service urbanisme

📞 02 21 41 00 12 – ✉️ urbanisme@meo27.fr

Mairie déléguée de La Barre-en-Ouche

Place de la mairie – La Barre-en-Ouche

27330 MESNIL-EN-OUCHE

FERMETURE EXCEPTIONNELLE

• mercredi 27 septembre 2023
• mercredi 4 octobre 2023

Horaires d’ouverture

Uniquement sur rendez-vous https:

• lundi, mardi, vendredi de 9h30 à 12h30
• mercredi, jeudi de 9h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h

 

Dématérialisation des demandes d’autorisation d’urbanisme

Particuliers et professionnels peuvent désormais déposer en ligne leurs demandes d’autorisation d’urbanisme (déclaration préalable, permis de construire, certificat d’urbanisme, permis d’aménager…) via un guichet unique :

Dépôt de dossiers en ligne

Ce téléservice gratuit est le seul moyen de saisie par voie électronique recevable par la commune.

Il présente de nombreux avantages pour le bénéficiaire (gain de temps, souplesse, transparence dans le suivi de dossier).

Mode d’emploi

Lors de votre première connexion, créez un compte qui permettra de déposer vos dossiers et suivre l’avancement.

A l’inscription, deux accès sont proposés : « usager » et « partenaire » :

• « Accès usager » pour les particuliers : renseignez votre adresse de messagerie pour accéder au service. Vous recevrez ensuite un lien vous permettant d’activer votre compte.
• « Accès partenaire » exclusivement réservé aux professionnels (notaires, architectes, géomètres…) Attention : pour l’accès « partenaire », la création du compte n’est pas immédiate.

Ensuite laissez-vous guider par le site et fournissez les pièces demandées en version numérique pour constituer votre dossier. A la fin de la démarche, un numéro d’enregistrement vous sera communiqué.

Il est cependant toujours possible de déposer votre demande d’urbanisme sous format papier au service urbanisme ou en mairies déléguées.

En cas de difficulté ou de besoin de conseil dans la constitution de votre dossier, le service urbanisme est à votre disposition.

Vous souhaitez déposer un dossier d’urbanisme ?

• votre dossier est complet (sans besoin de renseignement) : déposez-le en priorité au service urbanisme ou dans une des mairies déléguées lors des permanences (éventuellement au siège de la Commune Nouvelle).
• votre dossier nécessite des renseignements complémentaires : prenez rendez-vous avec le service urbanisme.

Dans les 2 cas, le délai d’obtention du récépissé de dépôt de votre dossier sera de 10 jours maximum.