Enquête publique
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Consultez l’enquête publique sur l’abrogation des cartes communales d’Ajou, Beaumesnil, Gouttières et Sainte-Marguerite-en-Ouche.

👉 Avis de l’enquête publique

👆 Note de synthèse pour l’enquête publique

 

Avis d’enquête publique sur l’aliénation du chemin rural de la Voisinière aux Jonquerets-de-Livet

👉 Avis enquête publique