Siège de Mesnil-en-Ouche
Vous êtes ici : Accueil » Mairie » Actes administratifs » Siège de Mesnil-en-Ouche

actes administratifs – Siège de Mesnil-en-Ouche

Arrêtés

2022305 Arrêté de voirie – Route barrée

2022254 Arrêté de voirie portant permission de voirie temporaire

2022241 Arrêté de voirie portant permis de stationnement

2022240 Arrêté de voirie portant numérotage de rue à Sainte-Marguerite-en-Ouche

2022239 Arrêté de voirie portant numérotage de rue à Saint-Aubin-des-Hayes

2022238 Arrêté de voirie portant numérotage de rue à Landepéreuse

2022237 Arrêté de voirie portant numérotage de rue à La Barre-en-Ouche

2022236 Arrêté de voirie portant numérotage de rue aux Jonquerets-de-Livet

2022234 Arrêté de voirie portant permis de stationnement

2022232 Arrêté de voirie portant permis de stationnement

2022228 Arrêté de voirie portant permission de voirie

Délibérations

D20220929_02 Reversement du produit de la taxe d’aménagement à l’IBTN sur le secteur de la zone d’activités économiques « Près de l’Etang »

D20220929_01 Actualisation du taux de la taxe d’aménagement à 3,5 % sur le secteur de la zone d’activités économiques « Près de l’Etang »

 

D20220913_18 Avenant à la convention de restitution de compétence éducation avec Le Noyer-en-Ouche

D20220913_17 Modification des règlements intérieurs des services de la Commune

D20220913_16 Convention de médiation préalable obligatoire avec le CDG 27

D20220913_15 Adoption du tableau des effectifs au 1er octobre 2022

D20220913_14 Créations et suppressions de postes au 1er octobre 2022

D20220913_13 Création d’un poste de rédacteur à temps complet

D20220913_12 Création d’un poste d’adjoint territorial d’animation à 18,31/35e

D20220913_11 Création d’un poste d’adjoint territorial d’animation à temps complet

D20220913_10 Convention de mise à disposition de service pour la surveillance des transports scolaires

D20220913_09 Décision modificative n° 03-2022 sur le budget principal

D20220913_08 Demande de subvention – Assainissement en traverse – RD 833 Livet-en-Ouche

D20220913_07 Transfert du bassin de rétention situé à Gisay-la-Coudre

D20220913_06 Signature d’un bail portant mise à disposition d’un terrain communal à Beaumesnil

D20220913_05 Achat d’une parcelle dans le cadre de la défense incendie à La Roussière

D20220913_04 Achat d’une parcelle dans le cadre de la défense incendie à Saint-Pierre-du-Mesnil

D20220913_03 Achat d’une parcelle dans le cadre de la défense incendie à Saint-Pierre-du-Mesnil

D20220913_02 Achat d’une parcelle à Landepéreuse

D20220913_01B Achat d’un ensemble immobilier à La Barre-en-Ouche

 

D20220705_27 Autorisation donnée au Maire d’ester en justice au nom de la Commune lors des opérations électorales

D20220705_26 Adoption du tableau des effectifs au 1er septembre 2022

D20220705_25 Augmentation de durée hebdomadaire de service

D20220705_24 Création de postes d’adjoints techniques

D20220705_23 Frais de déplacement d’un élu dans le cadre de la régie « droits de place »

D20220705_22 Achat d’une parcelle dans le cadre de la défense incendie à La Roussière

D20220705_21 Achat d’une parcelle à Saint-Aubin-le-Guichard

D20220705_20 Déclassement d’une parcelle à Gouttières

D20220705_19 Actualisation de la voirie classée dans le domaine public communal

D20220705_18 Election des membres élus au sein du Conseil d’Administration du CCAS

D20220705_17 Demande de subvention dans le cadre de travaux de création et de réhabilitation de logements

D20220705_16 Subventions à deux associations

D20220705_15 Attribution du marché de construction d’un vestiaire sportif au stade de football de La Barre-en-Ouche

D20220705_14 Convention cadre valant ORT

D20220705_13 Modification de la désignation d’un délégué au CNAS

D20220705_12 Modification de la désignation des représentants de la Commune aux conseils d’écoles

D20220705_11 Modification de la désignation des représentants de la Commune au Conseil d’Administration du collège Jacques Daviel

D20220705_10 Modification du représentant avec voix consultative de la commune déléguée d’Epinay au SIEGE 27

D20220705_09 Modification de la composition des commissions de la Commune

D20220705_08 Modification de la composition des conseils communaux et des commissions consultatives

D20220705_07 Mise à jour du tableau des taux d’indemnités des adjoints, maires délégués et conseillers municipaux

D20220705_06 Constitution de la commission de dialogue compétitif

D20220705_05 Composition de la commission d’appel d’offres

D20220705_04 Election des délégués au SIVOS 2000 du Pays d’Ouche

D20220705_03 Détermination du rang des adjoints au Maire dans le cadre d’élections suite à la vacance de postes

D20220705_02 Autorisation donnée au Maire d’ester en justice au nom de la Commune dans le cadre d’un contentieux spécifique

D20220705_01 Proposition de huis clos

Décisions du maire

DE_2022010 Rédaction et signature d’un bail d’habitation

DE_2022009 Rédaction et signature d’un bail d’habitation

DE_2022008 Marché de maintenance préventive des cloches des églises