Location SALLES DE Réceptions
Vous souhaitez organiser une fête, un mariage, un baptême, un anniversaire…
Vous êtes à la bonne page.
Retrouvez ici toutes les salles de réceptions publiques et privées se trouvant sur la Commune de Mesnil-en-Ouche
Pour toutes locations, il vous sera demandé :
A la signature du contrat :
- Versement d’arrhes pour catégories 1 et 2 d’un montant de 100 € (chèque encaissé, arrhes remboursables selon les conditions ci-dessous)
- 1 justificatif de domicile
Le titulaire du chèque doit être la même personne que l’utilisateur de la salle.
A la remise des clés
- Versement du solde de la location
- Chèque de caution
- Attestation d’assurance
A la restitution des clés
- Restitution de la caution sauf : si le ménage ou le tri sélectif ne sont pas effectués, un forfait de 50 € par manquement vous sera facturé
Remboursement des arrhes pour les motifs exceptionnels suivants :
- Décès, maladie, annulation de mariage (par courrier explicatif avec justificatif des motifs d’annulation lorsque cela est possible)
- Du fait d’une décision Préfectorale indiquant la fermeture des salles des fêtes (ex : la Covid 19)
- Pour une annulation intervenant 6 mois avant la date de location (par écrit)
- Pour un événement imprévisible et irrésistible (force majeure) à l’appréciation du Maire délégué
Téléchargez le contrat de location et le règlement intérieur