Service urbanisme
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đź“ž 02 21 41 00 12 – ✉️ urbanisme@meo27.fr

Mairie déléguée de La Barre-en-Ouche

Place de la mairie – La Barre-en-Ouche

27330 MESNIL-EN-OUCHE

 

Horaires d’ouverture

Uniquement sur rendez-vous :

  • lundi, mardi, vendredi de 9h30 Ă  12h30
  • mercredi, jeudi de 9h30 Ă  12h30 et de 13h30 Ă  17h

 

DĂ©matĂ©rialisation des demandes d’autorisation d’urbanisme

Particuliers et professionnels peuvent désormais déposer en ligne leurs demandes d’autorisation d’urbanisme (déclaration préalable, permis de construire, certificat d’urbanisme, permis d’aménager…) via un guichet unique :

DĂ©pĂ´t de dossiers en ligne

Ce téléservice gratuit est le seul moyen de saisie par voie électronique recevable par la commune.

Il présente de nombreux avantages pour le bénéficiaire (gain de temps, souplesse, transparence dans le suivi de dossier).

Mode d’emploi

Lors de votre première connexion, créez un compte qui permettra de déposer vos dossiers et suivre l’avancement.

A l’inscription, deux accès sont proposés : « usager » et « partenaire » :

  • « Accès usager » pour les particuliers : renseignez votre adresse de messagerie pour accĂ©der au service. Vous recevrez ensuite un lien vous permettant d’activer votre compte.
  • « Accès partenaire » exclusivement rĂ©servĂ© aux professionnels (notaires, architectes, gĂ©omètres…) Attention : pour l’accès « partenaire », la crĂ©ation du compte n’est pas immĂ©diate.

Ensuite laissez-vous guider par le site et fournissez les pièces demandées en version numérique pour constituer votre dossier. A la fin de la démarche, un numéro d’enregistrement vous sera communiqué.

Il est cependant toujours possible de déposer votre demande d’urbanisme sous format papier au service urbanisme ou en mairies déléguées.

En cas de difficulté ou de besoin de conseil dans la constitution de votre dossier, le service urbanisme est à votre disposition.

Vous souhaitez dĂ©poser un dossier d’urbanisme ?

  • votre dossier est complet (sans besoin de renseignement) : dĂ©posez-le en prioritĂ© au service urbanisme ou dans une des mairies dĂ©lĂ©guĂ©es lors des permanences (Ă©ventuellement au siège de la Commune Nouvelle).
  • votre dossier nĂ©cessite des renseignements complĂ©mentaires : prenez rendez-vous avec le service urbanisme.

Dans les 2 cas, le dĂ©lai d’obtention du rĂ©cĂ©pissĂ© de dĂ©pĂ´t de votre dossier sera de 10 jours maximum.