actes administratifs – Siège de Mesnil-en-Ouche

Arrêtés

2023011 Arrêté de voirie portant permis de stationnement à Beaumesnil

2023001 Levée de l’arrêté de mise en sécurité des occupants d’un logement communal et d’interdiction d’habiter les lieux

2022407 Arrêté portant autorisation de stationnement d’un véhicule taxi sur la commune déléguée des Jonquerets-de-Livet

2022398 Arrêté de voirie portant permis de stationnement à Epinay

2022396 Arrêté de voirie portant permis de stationnement à La Barre-en-Ouche

2022323 Arrêté de voirie portant permis de stationnement à La Barre-en-Ouche

2022319 Arrêté de mise à jour du Plan Local d’Urbanisme – Abrogation de servitudes d’utilité publique radioélectriques

2022305 Arrêté de voirie – Route barrée

2022254 Arrêté de voirie portant permission de voirie temporaire

2022241 Arrêté de voirie portant permis de stationnement

2022240 Arrêté de voirie portant numérotage de rue à Sainte-Marguerite-en-Ouche

2022239 Arrêté de voirie portant numérotage de rue à Saint-Aubin-des-Hayes

2022238 Arrêté de voirie portant numérotage de rue à Landepéreuse

2022237 Arrêté de voirie portant numérotage de rue à La Barre-en-Ouche

2022236 Arrêté de voirie portant numérotage de rue aux Jonquerets-de-Livet

2022234 Arrêté de voirie portant permis de stationnement

2022232 Arrêté de voirie portant permis de stationnement

2022228 Arrêté de voirie portant permission de voirie

Délibérations

D20221213_09 Conditions et modalités de prise en charge des frais de déplacement

D20221213_08 Demande de subventions pour la création d’un terrain multisports à Beaumesnil

D20221213_07 Demande de subvention DETR : Acquisition de matériel technique pour l’entretien des espaces verts

D20221213_06 Demande de subvention DETR : Aménagement de jardins du souvenir

D20221213_05 Demande de subventions – Restauration du couvert de la nef et du clocher de l’église d’Ajou

D20221213_04 Demande de subventions – Restauration du porche de l’église des Jonquerets-de-Livet

D20221213_03 Demande de subventions – Restauration du clocher et du pignon Ouest de l’église de Bosc-Renoult-en-Ouche

D20221213_02 Convention de maîtrise d’ouvrage déléguée avec la SILOGE – Aménagement de l’îlot de l’Ancienne Poste

D20221213_01 Convention d’occupation du domaine public à Landepéreuse

 

D20221115_21 Demande de subvention – Dépose de deux clochetons de l’église de La Roussière

D20221115_20 Participation financière à l’organisation de séjours pédagogiques à destination des trois groupes scolaires de Mesnil-en-Ouche

D20221115_19B Modification de la tarification du centre de loisirs

D20221115_18 Révision du régime indemnitaire

D20221115_17 Diminution de la durée hebdomadaire de service d’un agent technique à temps non complet

D20221115_16 Frais d’annulation de réservation d’une salle

D20221115_15 Demande de subvention – Collège Jacques Daviel

D20221115_14 Demande de subvention – Création et réhabilitation de logements à La Barre-en-Ouche

D20221115_13 Demande de subvention – Construction de vestiaires sportifs au stade de football de La Barre-en-Ouche

D20221115_12 Modification du budget annexe Cabinet médical de Beaumesnil

D20221115_11 Décision modificative n°2-2022 sur budget annexe Cabinet médical Beaumesnil

D20221115_10 Décision modificative n°4-2022 sur budget principal

D20221115_09 Signature de la convention APL entre la Commune et l’Etat

D20221115_08 Mise en vente de deux maisons à La Barre-en-Ouche

D20221115_07 Achat d’une parcelle dans le cadre de la défense incendie à La Barre-en-Ouche

D20221115_06 Achat de parcelles dans le cadre de la défense incendie à Sainte-Marguerite-en-Ouche

D20221115_05 Mise en vente de matériel technique

D20221115_04 Désignation des membres élus du Comité Technique et du CHSCT

D20221115_03 Désignation d’un correspondant incendie et secours

D20221115_02 Aide financière dans la lutte contre le frelon asiatique

D20221115_01 Modification de la composition des conseils communaux et des commissions consultatives des communes déléguées

 

D20220929_02 Reversement du produit de la taxe d’aménagement à l’IBTN sur le secteur de la zone d’activités économiques « Près de l’Etang »

D20220929_01 Actualisation du taux de la taxe d’aménagement à 3,5 % sur le secteur de la zone d’activités économiques « Près de l’Etang »

 

D20220913_18 Avenant à la convention de restitution de compétence éducation avec Le Noyer-en-Ouche

D20220913_17 Modification des règlements intérieurs des services de la Commune

D20220913_16 Convention de médiation préalable obligatoire avec le CDG 27

D20220913_15 Adoption du tableau des effectifs au 1er octobre 2022

D20220913_14 Créations et suppressions de postes au 1er octobre 2022

D20220913_13 Création d’un poste de rédacteur à temps complet

D20220913_12 Création d’un poste d’adjoint territorial d’animation à 18,31/35e

D20220913_11 Création d’un poste d’adjoint territorial d’animation à temps complet

D20220913_10 Convention de mise à disposition de service pour la surveillance des transports scolaires

D20220913_09 Décision modificative n° 03-2022 sur le budget principal

D20220913_08 Demande de subvention – Assainissement en traverse – RD 833 Livet-en-Ouche

D20220913_07 Transfert du bassin de rétention situé à Gisay-la-Coudre

D20220913_06 Signature d’un bail portant mise à disposition d’un terrain communal à Beaumesnil

D20220913_05 Achat d’une parcelle dans le cadre de la défense incendie à La Roussière

D20220913_04 Achat d’une parcelle dans le cadre de la défense incendie à Saint-Pierre-du-Mesnil

D20220913_03 Achat d’une parcelle dans le cadre de la défense incendie à Saint-Pierre-du-Mesnil

D20220913_02 Achat d’une parcelle à Landepéreuse

D20220913_01B Achat d’un ensemble immobilier à La Barre-en-Ouche

 

D20220705_27 Autorisation donnée au Maire d’ester en justice au nom de la Commune lors des opérations électorales

D20220705_26 Adoption du tableau des effectifs au 1er septembre 2022

D20220705_25 Augmentation de durée hebdomadaire de service

D20220705_24 Création de postes d’adjoints techniques

D20220705_23 Frais de déplacement d’un élu dans le cadre de la régie « droits de place »

D20220705_22 Achat d’une parcelle dans le cadre de la défense incendie à La Roussière

D20220705_21 Achat d’une parcelle à Saint-Aubin-le-Guichard

D20220705_20 Déclassement d’une parcelle à Gouttières

D20220705_19 Actualisation de la voirie classée dans le domaine public communal

D20220705_18 Election des membres élus au sein du Conseil d’Administration du CCAS

D20220705_17 Demande de subvention dans le cadre de travaux de création et de réhabilitation de logements

D20220705_16 Subventions à deux associations

D20220705_15 Attribution du marché de construction d’un vestiaire sportif au stade de football de La Barre-en-Ouche

D20220705_14 Convention cadre valant ORT

D20220705_13 Modification de la désignation d’un délégué au CNAS

D20220705_12 Modification de la désignation des représentants de la Commune aux conseils d’écoles

D20220705_11 Modification de la désignation des représentants de la Commune au Conseil d’Administration du collège Jacques Daviel

D20220705_10 Modification du représentant avec voix consultative de la commune déléguée d’Epinay au SIEGE 27

D20220705_09 Modification de la composition des commissions de la Commune

D20220705_08 Modification de la composition des conseils communaux et des commissions consultatives

D20220705_07 Mise à jour du tableau des taux d’indemnités des adjoints, maires délégués et conseillers municipaux

D20220705_06 Constitution de la commission de dialogue compétitif

D20220705_05 Composition de la commission d’appel d’offres

D20220705_04 Election des délégués au SIVOS 2000 du Pays d’Ouche

D20220705_03 Détermination du rang des adjoints au Maire dans le cadre d’élections suite à la vacance de postes

D20220705_02 Autorisation donnée au Maire d’ester en justice au nom de la Commune dans le cadre d’un contentieux spécifique

D20220705_01 Proposition de huis clos

Décisions du maire

DE_2022012 Fixation des tarifs pour une activité de l’espace ados : Sortie Space Jump Évreux

DE_2022011 Fixation des tarifs pour une activité de l’espace ados : Sortie Match Évreux

DE_2022010 Rédaction et signature d’un bail d’habitation

DE_2022009 Rédaction et signature d’un bail d’habitation

DE_2022008 Marché de maintenance préventive des cloches des églises

 

Actes des services de l’Etat