARTIN PATRICK THEVRAY
Urbanisme avis de dépôt Publié le jeudi 13 novembre 2025
Télécharger le fichier
DP 027 049 25 00117 BRONCQUART MARCEL LA BARRE-EN-OUCHE
Urbanisme avis de dépôt Publié le jeudi 13 novembre 2025
Télécharger le fichier
ARRETE BARR-INTERDICTION STATIONNEMENT COMITE DES FETES
Voirie Publié le mercredi 12 novembre 2025
Télécharger le fichier
ARRETE BARR DEBIT DE BOISSON CAFE JAZZ
Culture Publié le mercredi 12 novembre 2025
Télécharger le fichier
ARRETE BARR-ARRETE DE CIRCULATION
Voirie Publié le mercredi 12 novembre 2025
Télécharger le fichier
DP 027 049 25 00116 LEROSIER GAELLE LANDEPEREUSE
Urbanisme avis de dépôt Publié le mercredi 12 novembre 2025
Télécharger le fichier
ARRÊTE SALG-CIRCULATION
Administration générale Publié le vendredi 7 novembre 2025
Télécharger le fichier
ARRÊTE SALG-PERMISSION DE VOIRIE
Administration générale Publié le vendredi 7 novembre 2025
Télécharger le fichier
ARRETE BEAU-ROUTE BARREE
Voirie Publié le jeudi 6 novembre 2025
Télécharger le fichier
PC 027 049 25 00042 SAMAHA MOHAMED LA BARRE-EN-OUCHE
Urbanisme avis de dépôt Publié le mercredi 5 novembre 2025
Télécharger le fichier
PC 027 049 24 Z0029 M02 DELORME BENJAMIN GISAY-LA-COUDRE
Urbanisme avis de dépôt Publié le mardi 4 novembre 2025
Télécharger le fichier
DP 027 049 25 00109 CREDIT AGRICOLE NORMANDIE SEINE LA BARRE-EN-OUCHE
Urbanisme arrêtés Publié le lundi 3 novembre 2025
Télécharger le fichier
DP 027 049 25 00115 ARRIVELEC LA BARRE-EN-OUCHE
Urbanisme avis de dépôt Publié le lundi 3 novembre 2025
Télécharger le fichier
DP 027 049 25 00114 GROUPE ECO SOLIDAIRE GOUTTIERES
Urbanisme avis de dépôt Publié le vendredi 31 octobre 2025
Télécharger le fichier
PC 027 049 24 Z0029 M01 DELORME BENJAMIN GISAY-LA-COUDRE
Urbanisme arrêtés Publié le vendredi 31 octobre 2025
Télécharger le fichier
PC 027 049 25 00041 MESNIL JEAN-FRANÇOIS SAINT-AUBIN-DES-HAYES
Urbanisme avis de dépôt Publié le jeudi 30 octobre 2025
Télécharger le fichier
PC 027 049 25 00039 LEROY DAVESNE LEFEBVRE MAXIME EPINAY
Urbanisme avis de dépôt Publié le jeudi 30 octobre 2025
Télécharger le fichier
ARRETE 20251029-001BARR DEBIT DE BOISSON CAFE JAZZ
Sports et loisirs Publié le mercredi 29 octobre 2025
Télécharger le fichier
PC 027 049 25 00040 MESNIL JEAN-FRANÇOIS SAINT-AUBIN-DES-HAYES
Urbanisme avis de dépôt Publié le lundi 27 octobre 2025
Télécharger le fichier
CU 027 049 25 00187 RICHARD REGIS GRANCHAIN
Urbanisme arrêtés Publié le vendredi 24 octobre 2025
Télécharger le fichier
DP 027 049 25 00105 EDF SOLUTIONS SOLAIRES BEAUMESNIL
Urbanisme arrêtés Publié le vendredi 24 octobre 2025
Télécharger le fichier
DP 027 049 25 00095 OGER THEO THEVRAY
Urbanisme arrêtés Publié le vendredi 24 octobre 2025
Télécharger le fichier
DP 027 049 25 00113 DESORME JEAN-MICHEL LA BARRE-EN-OUCHE
Urbanisme avis de dépôt Publié le jeudi 23 octobre 2025
Télécharger le fichier
DP 027 049 25 00100 CAUHAPE NATHALIE SAINT-AUBIN-DES-HAYES
Urbanisme arrêtés Publié le mercredi 22 octobre 2025
Télécharger le fichier
PC 027 049 25 00032 AUGER HUGO LA ROUSSIERE
Urbanisme arrêtés Publié le mercredi 22 octobre 2025
Télécharger le fichier
DP 027 049 25 00112 BARR-MME LESECH
Urbanisme avis de dépôt Publié le mardi 21 octobre 2025
Télécharger le fichier
PC 027 049 25 00034 DOLAIN LUDOVIC LES JONQUERETS DE LIVET
Urbanisme arrêtés Publié le mardi 21 octobre 2025
Télécharger le fichier
PC 027 049 25 00029 MME et M. PREVOST AJOU
Urbanisme arrêtés Publié le mardi 21 octobre 2025
Télécharger le fichier
PC 027 049 24 Z0026 M01 GISA-MME ET M. DELORME
Urbanisme avis de dépôt Publié le mardi 21 octobre 2025
Télécharger le fichier
PC 027 049 25 00038 COMMUNE DE MESNIL-EN-OUCHE STE MARGUERITE EN OUCHE
Urbanisme avis de dépôt Publié le lundi 20 octobre 2025
Télécharger le fichier
ARRETE 20251001-002 BARR-DEBIT DE BOISSON SOIREE DANSANTE ET LOTO
CultureSports et loisirs Publié le lundi 20 octobre 2025
Télécharger le fichier
DP 027 049 25 00096 EARL DU BRIFFOEUIL THEVRAY
Urbanisme arrêtés Publié le vendredi 17 octobre 2025
Télécharger le fichier
DP 027 049 25 00086 MAYOL JEROME LANDEPEREUSE
Urbanisme arrêtés Publié le vendredi 17 octobre 2025
Télécharger le fichier
DP 027 049 25 00111 EPIN-SCI LUCIE
Urbanisme avis de dépôt Publié le jeudi 16 octobre 2025
Télécharger le fichier
RETRAIT PC 027 049 25 00018 EI MESLIERE DOMINIQUE ST AUBIN DES HAYES
Urbanisme arrêtés Publié le mercredi 15 octobre 2025
Télécharger le fichier
DP 027 049 25 00110 JONQ-M. JACQUES DIT ROUTIER ALEXIS
Urbanisme avis de dépôt Publié le mardi 14 octobre 2025
Télécharger le fichier
DP 027 049 25 00102 QUELO GILBERT LA ROUSSIERE
Urbanisme arrêtés Publié le mardi 14 octobre 2025
Télécharger le fichier
DP 027 049 25 00109 CREDIT AGRICOLE NORMANDIE SEINE LA BARRE EN OUCHE
Urbanisme avis de dépôt Publié le mardi 14 octobre 2025
Télécharger le fichier
ARRETE BARR-DEBIT DE BOISSON
Administration généraleCulture Publié le vendredi 10 octobre 2025
Télécharger le fichier
DP 027 049 25 00067 LE LOUAVER MATTHIEU BEAUMESNIL
Urbanisme arrêtés Publié le vendredi 10 octobre 2025
Télécharger le fichier
DP 027 049 25 00085 GAEC DES AMELIAS GISAY LA COUDRE
Urbanisme arrêtés Publié le vendredi 10 octobre 2025
Télécharger le fichier
DP 027 049 25 00104 DUHOU QUENTIN THEVRAY
Urbanisme arrêtés Publié le vendredi 10 octobre 2025
Télécharger le fichier
CU 027 049 22 Z0053 M. PARENT MICKAEL ST PIERRE DU MESNIL
Urbanisme arrêtés Publié le vendredi 10 octobre 2025
Télécharger le fichier
DP 027 049 25 00108 GOUGIS ARNAUD BEAUMESNIL
Urbanisme avis de dépôt Publié le jeudi 9 octobre 2025
Télécharger le fichier
ARRETE BEAU ARRETE VOIRIE
Voirie Publié le jeudi 9 octobre 2025
Télécharger le fichier
DP 027 049 24 Z0103 M01 LAND-MME COTTARD AXELLE
Urbanisme arrêtés Publié le mardi 7 octobre 2025
Télécharger le fichier
PC 027 049 25 00021 THEV-MS ABBAD LEKHAL ZAIMEDDINE
Urbanisme arrêtés Publié le mardi 7 octobre 2025
Télécharger le fichier
PA 027 049 25 00002 BEAU-MESNIL-EN-OUCHE
Urbanisme arrêtés Publié le mardi 7 octobre 2025
Télécharger le fichier
PC 027 049 25 00037 GRAN-GAEC VANNOOTE
Urbanisme avis de dépôt Publié le lundi 6 octobre 2025
Télécharger le fichier
PC 027 049 25 00027 GRAN-M. LECOQ MATHIEU
Urbanisme arrêtés Publié le lundi 6 octobre 2025
Télécharger le fichier
DP 027 049 25 00097 SALG-M. ALBERT BERNARD
Urbanisme arrêtés Publié le lundi 6 octobre 2025
Télécharger le fichier
PC 027 049 25 00020 THEV-MESSIEURS ABBAD LEKHAL ZAIMEDDINE
Urbanisme arrêtés Publié le lundi 6 octobre 2025
Télécharger le fichier
DP 027 049 25 00101 BEAU-M. FABRE NICOLAS
Urbanisme arrêtés Publié le lundi 6 octobre 2025
Télécharger le fichier
DP 027 049 25 00061 THEV-M. CORNU HENRY
Urbanisme arrêtés Publié le lundi 6 octobre 2025
Télécharger le fichier
ARRETE BARR-ARRETE DE CIRCULATION
Sports et loisirsVoirie Publié le lundi 6 octobre 2025
Télécharger le fichier
ARRÊTÉ THEV-ROUTE BARRÉE
Administration générale Publié le vendredi 3 octobre 2025
Télécharger le fichier
PC 027 049 25 00036 GRAN-GAEC VANNOOTE
Urbanisme avis de dépôt Publié le jeudi 2 octobre 2025
Télécharger le fichier
ARRETE 20251001-001 BARR-DEMENAGEMENT 1 GRANDE RUE
Voirie Publié le mercredi 1 octobre 2025
Télécharger le fichier
DP 027 049 25 00107 BEAU-SCI SOUVENIRS POUR KANDE
Urbanisme avis de dépôt Publié le mardi 30 septembre 2025
Télécharger le fichier
DP 027 049 25 00106 BARR-MME HAREL FLORE
Urbanisme avis de dépôt Publié le lundi 29 septembre 2025
Télécharger le fichier
PC 027 049 25 00035 EPIN-EARL LAINÉ FRANCK
Urbanisme avis de dépôt Publié le lundi 29 septembre 2025
Télécharger le fichier
ARRETE BARR-DEBIT BOISSON IME
Administration générale Publié le lundi 29 septembre 2025
Télécharger le fichier
ARRETE BARR-LUNYX
Voirie Publié le lundi 29 septembre 2025
Télécharger le fichier
DP 027 049 25 00105 BEAU-EDF SOLUTIONS SOLAIRES
Urbanisme avis de dépôt Publié le lundi 29 septembre 2025
Télécharger le fichier
DP 027 049 25 00087 JONQ-MME MERIMEE LISA
Urbanisme arrêtés Publié le jeudi 25 septembre 2025
Télécharger le fichier
PC 027 049 07 B0090 T01 SADH-M. DUCLOS ET MME LETELLIER
Urbanisme avis de dépôt Publié le lundi 22 septembre 2025
Télécharger le fichier
DP 027 049 25 00104 THEV-M. DUHOU QUENTIN
Urbanisme avis de dépôt Publié le lundi 22 septembre 2025
Télécharger le fichier
PC 027 049 25 00034 JONQ-M. DOLAIN LUDOVIC
Urbanisme avis de dépôt Publié le jeudi 18 septembre 2025
Télécharger le fichier
PC 027 049 25 00033 SADH-EI MESLIERE DOMINIQUE
Urbanisme avis de dépôt Publié le jeudi 11 septembre 2025
Télécharger le fichier
ARRETE BEAU ILLUMINATIONS BEAUMESNIL
Voirie Publié le mardi 9 septembre 2025
Télécharger le fichier
DP 027 049 25 00102 ROUS-M. GILBERT QUELO
Urbanisme avis de dépôt Publié le lundi 8 septembre 2025
Télécharger le fichier
DP 027 049 25 00094 BARR-CREDIT AGRICOLE NORMANDIE SEINE
Urbanisme arrêtés Publié le jeudi 4 septembre 2025
Télécharger le fichier
PC 027 049 25 00032 ROUS-M. AUGER HUGO
Urbanisme avis de dépôt Publié le mardi 2 septembre 2025
Télécharger le fichier
DP 027 049 25 00101 BEAU-M. FABRE NICOLAS
Urbanisme avis de dépôt Publié le lundi 1 septembre 2025
Télécharger le fichier
PC 027 049 22 Z0016 BARR-M. CANH TRAN TIEN
Urbanisme arrêtés Publié le vendredi 29 août 2025
Télécharger le fichier
PC 027 049 25 00024 BEAU-M. LATOUR
Urbanisme arrêtés Publié le vendredi 29 août 2025
Télécharger le fichier
PC 027 049 25 00030 BARR-EARL VILLIERS
Urbanisme avis de dépôt Publié le mardi 26 août 2025
Télécharger le fichier
PC 027 049 25 00029 AJOU-MME ET M. PREVOST
Urbanisme avis de dépôt Publié le mardi 26 août 2025
Télécharger le fichier
PC 027 049 25 00031 AJOU-MME VERONIQUE PREVOST
Urbanisme avis de dépôt Publié le mardi 26 août 2025
Télécharger le fichier
DP 027 049 25 00072 EPIN-M. STEPHANE FABULET
Urbanisme arrêtés Publié le lundi 25 août 2025
Télécharger le fichier
DP 027 049 25 00081 BARR-MME CHARLOTTE
Urbanisme arrêtésUrbanisme avis de dépôt Publié le lundi 25 août 2025
Télécharger le fichier
DP 027 049 00100 SADH-MME CAUHAPE NATHALIE
Urbanisme avis de dépôt Publié le lundi 25 août 2025
Télécharger le fichier
DP 027 049 25 00096 THEV-MME OGER
Urbanisme avis de dépôt Publié le lundi 25 août 2025
Télécharger le fichier
DP 027 049 25 00095 THEV-M. OGER
Urbanisme avis de dépôt Publié le lundi 25 août 2025
Télécharger le fichier
DP 027 049 25 00079 BEAU-COMMUNE DE MESNIL EN OUCHE
Urbanisme arrêtés Publié le vendredi 22 août 2025
Télécharger le fichier
DP 027 049 25 00082 GISA-M. JOEL DALLET
Urbanisme arrêtés Publié le vendredi 22 août 2025
Télécharger le fichier
DP 027 049 25 00090 BARR-M. ANTOINE BLANDIN
Urbanisme arrêtés Publié le vendredi 22 août 2025
Télécharger le fichier
DP 027 049 25 00078 SALG-M. FABRICE SABINE
Urbanisme arrêtés Publié le vendredi 22 août 2025
Télécharger le fichier
DP 027 049 25 00088 THEV-M. ERIC GINIAUX
Urbanisme arrêtés Publié le vendredi 22 août 2025
Télécharger le fichier
DP 027 049 25 00089 THEV-M. ERIC GINIAUX
Urbanisme arrêtés Publié le vendredi 22 août 2025
Télécharger le fichier
PC 027 049 25 00013 SADH-EL GHARBI MOHAMMED EL BACHIR
Urbanisme arrêtés Publié le vendredi 22 août 2025
Télécharger le fichier
DP 027 049 25 00084 SADH-MME VIKOR ET M. SELVA
Urbanisme arrêtés Publié le vendredi 22 août 2025
Télécharger le fichier
CU 027 049 25 00090 BEAU-EURL CABINET LEMBLE
Urbanisme arrêtés Publié le vendredi 22 août 2025
Télécharger le fichier
DP 027 049 25 00094 GOUT-SCEA DE LA FERME DU BOCAGE
Urbanisme avis de dépôt Publié le vendredi 22 août 2025
Télécharger le fichier
DP 027 049 25 00094 BARR-CREDIT AGRICOLE NORMANDIE SEINE
Développement économiqueUrbanisme avis de dépôt Publié le jeudi 21 août 2025
Télécharger le fichier
DP 027 049 25 00093 BEAU-CREDIT AGRICOLE NORMANDIE SEINE
Urbanisme avis de dépôt Publié le jeudi 21 août 2025
Télécharger le fichier
DP 027 049 25 00098 EPIN-M. FABULET
Urbanisme avis de dépôt Publié le mardi 19 août 2025
Télécharger le fichier
DP 027 049 25 00092 LAND-SOLARENOV
Urbanisme avis de dépôt Publié le mardi 19 août 2025
Télécharger le fichier
DP 027 049 25 00097 SALG-M. ALBERT
Urbanisme avis de dépôt Publié le mardi 19 août 2025
Télécharger le fichier
DP 027 049 25 00080 SALG-TDF
Urbanisme arrêtés Publié le vendredi 25 juillet 2025
Télécharger le fichier
DP 027 049 25 00091 AJOU-M. HERISSON
Urbanisme avis de dépôt Publié le vendredi 25 juillet 2025
Télécharger le fichier
DP 027 049 25 00083 BARR-MESNIL EN OUCHE
Urbanisme arrêtés Publié le vendredi 25 juillet 2025
Télécharger le fichier
PA 027 049 21 Z0002 T01 GISA-M. ROY
Urbanisme avis de dépôt Publié le vendredi 25 juillet 2025
Télécharger le fichier
DP 027 049 25 00056 AJOU-M. MERCIER
Urbanisme arrêtés Publié le vendredi 25 juillet 2025
Télécharger le fichier
PC 027 049 25 00022 BARR-M. GUYOT
Urbanisme arrêtés Publié le jeudi 24 juillet 2025
Télécharger le fichier
PC 027 049 25 00025 EPIN-M. PICHARD
Urbanisme arrêtés Publié le jeudi 24 juillet 2025
Télécharger le fichier
DP 027 049 25 00090 BARR-M. BLANDIN
Urbanisme avis de dépôt Publié le jeudi 24 juillet 2025
Télécharger le fichier
DP 027 049 25 00089 THEV-M. GINIAUX
Urbanisme avis de dépôt Publié le jeudi 24 juillet 2025
Télécharger le fichier
DP 027 049 25 00088 THEV-M. GINIAUX
Urbanisme avis de dépôt Publié le jeudi 24 juillet 2025
Télécharger le fichier
DP 027 049 25 00087 JONQ-MME MERIMEE ET M. DEBLED
Urbanisme avis de dépôt Publié le jeudi 24 juillet 2025
Télécharger le fichier
ARRETE 20250723-007 BARR-DEBIT BOISSON MOTO CLUB
Administration générale Publié le mercredi 23 juillet 2025
Télécharger le fichier
ARRETE BEAU-DECLARATION FEU D'ARTIFICE
CultureSécurité Publié le mardi 22 juillet 2025
Télécharger le fichier
PC 027 049 25 00008 GOUT-M. PHILIPPE LEDRU
Urbanisme arrêtés Publié le mardi 22 juillet 2025
Télécharger le fichier
PC 027 049 25 00028 JONQ-S&H ATLANTIQUE
Urbanisme avis de dépôt Publié le lundi 21 juillet 2025
Télécharger le fichier
DP 027 049 25 00086 LAND-M. MAYOL
Urbanisme avis de dépôt Publié le lundi 21 juillet 2025
Télécharger le fichier
DP 027 049 25 0085 GISAY-GAEC DES AMELIAS
Urbanisme avis de dépôt Publié le lundi 21 juillet 2025
Télécharger le fichier
DP 027 049 25 00084 SADH-MME VIKOR ET M.SELVA
Urbanisme avis de dépôt Publié le lundi 21 juillet 2025
Télécharger le fichier
DP 027 049 25 00077 LAND-M. JEROME MAYOL
Urbanisme arrêtés Publié le vendredi 18 juillet 2025
Télécharger le fichier
DP 027 049 25 00062 BEAU-MESNIL EN OUCHE
Urbanisme arrêtés Publié le vendredi 18 juillet 2025
Télécharger le fichier
DP 027 049 25 00071 BEAU-M. JEAN-MICHEL GUYON
Urbanisme arrêtés Publié le vendredi 18 juillet 2025
Télécharger le fichier
DP 027 049 25 00074 GISA-M. FLORIAN ROY
Urbanisme arrêtés Publié le vendredi 18 juillet 2025
Télécharger le fichier
DP 027 049 24 Z0103 M01 LAND- MME COTTARD ET MME NONCHE
Urbanisme avis de dépôt Publié le jeudi 17 juillet 2025
Télécharger le fichier
DP 027 049 25 00083 BARR-MESNIL EN OUCHE
Urbanisme avis de dépôt Publié le jeudi 17 juillet 2025
Télécharger le fichier
DP 027 049 25 00082 GISA-M. JOEL DALLET
Urbanisme avis de dépôt Publié le jeudi 17 juillet 2025
Télécharger le fichier
ARRETE BEAU-CIRCULATION SENS UNIQUE
SécuritéVoirie Publié le mardi 15 juillet 2025
Télécharger le fichier
ARRETE BEAU-DEBIT BOISSONS
CultureSports et loisirs Publié le mardi 15 juillet 2025
Télécharger le fichier
ARRETE BEAU-DEBIT BOISSONS
CultureSports et loisirs Publié le mardi 15 juillet 2025
Télécharger le fichier
PC 027 049 25 00027 GRAN-M. MATHIEU LECOQ
Urbanisme avis de dépôt Publié le mardi 15 juillet 2025
Télécharger le fichier
ARRÊTÉ THEV-ROUTE BARRÉE
Administration générale Publié le vendredi 11 juillet 2025
Télécharger le fichier
PC 027 049 25 00026 LAND-M. STEPHANE SIMON
Urbanisme avis de dépôt Publié le jeudi 10 juillet 2025
Télécharger le fichier
DP 027 049 25 00073 GOUT-GROUPE ECO SOLIDAIRE
Urbanisme arrêtés Publié le jeudi 10 juillet 2025
Télécharger le fichier
DP 027 049 25 00076 BEA-MME ANNE-MARIE FAUVEL
Urbanisme arrêtés Publié le jeudi 10 juillet 2025
Télécharger le fichier
DP 027 049 25 00075 GISA-GAEC DES AMELIAS
Urbanisme arrêtés Publié le jeudi 10 juillet 2025
Télécharger le fichier
PC 027 049 25 00025 EPIN-M. CHRISTOPHE PICHARD
Urbanisme avis de dépôt Publié le mardi 8 juillet 2025
Télécharger le fichier
PC 027 049 25 00024 BEAU-M. PATRICK LATOUR
Urbanisme avis de dépôt Publié le mardi 8 juillet 2025
Télécharger le fichier
DP 027 049 25 00081 BARR-MME ODETTE CHARLOTTE
Urbanisme avis de dépôt Publié le mardi 8 juillet 2025
Télécharger le fichier
DP 027 049 25 00069 JONQ-SERVICES PLUS
Urbanisme arrêtés Publié le mardi 8 juillet 2025
Télécharger le fichier
ARRETE 20250701-003-BEAU-ROUTE BARREE
Voirie Publié le mardi 1 juillet 2025
Télécharger le fichier
ARRETE-BEAU-DEBIT BOISSONS
CultureSports et loisirs Publié le mardi 1 juillet 2025
Télécharger le fichier
ARRETE -BEAU-FOIRE A TOUT
Voirie Publié le mardi 1 juillet 2025
Télécharger le fichier
DP 027 049 25 00080 SALG-TDF
Urbanisme avis de dépôt Publié le lundi 30 juin 2025
Télécharger le fichier
DP 027 049 25 00079 AJOU-COMMUNE DE MESNIL EN OUCHE
Urbanisme avis de dépôt Publié le lundi 30 juin 2025
Télécharger le fichier
DP 027 049 25 00078 SALG-MR FABRICE SABINE
Urbanisme avis de dépôt Publié le lundi 30 juin 2025
Télécharger le fichier
ARRETE BARR - STATIONNEMENT
Administration générale Publié le lundi 30 juin 2025
Télécharger le fichier
DP 027 049 25 00046 JONQ-MR ROMAIN DEBLED
Urbanisme arrêtés Publié le vendredi 27 juin 2025
Télécharger le fichier
PC 027 049 23 Z0033 ROUS-MR JEAN-FRANCOIS MOUCHEBOEUF
Urbanisme arrêtés Publié le vendredi 27 juin 2025
Télécharger le fichier
PC 027 049 25 00019 EPIN-MR CHRISTOPHE PICHARD
Urbanisme arrêtés Publié le vendredi 27 juin 2025
Télécharger le fichier
ARRETE BARR - CIRCULATION
Administration générale Publié le mercredi 25 juin 2025
Télécharger le fichier
ARRETE BARR - DEBIT DE BOISSON APE BEAUMESNIL ANNULE ET REMPLACE
Administration générale Publié le mercredi 25 juin 2025
Télécharger le fichier
ARRÊTE AJOU-DEBIT DE BOISSONS
Administration générale Publié le vendredi 20 juin 2025
Télécharger le fichier
PC 027 049 25 00023 JONQ-MME ALIZEE DIONIS
Urbanisme avis de dépôt Publié le vendredi 20 juin 2025
Télécharger le fichier
DP 027 049 25 00066 BARR-MR SEBASTIEN GADOIS
Urbanisme arrêtés Publié le vendredi 20 juin 2025
Télécharger le fichier
DP 027 049 25 00025 BEAU-COMMUNE DE MESNIL EN OUCHE
Urbanisme arrêtés Publié le vendredi 20 juin 2025
Télécharger le fichier
DP 027 049 25 00047 BARR-MR DANIEL GIRAUDON
Urbanisme arrêtés Publié le vendredi 20 juin 2025
Télécharger le fichier
DP 027 049 25 00065 LAND-GROUPE ENERGIES
Urbanisme arrêtés Publié le vendredi 20 juin 2025
Télécharger le fichier
PC 027 049 25 00009 LAND-MME AUDREY VERMEULEN
Urbanisme arrêtés Publié le vendredi 20 juin 2025
Télécharger le fichier
PA 027 049 21 Z0002 T01 GISA-MR FLORIAN ROY
Urbanisme avis de dépôt Publié le jeudi 19 juin 2025
Télécharger le fichier
DP 027 049 25 00077 LAND-MR JEROME MAYOL
Urbanisme avis de dépôt Publié le jeudi 19 juin 2025
Télécharger le fichier
DP 027 049 25 00076 BEAU-MME ANNE-MARIE FAUVEL
Urbanisme avis de dépôt Publié le jeudi 19 juin 2025
Télécharger le fichier
ARRETE BARR-DEBIT DE BOISSON
Administration générale Publié le mercredi 18 juin 2025
Télécharger le fichier
DP 027 049 25 00075 GISA-GAEC DES AMELIAS
Urbanisme avis de dépôt Publié le mardi 17 juin 2025
Télécharger le fichier
DP 027 049 25 00073 GOUT-GROUPE ECO SOLIDAIRE
Urbanisme avis de dépôt Publié le mardi 17 juin 2025
Télécharger le fichier
DP 027 049 25 00074 GISA-MR FLORIAN ROY
Urbanisme avis de dépôt Publié le mardi 17 juin 2025
Télécharger le fichier
ARRETE BARR-CIRCULATION STATIONNEMENT 14 JUILLET RU DE L'UNION
Administration générale Publié le lundi 16 juin 2025
Télécharger le fichier
ARRETE BARR-CIRCULATION STATIONNEMENT 14 JUILLET MOTO CROSS
Administration générale Publié le lundi 16 juin 2025
Télécharger le fichier
ARRETE BARR-CIRCULATION STATIONNEMENT 14 JUILLET PLACE DE LA MAIRIE
Administration générale Publié le lundi 16 juin 2025
Télécharger le fichier
ARRETE BARR-DEBIT DE BOISSON 14 JUILLET
Administration générale Publié le lundi 16 juin 2025
Télécharger le fichier
CU 027 049 25 00105 LAND-MME GENEVIEVE MACLET
Urbanisme arrêtés Publié le lundi 16 juin 2025
Télécharger le fichier
PD 027 049 25 00003 THEV-MR ROBERT LETOURNEUR
Urbanisme arrêtés Publié le lundi 16 juin 2025
Télécharger le fichier
DP 027 049 25 00063 BARR-MR JEAN-LUC CARLUS
Urbanisme arrêtés Publié le lundi 16 juin 2025
Télécharger le fichier
DP 027 049 25 00041 BOSC-MR GERARD LEMOINE
Urbanisme arrêtés Publié le vendredi 13 juin 2025
Télécharger le fichier
DP 027 049 25 00035 GISA-MR DAVID LEMONNIER
Urbanisme arrêtés Publié le vendredi 13 juin 2025
Télécharger le fichier
DP 027 049 25 00072 EPIN-MR STEPHANE FABULET
Urbanisme avis de dépôt Publié le jeudi 12 juin 2025
Télécharger le fichier
PC 027 049 25 00022 BARR-MR BENOÎT GUYOT
Urbanisme avis de dépôt Publié le jeudi 12 juin 2025
Télécharger le fichier
ARRÊTÉ GOUT-DÉBIT DE BOISSONS
Administration générale Publié le mardi 10 juin 2025
Télécharger le fichier
ARRÊTE GOUT-OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Administration générale Publié le mardi 10 juin 2025
Télécharger le fichier
DP 027 049 25 00070 EPIN-MR ERWANN LE PAGE
Urbanisme avis de dépôt Publié le mardi 10 juin 2025
Télécharger le fichier
DP 027 049 25 00071 BEAU-M. GUYON
Urbanisme avis de dépôt Publié le mardi 10 juin 2025
Télécharger le fichier
DP 027 049 25 00069 JONQ-SERVICES PLUS
Urbanisme avis de dépôt Publié le mardi 10 juin 2025
Télécharger le fichier
PC 027 049 25 00021 THEV-MR ABBAD, MR LEKHAL, MR ZAIMEDDINE
Urbanisme avis de dépôt Publié le vendredi 6 juin 2025
Télécharger le fichier
ARRETE THEV-ROUTE BARRÉE
Voirie Publié le vendredi 6 juin 2025
Télécharger le fichier
ARRETE BARR - DEBIT DE BOISSON
Administration générale Publié le vendredi 6 juin 2025
Télécharger le fichier
PC 027 049 25 00017 JONQ-MME SEGOLENE GUILLEMETTE
Urbanisme arrêtés Publié le vendredi 6 juin 2025
Télécharger le fichier
PC 027 049 25 00016 BEAU-MR SERGE BEAUNIER
Urbanisme arrêtés Publié le vendredi 6 juin 2025
Télécharger le fichier
DP 027 049 25 00044 BARR-SEZOLE
Urbanisme arrêtés Publié le vendredi 6 juin 2025
Télécharger le fichier
DP 027 049 25 00058 GISA-MR XAVIER CLOAREC
Urbanisme arrêtés Publié le vendredi 6 juin 2025
Télécharger le fichier
DP 027 049 25 00057 BOSC-MME MELINDA BELOUZE
Urbanisme arrêtés Publié le jeudi 5 juin 2025
Télécharger le fichier
PC 027 049 25 00020 THEV-M. ABBAD M. LEKHAL M. ZAIMEDDINE
Défense incendieUrbanisme avis de dépôt Publié le jeudi 5 juin 2025
Télécharger le fichier
CUb 027 049 22 Z0221 JONQ-EURL CABINET LEMBLE
Urbanisme arrêtés Publié le jeudi 5 juin 2025
Télécharger le fichier
CUb 027 049 22 Z0237 GISA-MR GILBERT CLOAREC
Urbanisme arrêtés Publié le jeudi 5 juin 2025
Télécharger le fichier
CUb 027 049 24 Z0221 GISA-MR JEAN-DOMINIQUE PARIS
Urbanisme arrêtés Publié le jeudi 5 juin 2025
Télécharger le fichier
CU 027 049 25 00070 BEAU-EURL CABINET LEMBLE
Urbanisme arrêtés Publié le jeudi 5 juin 2025
Télécharger le fichier
PC 027 049 25 00002 LAND-MR NICHOLAS BALLANTINE
Urbanisme arrêtés Publié le jeudi 5 juin 2025
Télécharger le fichier
DP 027 049 25 00068 THEV-M. GINIAUX
Urbanisme avis de dépôt Publié le jeudi 5 juin 2025
Télécharger le fichier
ARRETÉ BARR - CIRCULATION
Administration générale Publié le mercredi 4 juin 2025
Télécharger le fichier
ARRETÉ BARR - DÉBIT DE BOISSON
Administration générale Publié le mercredi 4 juin 2025
Télécharger le fichier
DP 027 049 25 00067 BEAU-MR MATTHIEU LE LOUAVER
Urbanisme avis de dépôt Publié le mardi 3 juin 2025
Télécharger le fichier
PA 027 049 25 00002 BEAU-COMMUNE DE MESNIL EN OUCHE
Urbanisme avis de dépôt Publié le lundi 2 juin 2025
Télécharger le fichier
DP 027 049 25 00059 ROUS-MME STACIE LOVING
Urbanisme arrêtés Publié le lundi 2 juin 2025
Télécharger le fichier
PC 027 049 25 00010 ROUS-MR HUGO AUGER
Urbanisme arrêtés Publié le lundi 2 juin 2025
Télécharger le fichier
ARRETE BARR-DEBIT DE BOISSON
Administration générale Publié le mercredi 28 mai 2025
Télécharger le fichier
ARRETE BEAU-INTERDICTION DE STATIONNEMENT
Voirie Publié le mardi 27 mai 2025
Télécharger le fichier
DP 027 049 25 00066 BARR-MR SEBASTIEN GADOIS
Urbanisme avis de dépôt Publié le lundi 26 mai 2025
Télécharger le fichier
DP 027 049 25 00065 LAND-GROUPE ENERGIES
Urbanisme avis de dépôt Publié le lundi 26 mai 2025
Télécharger le fichier
DP 027 049 25 00060 BEAU-MME. LESLIE DUBRANA
Urbanisme arrêtés Publié le vendredi 23 mai 2025
Télécharger le fichier
DP 027 049 25 00049 BARR-MME NATHALIE GABRIEL
Urbanisme arrêtés Publié le vendredi 23 mai 2025
Télécharger le fichier
PC 027 049 25 00014 BOSC-MR JASON HIREL ET MME FLAVIE DELORME
Urbanisme arrêtés Publié le vendredi 23 mai 2025
Télécharger le fichier
ARRETE SMEO-DEBIT BOISSONS
Culture Publié le jeudi 22 mai 2025
Télécharger le fichier
PC 027 049 25 00019 EPIN-M. CHRISTOPHE PICHARD
Urbanisme avis de dépôt Publié le jeudi 22 mai 2025
Télécharger le fichier
PD 027 049 25 00003 THEV-MR. ROBERT LETOURNEUR
Urbanisme avis de dépôt Publié le mardi 20 mai 2025
Télécharger le fichier
DP 027 049 25 00063 BARR-MR. JEAN-LUC CARLUS
Urbanisme avis de dépôt Publié le mardi 20 mai 2025
Télécharger le fichier
ARRETE BEAU-DEBIT BOISSONS
CultureVoirie Publié le mardi 20 mai 2025
Télécharger le fichier
ARRETE BEAU-VIDE GRENIERS
CultureVoirie Publié le mardi 20 mai 2025
Télécharger le fichier
ARRETE GRAN-ROUTE BARREE
Voirie Publié le lundi 19 mai 2025
Télécharger le fichier
DP 027 049 25 00064 GISA-ENEDIS
Urbanisme avis de dépôt Publié le lundi 19 mai 2025
Télécharger le fichier
DP 027 049 25 00062 BEAU-COMMUNE DE MESNIL-EN-OUCHE
Urbanisme avis de dépôt Publié le lundi 19 mai 2025
Télécharger le fichier
DP 027 049 25 00054 BEAU-MR FRANCOIS-XAVIER BULOT
Urbanisme arrêtés Publié le vendredi 16 mai 2025
Télécharger le fichier
DP 027 049 25 00050 BARR-MR PAUL PICCOT
Urbanisme arrêtés Publié le vendredi 16 mai 2025
Télécharger le fichier
ARRETÉ BARR-DÉBIT DE BOISSON
Administration générale Publié le vendredi 16 mai 2025
Télécharger le fichier
DP 027 049 25 00052 SALG-ENEDIS
Urbanisme arrêtés Publié le vendredi 16 mai 2025
Télécharger le fichier
DP 027 049 25 00017 EPIN-MR PHILIPPE CORMIER
Urbanisme arrêtés Publié le jeudi 15 mai 2025
Télécharger le fichier
ARRETÉ BARR-CIRCULATION
Administration générale Publié le mercredi 14 mai 2025
Télécharger le fichier
DP 027 049 25 00059 ROUS-MME STACIE LOVING
Urbanisme avis de dépôt Publié le mardi 13 mai 2025
Télécharger le fichier
DP 027 049 25 00061 THEV-M. CORNU HENRY
Urbanisme avis de dépôt Publié le lundi 12 mai 2025
Télécharger le fichier
PC 027 049 25 00018 SADH-EI MESLIERE DOMINIQUE
Urbanisme avis de dépôt Publié le lundi 12 mai 2025
Télécharger le fichier
DP 027 049 25 00060 BEAU-MME DUBRANA LESLIE
Urbanisme avis de dépôtVoirie Publié le lundi 12 mai 2025
Télécharger le fichier
DP 027 049 25 00058 GISA-MR XAVIER CLOAREC
Urbanisme avis de dépôt Publié le vendredi 9 mai 2025
Télécharger le fichier
ARRETÉ BARR - DÉBIT DE BOISSON
Administration générale Publié le mercredi 7 mai 2025
Télécharger le fichier
ARRETÉ BARR - CIRCULATION
Administration générale Publié le mercredi 7 mai 2025
Télécharger le fichier
ARRETÉ BARR - INTERDICTION DE STATIONNEMENT
Administration générale Publié le mercredi 7 mai 2025
Télécharger le fichier
PC 027 049 25 00011 JONQ-MR. Patrice MEUNIER
Urbanisme arrêtés Publié le mardi 6 mai 2025
Télécharger le fichier
PC 027 049 25 00015 EPIN-MR. Etienne BLANCHARD
Urbanisme arrêtés Publié le mardi 6 mai 2025
Télécharger le fichier
DP 027 049 25 00053 BARR-PHARMACIE LEPETIT
Urbanisme arrêtés Publié le mardi 6 mai 2025
Télécharger le fichier
DP 027 049 25 00055 ROUS-SCI LA BOULAYE
Urbanisme arrêtés Publié le mardi 6 mai 2025
Télécharger le fichier
DP 027 049 25 00051 BEAU-M. PIETTE CHRISTOPHE
Urbanisme arrêtés Publié le mardi 6 mai 2025
Télécharger le fichier
PD 027 049 25 00002 BEAU-MR Jérôme NION
Urbanisme arrêtés Publié le mardi 6 mai 2025
Télécharger le fichier
PC 027 049 25 00004 THEV-SCEA MONTIER
Urbanisme arrêtés Publié le lundi 5 mai 2025
Télécharger le fichier
DP 027 049 25 00038 SALG-MME JOUVEAUX
Urbanisme arrêtés Publié le lundi 5 mai 2025
Télécharger le fichier
DP 027 049 25 00045 BARR-MR Arnaud GOUGIS
Urbanisme arrêtés Publié le lundi 5 mai 2025
Télécharger le fichier
PC 027 049 25 00017 JONQ-MME Ségolène GUILLEMETTE
Urbanisme avis de dépôt Publié le lundi 5 mai 2025
Télécharger le fichier
PC 027 049 25 00016 BEAU-MME ET M. BEAUMIER
Voirie Publié le lundi 5 mai 2025
Télécharger le fichier
AJOU-20250425-001
Voirie Publié le vendredi 2 mai 2025
Télécharger le fichier
ARRETE AJOU-CIRCULATION ALTERNEE
Voirie Publié le vendredi 2 mai 2025
Télécharger le fichier
ARRETE BEAU-DEBIT BOISSON
Administration générale Publié le mardi 29 avril 2025
Télécharger le fichier
ARRETE BEAU-DEBIT DE BOISSON
Administration générale Publié le mardi 29 avril 2025
Télécharger le fichier
DP 027 049 25 00056 AJOU-M. MERCIER
Urbanisme avis de dépôt Publié le jeudi 24 avril 2025
Télécharger le fichier
DP 027 049 25 00057 BOSC-MME MELINDA BELOUZE
Urbanisme avis de dépôt Publié le jeudi 24 avril 2025
Télécharger le fichier
DP 027 049 25 00055 ROUS-SCI LA BOULAYE
Urbanisme avis de dépôt Publié le mardi 22 avril 2025
Télécharger le fichier
DP 027 049 25 00048 BARR-MR ANTOINE BLANDIN
Urbanisme arrêtés Publié le vendredi 18 avril 2025
Télécharger le fichier
DP 027 049 25 00039 THEV-NRGIE CONSEIL
Urbanisme arrêtés Publié le vendredi 18 avril 2025
Télécharger le fichier
DP 027 049 25 00054 BEAU-MR. FRANCOIS-XAVIER BULOT
Urbanisme avis de dépôt Publié le jeudi 17 avril 2025
Télécharger le fichier
PC 027 049 25 00015 EPIN-M. BLANCHARD
Urbanisme avis de dépôt Publié le mardi 15 avril 2025
Télécharger le fichier
DP 027 049 25 00053 BARR-PHARMACIE LEPETIT
Urbanisme avis de dépôt Publié le mardi 15 avril 2025
Télécharger le fichier
DP 027 049 25 00052 SALG-ENEDIS
Urbanisme avis de dépôt Publié le lundi 14 avril 2025
Télécharger le fichier
DP 027 049 25 00051 BEAU-MR CHRISTOPHE PIETTE
Urbanisme avis de dépôt Publié le lundi 14 avril 2025
Télécharger le fichier
DP 027 049 25 00019 AJOU-HANDI'CATS
Urbanisme arrêtés Publié le vendredi 11 avril 2025
Télécharger le fichier
DP 027 049 25 00026 JONQ-ECO HABITAT ENERGIE
Urbanisme arrêtés Publié le vendredi 11 avril 2025
Télécharger le fichier
ARRETE BARR-DEBIT DE BOISSON
Administration générale Publié le mercredi 9 avril 2025
Télécharger le fichier
PC 027 049 25 00014 BOSC-MR. JASON HIREL
Urbanisme avis de dépôt Publié le lundi 7 avril 2025
Télécharger le fichier
DP 027 049 25 00050 BARR-M. PICCOT
Urbanisme avis de dépôt Publié le lundi 7 avril 2025
Télécharger le fichier
PC 027 049 25 00003 BOSC-MR HIREL ET MME. DELORME
Urbanisme arrêtés Publié le vendredi 4 avril 2025
Télécharger le fichier
PC 027 049 25 00012 SALG-MR. KEVIN BOUCHER
Urbanisme arrêtés Publié le vendredi 4 avril 2025
Télécharger le fichier
PC 027 049 25 00006 SALG-MR. MIJS ET MME. LAMARCHE
Urbanisme arrêtés Publié le vendredi 4 avril 2025
Télécharger le fichier
DP 027 049 25 00040 BARR-MR. ERIC PORET
Urbanisme arrêtés Publié le vendredi 4 avril 2025
Télécharger le fichier
DP 027 049 25 00037 BARR-MR. HERVE LECAMUS
Urbanisme arrêtés Publié le vendredi 4 avril 2025
Télécharger le fichier
PC 027 049 22 Z0029 SALG-MME. ANNA BENICHOU
Urbanisme arrêtés Publié le vendredi 4 avril 2025
Télécharger le fichier
DP 027 049 25 00049 BARR-MME. NATHALIE GABRIEL
Urbanisme avis de dépôt Publié le jeudi 3 avril 2025
Télécharger le fichier
DP 027 049 25 00048 BARR-MR. ANTOINE BLANDIN
Urbanisme avis de dépôt Publié le jeudi 3 avril 2025
Télécharger le fichier
ARRETÉ BARR - DÉBIT DE BOISSON
Administration générale Publié le mercredi 2 avril 2025
Télécharger le fichier
ARRETE BEAU-NUMEROTAGE DE RUE
RéseauxVoirie Publié le mardi 1 avril 2025
Télécharger le fichier
DP 027 049 25 00046 JONQ-M. DEBLED
Urbanisme avis de dépôt Publié le mardi 1 avril 2025
Télécharger le fichier
DP 027 049 25 00047 BARR-MR. DANIEL GIRAUDON
Urbanisme avis de dépôt Publié le mardi 1 avril 2025
Télécharger le fichier
PC 027 049 25 00013 SADH-M EL GHARBI MOHAMMED EL BACHIR
Urbanisme avis de dépôt Publié le lundi 31 mars 2025
Télécharger le fichier
PD 027 049 25 00002 BEAU-MR. JEROME NION
Urbanisme avis de dépôt Publié le lundi 31 mars 2025
Télécharger le fichier
DP 027 049 25 00045 BARR-MR. ARNAUD GOUGIS
Urbanisme avis de dépôt Publié le vendredi 28 mars 2025
Télécharger le fichier
DP 027 049 25 00021 BEAU-COMMUNE DE MESNIL EN OUCHE
Urbanisme arrêtés Publié le vendredi 28 mars 2025
Télécharger le fichier
DP 027 049 25 00030 SADH-MR. JOCELYN DUPREZ
Urbanisme arrêtés Publié le vendredi 28 mars 2025
Télécharger le fichier
DP 027 049 25 00033 BARR-MR. BRYAN REMONDIN
Urbanisme arrêtés Publié le vendredi 28 mars 2025
Télécharger le fichier
DP 027 049 25 00029 AJOU-NEOVIA ENVIRONNEMENT
Urbanisme arrêtés Publié le vendredi 28 mars 2025
Télécharger le fichier
DP 027 049 25 00028 BARR-MR. BERTRAND PARIZET
Urbanisme arrêtés Publié le vendredi 28 mars 2025
Télécharger le fichier
DP 027 049 25 00034 AJOU-GNS ENERGIE
Urbanisme arrêtés Publié le vendredi 28 mars 2025
Télécharger le fichier
DP 027 049 25 00044 BARR-SEZOLE
Urbanisme avis de dépôt Publié le jeudi 27 mars 2025
Télécharger le fichier
ARRETE BOSC-CIRCULATION
Voirie Publié le jeudi 27 mars 2025
Télécharger le fichier
DP 027 049 25 00043 JONQ-MR. ALEXIS JACQUES DIT ROUTIER
Urbanisme avis de dépôt Publié le jeudi 27 mars 2025
Télécharger le fichier
PC 027 049 25 00012 SALG-MR. KEVIN BOUCHER
Urbanisme avis de dépôt Publié le lundi 24 mars 2025
Télécharger le fichier
PC 027 049 25 00011 JONQ-MR.PATRICE MEUNIER
Urbanisme avis de dépôt Publié le lundi 24 mars 2025
Télécharger le fichier
ARRETE LAND-CIRCULATION
Administration générale Publié le lundi 24 mars 2025
Télécharger le fichier
DP 027 049 25 00040 BARR-MR ERIC PORET
Urbanisme avis de dépôt Publié le vendredi 21 mars 2025
Télécharger le fichier
DP 027 049 25 00042 BEAU-MR CLAUDE BRIOSNE
Urbanisme avis de dépôt Publié le vendredi 21 mars 2025
Télécharger le fichier
PC 027 049 24 Z0047 ROUS-MR HEGO ET MME LESAGE DE ALMEIDA
Urbanisme arrêtés Publié le vendredi 21 mars 2025
Télécharger le fichier
DP 027 049 25 00041 BOSC-MR GERARD LEMOINE
Urbanisme avis de dépôt Publié le jeudi 20 mars 2025
Télécharger le fichier
ARRETE BEAU-OUVERTURE TEMPORAIRE D'UN DEBIT DE BOISSONS
Administration générale Publié le mardi 18 mars 2025
Télécharger le fichier
ARRETE BEAU-OUVERTURE TEMPORAIRE DEBIT DE BOISSONS
Administration générale Publié le mardi 18 mars 2025
Télécharger le fichier
DP 027 049 25 00039 THEV-NRGIE CONSEIL
Urbanisme avis de dépôt Publié le mardi 18 mars 2025
Télécharger le fichier
PC 027 049 25 00010 ROUS-MR. AUGER
Urbanisme avis de dépôt Publié le mardi 18 mars 2025
Télécharger le fichier
PC 027 049 25 00009 LAND-MME. VERMEULEN
Urbanisme avis de dépôt Publié le mardi 18 mars 2025
Télécharger le fichier
PC 027 049 25 00007 BEAU-MR. SERGE BEAUNIER
Urbanisme arrêtés Publié le lundi 17 mars 2025
Télécharger le fichier
DP 027 049 25 00036 AJOU-M. MARTINICO
Urbanisme avis de dépôt Publié le lundi 17 mars 2025
Télécharger le fichier
DP 027 049 25 00037 BARR-MR. HERVE LECAMUS
Urbanisme avis de dépôt Publié le lundi 17 mars 2025
Télécharger le fichier
DP 027 049 25 00038 SALG-MME. EMILIE JOUVEAUX
Urbanisme avis de dépôt Publié le vendredi 14 mars 2025
Télécharger le fichier
DP 027 049 25 00013 JONQ-COMMUNE DE MESNIL EN OUCHE
Urbanisme arrêtés Publié le vendredi 14 mars 2025
Télécharger le fichier
DP 027 049 25 00012 JONQ-COMMUNE DE MESNIL EN OUCHE
Urbanisme arrêtés Publié le vendredi 14 mars 2025
Télécharger le fichier
DP 027 049 25 00014 SADH-COMMUNE DE MESNIL EN OUCHE
Urbanisme arrêtés Publié le vendredi 14 mars 2025
Télécharger le fichier
DP 027 049 25 00011 ROUS-COMMUNE DE MESNIL EN OUCHE
Urbanisme arrêtés Publié le vendredi 14 mars 2025
Télécharger le fichier
DP 027 049 25 00010 BARR-COMMUNE DE MESNIL EN OUCHE
Urbanisme arrêtés Publié le vendredi 14 mars 2025
Télécharger le fichier
DP 027 049 25 00009 BARR-COMMUNE DE MESNIL EN OUCHE
Urbanisme arrêtés Publié le vendredi 14 mars 2025
Télécharger le fichier
DP 027 049 25 00034 AJOU-GNS ENERGIE
Urbanisme avis de dépôt Publié le jeudi 13 mars 2025
Télécharger le fichier
DP 027 049 25 00035 GISA-M. DAVID LEMONNIER
Urbanisme avis de dépôt Publié le jeudi 13 mars 2025
Télécharger le fichier
ARRETE BEAU-ORGANISATION D'UNE VENTE AU DEBALLAGE
Voirie Publié le mardi 11 mars 2025
Télécharger le fichier
ARRETE BEAU-PERMISSION DE VOIRIE TEMPORAIRE
Voirie Publié le mardi 11 mars 2025
Télécharger le fichier
DP 027 049 25 00033 BARR-MR. Bryan REMONDIN
Urbanisme avis de dépôt Publié le mardi 11 mars 2025
Télécharger le fichier
ARRETE BARR-CIRCULATION GRANDE RUE
Administration générale Publié le lundi 10 mars 2025
Télécharger le fichier
DP 027 049 25 00023 BARR-MME. CHRISTINE DUCHANGE
Urbanisme arrêtés Publié le vendredi 7 mars 2025
Télécharger le fichier
DP 027 049 24 Z0130 GOUT-MR. GUILLAUME PERDRIEL
Urbanisme arrêtés Publié le vendredi 7 mars 2025
Télécharger le fichier
CUb 027 049 24 Z0244 EPIN-MME. MARYLENE BLAIN
Urbanisme arrêtés Publié le vendredi 7 mars 2025
Télécharger le fichier
DP 027 049 25 00007 BEAU-COMMUNE DE MESNIL EN OUCHE
Urbanisme arrêtés Publié le vendredi 7 mars 2025
Télécharger le fichier
DP 027 049 25 00005 BARR-MR. DANIEL PECRIAUX
Urbanisme arrêtés Publié le vendredi 7 mars 2025
Télécharger le fichier
DP 027 049 24 Z0114 BEAU-COMMUNE DE MESNIL EN OUCHE
Urbanisme arrêtés Publié le vendredi 7 mars 2025
Télécharger le fichier
PC 027 049 24 Z0045 GRAN-MR. DAVID FALCHIER
Urbanisme arrêtés Publié le vendredi 7 mars 2025
Télécharger le fichier
ARRETE GRAN-AFFICHAGE TEMPORAIRE
Voirie Publié le lundi 3 mars 2025
Télécharger le fichier
PC 027 049 25 00008 GOUT-M. LEDRU
Urbanisme avis de dépôt Publié le lundi 3 mars 2025
Télécharger le fichier
DP 027 049 25 00031 THEV-ELANCE TECHNOLOGIES PROPRES
Urbanisme avis de dépôt Publié le lundi 3 mars 2025
Télécharger le fichier
DP 027 049 25 00032 BOSC-PRESTIGE CLIMA SERVICES
Urbanisme avis de dépôt Publié le lundi 3 mars 2025
Télécharger le fichier
DP 027 049 25 00029 AJOU-NEOVIA ENVIRONNEMENT
Urbanisme avis de dépôt Publié le lundi 3 mars 2025
Télécharger le fichier
ARRETE BARR-CIRCULATION
Administration générale Publié le vendredi 28 février 2025
Télécharger le fichier
DP 027 049 25 00030 SADH-MR. DUPREZ
Urbanisme avis de dépôt Publié le vendredi 28 février 2025
Télécharger le fichier
DP 027 049 25 00026 JONQ-ECO HABITAT ENERGIE
Urbanisme avis de dépôt Publié le vendredi 28 février 2025
Télécharger le fichier
DP 027 049 25 00015 BEAU-ATELIERS BEAUMESNIL
Urbanisme arrêtés Publié le vendredi 28 février 2025
Télécharger le fichier
PD 027 049 25 00001 BARR-MME. OLIVIER
Urbanisme arrêtés Publié le vendredi 28 février 2025
Télécharger le fichier
PC 027 049 25 00001 EPIN-MR. DEROUALLE
Urbanisme arrêtés Publié le jeudi 27 février 2025
Télécharger le fichier
DP 027 049 25 00028 BARR-M. PARIZET
Urbanisme avis de dépôt Publié le jeudi 27 février 2025
Télécharger le fichier
PC 027 049 25 00007 BEAU-MR ET MME BEAUNIER
Urbanisme avis de dépôt Publié le jeudi 27 février 2025
Télécharger le fichier
DP 027 049 25 00025 BEAU-MESNIL EN OUCHE
Urbanisme avis de dépôt Publié le jeudi 27 février 2025
Télécharger le fichier
DP 027 049 25 00024 AJOU-COMMUNE DE MESNIL EN OUCHE
Urbanisme avis de dépôt Publié le mardi 25 février 2025
Télécharger le fichier
DP 027 049 25 00027 THEV-MR. DUHOU
Urbanisme avis de dépôt Publié le mardi 25 février 2025
Télécharger le fichier
PC 027 049 25 00005 SADH-MR. ET MME. DESCAMPS
Urbanisme arrêtés Publié le lundi 24 février 2025
Télécharger le fichier
CUb 027 049 23 Z0167 BEAU-MME. POIRIER
Urbanisme arrêtés Publié le lundi 24 février 2025
Télécharger le fichier
CUb 027 049 24 Z0225 THEV-PB IMMOBILIER LAFORET
Urbanisme arrêtés Publié le lundi 24 février 2025
Télécharger le fichier
DP 027 049 25 00003 THEV-MME. BERNARD
Urbanisme arrêtés Publié le lundi 24 février 2025
Télécharger le fichier
CUb 027 049 24 Z0220 AJOU-PB IMMOBILIER LAFORET
Urbanisme arrêtés Publié le lundi 24 février 2025
Télécharger le fichier
CUb 027 049 24 Z0228 BARR-MR. CANH TRAN TIEN
Urbanisme arrêtés Publié le lundi 24 février 2025
Télécharger le fichier
ARRETE BARR-CIRCULATION
Administration générale Publié le lundi 24 février 2025
Télécharger le fichier
DP 027 049 25 00018 AJOU-MR. MAURICE
Urbanisme arrêtés Publié le lundi 24 février 2025
Télécharger le fichier
CUb 027 049 25 00003 SADH-MR. MULOT
Urbanisme arrêtés Publié le lundi 24 février 2025
Télécharger le fichier
DP 027 049 24 Z0132 BEAU-MR. AFFAGARD
Urbanisme arrêtés Publié le lundi 24 février 2025
Télécharger le fichier
DP 027 049 25 00008 BARR-COMMUNE DE MESNIL EN OUCHE
Urbanisme arrêtés Publié le lundi 24 février 2025
Télécharger le fichier
CU 027 049 24 Z0239 AJOU-MR. COMIOT
Urbanisme arrêtés Publié le lundi 24 février 2025
Télécharger le fichier
DP 027 049 25 00004 SADH-Mr. DUPREZ
Urbanisme arrêtés Publié le vendredi 21 février 2025
Télécharger le fichier
ARRETE BOSC-PERMIS DE STATIONNEMENT
Voirie Publié le vendredi 21 février 2025
Télécharger le fichier
PC 027 049 25 00006 SALG-MME LAMARCHE ET M. MIJS
Urbanisme avis de dépôt Publié le jeudi 20 février 2025
Télécharger le fichier
DP 027 049 25 00021 BEAU-MESNIL EN OUCHE
Urbanisme avis de dépôt Publié le jeudi 20 février 2025
Télécharger le fichier
DP 027 049 25 00023 BARR- MME DUCHANGE
Urbanisme avis de dépôt Publié le jeudi 20 février 2025
Télécharger le fichier
DP 027 049 25 00022 BARR-SCI JACAJU
Urbanisme avis de dépôt Publié le jeudi 20 février 2025
Télécharger le fichier
DP 027 049 25 00020 SPDM-MME DELCELLIER
Urbanisme avis de dépôt Publié le mardi 18 février 2025
Télécharger le fichier
ARRETE BEAU-DEBIT BOISSON CDF
Administration générale Publié le mardi 11 février 2025
Télécharger le fichier
ARRETE BEAU-MAINTENANCE PYLONE
Administration généraleVoirie Publié le mardi 11 février 2025
Télécharger le fichier
PD 027 049 25 00001 BARR-MME OLIVIER
Urbanisme avis de dépôt Publié le jeudi 6 février 2025
Télécharger le fichier
DP 027 049 25 00018 AJOU-M. MAURICE
Urbanisme avis de dépôt Publié le jeudi 6 février 2025
Télécharger le fichier
DP 027 049 24 Z0127 BEAU-MR. PATRICK ROGER
Urbanisme arrêtés Publié le jeudi 6 février 2025
Télécharger le fichier
DP 027 049 25 00019 AJOU-HANDI CATS
Urbanisme avis de dépôt Publié le jeudi 6 février 2025
Télécharger le fichier
ARRETE BARR-CIRCULATION GRANDE RUE
Administration générale Publié le mercredi 5 février 2025
Télécharger le fichier
PC 027 049 25 00004 THEV-SCEA MONTIER
Urbanisme avis de dépôt Publié le mardi 4 février 2025
Télécharger le fichier
PC 027 049 25 00005 SADH-MME ET M. DESCAMPS
Urbanisme avis de dépôt Publié le mardi 4 février 2025
Télécharger le fichier
DP 027 049 25 00006 BARR-SCI ZEPHIR
Urbanisme arrêtés Publié le mardi 4 février 2025
Télécharger le fichier
PC 027 049 25 00003 BOSC-Mr HIREL et Mme. DELORME
Urbanisme avis de dépôt Publié le lundi 3 février 2025
Télécharger le fichier
DP 027 049 25 00016 BEAU-MESNIL EN OUCHE
Urbanisme avis de dépôt Publié le lundi 3 février 2025
Télécharger le fichier
DP 027 049 25 00017 EPIN-Mr. CORMIER
Urbanisme avis de dépôt Publié le lundi 3 février 2025
Télécharger le fichier
ARRETE BARR- ECHAFAUDAGE PLACE DE LA SALLE DES FETES
Administration générale Publié le vendredi 31 janvier 2025
Télécharger le fichier
ARRETE BARR-DEBIT DE BOISSON CDF
Administration générale Publié le mercredi 29 janvier 2025
Télécharger le fichier
DP 027 049 25 00014 SADH-MESNIL EN OUCHE
Urbanisme avis de dépôt Publié le mardi 28 janvier 2025
Télécharger le fichier
DP 027 049 25 00013 JONQ-MESNIL EN OUCHE
Urbanisme avis de dépôt Publié le mardi 28 janvier 2025
Télécharger le fichier
DP 027 049 25 00012 JONQ-COMMUNE DE MESNIL EN OUCHE
Urbanisme avis de dépôt Publié le lundi 27 janvier 2025
Télécharger le fichier
DP 027 049 25 00010 BARR-COMMUNE DE MESNIL EN OUCHE
Urbanisme avis de dépôt Publié le lundi 27 janvier 2025
Télécharger le fichier
DP 027 049 25 00011 ROUS-MESNIL EN OUCHE
Urbanisme avis de dépôt Publié le lundi 27 janvier 2025
Télécharger le fichier
DP 027 049 25 00009 BARR-MESNIL EN OUCHE
Urbanisme avis de dépôt Publié le lundi 27 janvier 2025
Télécharger le fichier
DP 027 049 25 00015 BEAU-ATELIERS BEAUMESNIL
Urbanisme avis de dépôt Publié le vendredi 24 janvier 2025
Télécharger le fichier
DP 027 049 24 Z0119 THEV-COMMUNE DE MESNIL EN OUCHE
Urbanisme arrêtés Publié le vendredi 24 janvier 2025
Télécharger le fichier
DP 027 049 25 00002 BEAU-COMMUNE DE MESNIL EN OUCHE
Urbanisme arrêtés Publié le vendredi 24 janvier 2025
Télécharger le fichier
DP 027 049 24 Z0122 BARR-COMMUNE DE MESNIL EN OUCHE
Urbanisme arrêtés Publié le vendredi 24 janvier 2025
Télécharger le fichier
DP 027 049 24 Z0123 GRAN-COMMUNE DE MESNIL EN OUCHE
Urbanisme arrêtés Publié le vendredi 24 janvier 2025
Télécharger le fichier
DP 027 049 24 Z0125 THEV-SCI MIDAN
Urbanisme arrêtés Publié le mardi 21 janvier 2025
Télécharger le fichier
PC 027 049 25 00002 LAND-M. BALLANTINE
Urbanisme avis de dépôt Publié le mardi 21 janvier 2025
Télécharger le fichier
DP 027 049 25 00008 BARR-COMMUNE DE MESNIL EN OUCHE
Urbanisme avis de dépôt Publié le mardi 21 janvier 2025
Télécharger le fichier
DP 027 049 25 00007 BEAU-COMMUNE DE MESNIL EN OUCHE
Urbanisme avis de dépôt Publié le mardi 21 janvier 2025
Télécharger le fichier
PC 027 049 25 00001 EPIN-M. DEROUALLE
Urbanisme avis de dépôt Publié le lundi 20 janvier 2025
Télécharger le fichier
DP 027 049 25 00006 BARR-SCI ZEPHIR
Urbanisme avis de dépôt Publié le lundi 20 janvier 2025
Télécharger le fichier
ARRETE AJOU-ALIGNEMENT INDIVIDUEL
Administration générale Publié le vendredi 17 janvier 2025
Télécharger le fichier
DP 027 049 24 00005 BARR-M ET MME PECRIAUX
Urbanisme avis de dépôt Publié le vendredi 17 janvier 2025
Télécharger le fichier
DP 027 049 24 Z0120 THEV-COMMUNE DE MESNIL EN OUCHE
Urbanisme arrêtés Publié le jeudi 16 janvier 2025
Télécharger le fichier
DP 027 049 24 Z0115 AJOU-COMMUNE DE MESNIL EN OUCHE
Urbanisme arrêtés Publié le jeudi 16 janvier 2025
Télécharger le fichier
DP 027 049 24 Z0118 LAND-COMMUNE DE MESNIL EN OUCHE
Urbanisme arrêtés Publié le jeudi 16 janvier 2025
Télécharger le fichier
ARRETEBARR-DEBIT DE BOISSON APE BEAUMESNIL
Administration générale Publié le mercredi 15 janvier 2025
Télécharger le fichier
DP 027 049 25 00001 JONQ-COMMUNE DE MESNIL EN OUCHE
Urbanisme arrêtés Publié le mardi 14 janvier 2025
Télécharger le fichier
DP 027 049 24 Z0116 GISA-COMMUNE DE MESNIL EN OUCHE
Urbanisme arrêtés Publié le mardi 14 janvier 2025
Télécharger le fichier
DP 027 049 24 Z0117 JONQ-COMMUNE DE MESNIL EN OUCHE
Urbanisme arrêtés Publié le mardi 14 janvier 2025
Télécharger le fichier
DP 027 049 24 Z0121 BARR-COMMUNE DE MESNIL EN OUCHE
Urbanisme arrêtés Publié le mardi 14 janvier 2025
Télécharger le fichier
DP 027 049 24 Z0134 GRAN-COMMUNE DE MESNIL EN OUCHE
Urbanisme arrêtés Publié le mardi 14 janvier 2025
Télécharger le fichier
PD 027 049 24 Z0005 EPIN-Mme. JOIGNEAUX
Urbanisme arrêtés Publié le mardi 14 janvier 2025
Télécharger le fichier
DP 027 049 24 Z0131 LAND-AD IMMOBILIER
Urbanisme arrêtés Publié le mardi 14 janvier 2025
Télécharger le fichier
PC 027 049 24 Z0046 EPIN-MR. SIANO
Urbanisme arrêtés Publié le mardi 14 janvier 2025
Télécharger le fichier
DP 027 049 24 Z0110 AJOU-M. MARTINICO
Urbanisme arrêtés Publié le mardi 14 janvier 2025
Télécharger le fichier
DP 027 049 25 00004 SADH-M DUPREZ
Urbanisme avis de dépôt Publié le mardi 14 janvier 2025
Télécharger le fichier
PA 027 049 25 00001 BEAU- COMMUNE DE MESNIL-EN-OUCHE
Urbanisme avis de dépôt Publié le lundi 13 janvier 2025
Télécharger le fichier
DP 027 049 25 00003 THEV-MME BERNARD
Urbanisme avis de dépôt Publié le jeudi 9 janvier 2025
Télécharger le fichier
DP 027 049 24 Z0133 BARR-EDF SOLUTIONS SOLAIRES
Urbanisme arrêtés Publié le mardi 7 janvier 2025
Télécharger le fichier
DP 027 049 24 Z0135 GISA-M. CLOAREC
Urbanisme arrêtés Publié le mardi 7 janvier 2025
Télécharger le fichier
PC 027 049 24 Z0038 LAND-MME. LAIGNEL
Urbanisme arrêtés Publié le mardi 7 janvier 2025
Télécharger le fichier
DP 027 049 25 00002 BEAU-MESNIL-EN-OUCHE
Urbanisme avis de dépôt Publié le mardi 7 janvier 2025
Télécharger le fichier
PC 027 049 24 Z0033 BEAU-M. PARIS
Urbanisme arrêtés Publié le mardi 7 janvier 2025
Télécharger le fichier
DP 027 049 25 00001 JONQ-MESNIL-EN-OUCHE
Urbanisme avis de dépôt Publié le mardi 7 janvier 2025
Télécharger le fichier

Actes administratifs 2024

DP 027 049 24 Z0129 ROUS-M.GEORGEL
Urbanisme arrêtés Publié le mardi 24 décembre 2024
Télécharger le fichier
PC 027 049 24 Z0042 THEV-URBA2024189
Défense incendieUrbanisme arrêtés Publié le lundi 23 décembre 2024
Télécharger le fichier
DP 027 049 24 Z0128 BARR- MME FORLINI
Urbanisme arrêtés Publié le lundi 23 décembre 2024
Télécharger le fichier
PC 027 049 24 Z0039 THEV-M. BOUDILLET
Urbanisme arrêtés Publié le lundi 23 décembre 2024
Télécharger le fichier
PC 027 049 24 Z0043 JONQ-M. DOUBLET
Urbanisme arrêtés Publié le lundi 23 décembre 2024
Télécharger le fichier
PC 027 049 24 Z0048 AJOU-MESNIL-EN-OUCHE
Développement économiqueUrbanisme avis de dépôt Publié le jeudi 19 décembre 2024
Télécharger le fichier
DP 027 049 24 Z0135 GISA-M. CLOAREC
Urbanisme avis de dépôt Publié le mardi 17 décembre 2024
Télécharger le fichier
DP 027 049 24 Z0134 GRAN-MESNIL EN OUCHE
Urbanisme avis de dépôt Publié le mardi 17 décembre 2024
Télécharger le fichier
DP 027 049 24 Z0133 BARR-EDF SOLUTIONS SOLAIRES
Urbanisme avis de dépôt Publié le lundi 16 décembre 2024
Télécharger le fichier
DP 027 049 24 Z0131 LAND-AD IMMOBILIER
Urbanisme avis de dépôt Publié le jeudi 12 décembre 2024
Télécharger le fichier
PC 027 049 24 Z0047 ROUS-M.HEGO ET MME LESAGE DE ALMEIDA
Urbanisme avis de dépôt Publié le jeudi 12 décembre 2024
Télécharger le fichier
DP 027 049 24 Z0132 BEAU-M. AFFAGARD
Urbanisme avis de dépôt Publié le jeudi 12 décembre 2024
Télécharger le fichier
ARRETE BARR- STATIONNEMENT CAMPUS
Administration générale Publié le mercredi 11 décembre 2024
Télécharger le fichier
ARRETE BARR-TERRAIN FOOT 2
Administration générale Publié le mercredi 11 décembre 2024
Télécharger le fichier
ARRETE BARR-TERRAIN FOOT 1
Administration générale Publié le mercredi 11 décembre 2024
Télécharger le fichier
ARRETE BARR-STATIONNEMENT CREDIT AGRICOLE
Administration générale Publié le mercredi 11 décembre 2024
Télécharger le fichier
ARRETE BARR-TRAVAUX RUE UNION
Administration générale Publié le mercredi 11 décembre 2024
Télécharger le fichier
ARRETE BARR-STATIONNEMENT MARCHE NOEL
Administration générale Publié le mercredi 11 décembre 2024
Télécharger le fichier
ARRETE BARR-DEBIT BOISSON COMITE DES FETES
Administration générale Publié le mercredi 11 décembre 2024
Télécharger le fichier
ARRETE BARR-DEBIT BOISSON IME
Administration générale Publié le mercredi 11 décembre 2024
Télécharger le fichier
ARRETE BARR-DEBIT BOISSON MJC
Administration générale Publié le mercredi 11 décembre 2024
Télécharger le fichier
ARRETE BARR-STATIONNEMENT PLACE MAIRIE
Administration générale Publié le mercredi 11 décembre 2024
Télécharger le fichier
ARRETE BARR-COMITE DES FETES
Administration générale Publié le mercredi 11 décembre 2024
Télécharger le fichier
PC 027 049 Z0041 LAND-MME FUCHE ET M. LETOURNEUR
Urbanisme arrêtés Publié le lundi 9 décembre 2024
Télécharger le fichier
DP 027 049 24 Z0113 ARRETE DU 18 NOVEMBRE 2024 MME FORTIN MARIE-CLAIRE LA BARRE EN OUCHE
Urbanisme arrêtés Publié le vendredi 6 décembre 2024
Télécharger le fichier
DP 027 049 24 Z0112 ARRETE DU 12 NOVEMBRE 2024 M. GILLOT DOMINIQUE JONQUERETS DE LIVET
Urbanisme arrêtés Publié le vendredi 6 décembre 2024
Télécharger le fichier
DP 027 049 24 Z0111 ARRETE DU 15 NOVEMBRE 2024 SUNVOLT THEVRAY
Urbanisme arrêtés Publié le vendredi 6 décembre 2024
Télécharger le fichier
DP 027 049 24 Z0108 ARRETE DU 14 NOVEMBRE 2024 MME LAGRANGE MATHILDE LANDEPEREUSE
Urbanisme arrêtés Publié le vendredi 6 décembre 2024
Télécharger le fichier
DP 027 049 24 Z0107 ARRETE DU 09 NOVEMBRE 2024 EASY SOLAR COMBLE ECO LA BARRE EN OUCHE
Urbanisme arrêtés Publié le vendredi 6 décembre 2024
Télécharger le fichier
DP 027 049 24 Z0104 ARRETE DU 14 NOVEMBRE 2024 M. WILLARD VALDER THEVRAY
Urbanisme arrêtés Publié le vendredi 6 décembre 2024
Télécharger le fichier
DP 027 049 24 Z0103 ARRETE DU 07 NOVEMBRE 2024 MME COTTARD ET MME NONCHE LANDEPEREUSE
Urbanisme arrêtés Publié le vendredi 6 décembre 2024
Télécharger le fichier
DP 027 049 24 Z0100 ARRETE DU 12 NOVEMBRE 2024 LOCATION BIEN IMMOBILIER GRANCHAIN
Urbanisme arrêtés Publié le vendredi 6 décembre 2024
Télécharger le fichier
DP 027 049 24 Z0099 ARRETE DU 12 NOVEMBRE 2024 MME BRILLAULT EMILIE BEAUMESNIL
Urbanisme arrêtés Publié le vendredi 6 décembre 2024
Télécharger le fichier
DP 027 049 24 Z0092 ARRETE DU 14 NOVEMBRE 2024 MME MORLET LAURENCE EPINAY
Urbanisme arrêtés Publié le vendredi 6 décembre 2024
Télécharger le fichier
CU 027 049 24 Z0143 ARRETE DU 07 NOVEMBRE 2024 M. ASSENAT JEAN-MARIE BOSC RENOULT EN OUCHE
Urbanisme arrêtés Publié le vendredi 6 décembre 2024
Télécharger le fichier
CU 027 049 24 Z0103 ARRETE DU 07 NOVEMBRE 2024 LA RISLE IMMOBILIERE BEAUMESNIL
Urbanisme arrêtés Publié le vendredi 6 décembre 2024
Télécharger le fichier
CU 027 049 22 Z0053 ARRETE DE PROROGATION 2 DU 5 NOVEMBRE 2024 M. PARENT MICKAEL SAINT PIERRE DU MESNIL
Urbanisme arrêtés Publié le vendredi 6 décembre 2024
Télécharger le fichier
DP 027 049 24 Z0129 ROUS-M. GEORGEL
Urbanisme avis de dépôt Publié le jeudi 5 décembre 2024
Télécharger le fichier
DP 027 049 24 Z0130 GOUT-M. PERDRIEL
Urbanisme avis de dépôt Publié le jeudi 5 décembre 2024
Télécharger le fichier
ARRETEGRAN-CIRCULATION
Voirie Publié le mardi 3 décembre 2024
Télécharger le fichier
DP 027 049 24 Z0095 BOSC-MME JACOBSEN
Urbanisme arrêtés Publié le mardi 3 décembre 2024
Télécharger le fichier
PC 027 049 24 Z0044 GOUT-MME HUBERNAT
Urbanisme arrêtés Publié le mardi 3 décembre 2024
Télécharger le fichier
DP 027 049 24 Z0109 BOSC-M. TRIBOT
Urbanisme arrêtés Publié le mardi 3 décembre 2024
Télécharger le fichier
ARRETE AJOU-PERMISSION DE VOIRIE
Voirie Publié le vendredi 29 novembre 2024
Télécharger le fichier
DP 027 049 24 Z0128 BARR-MME FORLINI
Urbanisme avis de dépôt Publié le vendredi 29 novembre 2024
Télécharger le fichier
DP 027 049 24 Z0126 BEAU-GNS CONSEILS
Urbanisme avis de dépôt Publié le jeudi 28 novembre 2024
Télécharger le fichier
DP 027 049 24 Z0091 GRAN-AVISUN
Urbanisme arrêtés Publié le jeudi 28 novembre 2024
Télécharger le fichier
DP 027 049 24 Z0127 BEAU-M. ROGER
Urbanisme avis de dépôt Publié le lundi 25 novembre 2024
Télécharger le fichier
ARRETE THEV-DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE
Administration générale Publié le vendredi 22 novembre 2024
Télécharger le fichier
PC 027 049 24 Z0046 EPIN-M. SIANO
Urbanisme avis de dépôt Publié le jeudi 21 novembre 2024
Télécharger le fichier
DP 027 049 24 Z0113 BARR-MME FORTIN
Urbanisme arrêtés Publié le mardi 19 novembre 2024
Télécharger le fichier
ARRETE BEAU-ROUTE BARREE PLACE DU MONUMENT AUX MORTS ET ROUTE DE BEAUMON LE ROGER
Voirie Publié le mardi 19 novembre 2024
Télécharger le fichier
ARRETE BEAU-INTERDICTION DE STATIONNEMENT PLACE DE LA MAIRIE
Voirie Publié le mardi 19 novembre 2024
Télécharger le fichier
ARRETE BEAU-ROUTE BARREE ROUTE DU HAUT DES BOIS
Voirie Publié le mardi 19 novembre 2024
Télécharger le fichier
ARRETE BEAU-AUTORISATION POSE ECHAFAUDAGE 33 RUE DU CHATEAU
Voirie Publié le mardi 19 novembre 2024
Télécharger le fichier
ARRETE BEAU-PERMISSION DE VOIRIE TEMPORAIRE MARQUAGE AU SOL
Voirie Publié le mardi 19 novembre 2024
Télécharger le fichier
ARRETE BEAU-AUTORISATION STATIONNEMENT CAMION FOOD TRUCK
Voirie Publié le mardi 19 novembre 2024
Télécharger le fichier
ARRETE BEAU-ROUTE BARREE INTERSECTION RUE DU CHESNAY-RUE DES MONTS-CHEMIN DU DESSOUS DES MONTS
Voirie Publié le mardi 19 novembre 2024
Télécharger le fichier
ARRETE BEAU-AUTORISATION STATIONNEMENT CAMION FOOD TRUCK
Voirie Publié le mardi 19 novembre 2024
Télécharger le fichier
ARRETE BEAU-DEBIT DE BOISSON FOIRE A TOUT
Administration générale Publié le mardi 19 novembre 2024
Télécharger le fichier
ARRETE BEAU-AUTORISATION MANIFESTATION FOIRE A TOUT
Administration générale Publié le mardi 19 novembre 2024
Télécharger le fichier
ARRETE BEAU-PROMENADE EN CALECHE SENTIER D'ART
Voirie Publié le mardi 19 novembre 2024
Télécharger le fichier
DP 027 049 24 Z0125 THEV-SCI MIDAN
Urbanisme avis de dépôt Publié le mardi 19 novembre 2024
Télécharger le fichier
DP 027 049 24 Z0111 THEV-SUNVOLT
Urbanisme arrêtés Publié le mardi 19 novembre 2024
Télécharger le fichier
DP 027 049 24 Z0124 BEAU-LME
Urbanisme avis de dépôt Publié le mardi 19 novembre 2024
Télécharger le fichier
DP 027 049 24 Z0123 GRAN-COMMUNE DE MESNIL-EN-OUCHE
Urbanisme avis de dépôt Publié le mardi 19 novembre 2024
Télécharger le fichier
DP 027 049 24 Z0122 BARR-COMMUNE DE MESNIL EN OUCHE
Urbanisme avis de dépôt Publié le lundi 18 novembre 2024
Télécharger le fichier
DP 027 049 24 Z0121 BARR-COMMUNE DE MESNIL EN OUCHE
Urbanisme avis de dépôt Publié le lundi 18 novembre 2024
Télécharger le fichier
ARRETE BARR STATIONNEMENT MARCHE DE NOEL
Voirie Publié le lundi 18 novembre 2024
Télécharger le fichier
CU 027 049 22 Z0053 SPDM-M PARENT
Urbanisme arrêtés Publié le jeudi 7 novembre 2024
Télécharger le fichier
PC 027 049 24 Z0045 M. FALCHIER ET MME DESMAREST GRANCHAIN
Urbanisme avis de dépôt Publié le lundi 4 novembre 2024
Télécharger le fichier
arrete-2024-08-049-001-promenade-en-caleche
Publié le mardi 3 septembre 2024
Télécharger le fichier

Actes administratifs

ARRETE BOSC-ARRETE CIRCULATION ALTERNEE
Publié le jeudi 13 novembre 2025
Télécharger le fichier
ARRETE20251029-002BARR-PERMIS DE STATIONNEMENT
Voirie Publié le mercredi 29 octobre 2025
Télécharger le fichier
ARRETE BARR- DEBIT DE BOISSON FESTIVAL BD
CultureEducation – Enfance – Jeunesse Publié le mercredi 15 octobre 2025
Télécharger le fichier

Consulter les archives

Comptes rendus conseil municipal