actes administratifs – Siège de Mesnil-en-Ouche
Arrêtés
2023189 Arrêté de voirie portant permission de voirie à Landepéreuse
2023184 Création d’une régie unique de recettes « éducation – enfance – jeunesse »
2023171 Prolongation de l’arrêté de voirie portant permis de stationnement à La Barre-en-Ouche
2023170 Arrêté de circulation – Interdiction de stationner – Place de la Mairie à La Barre-en-Ouche
2023163 Arrêté de circulation à Beaumesnil
2023162 Arrêté de circulation – Travaux sur le réseau d’eau potable à Beaumesni
2023161 Arrêté de voirie portant permission de voirie temporaire à Beaumesnil
2023160 Arrêté de voirie portant permis de stationnement à La Barre-en-Ouche
2023153 Arrêté de voirie portant permis de stationnement à Beaumesnil
2023119 Arrêté de voirie portant permission de voirie à La Barre-en-Ouche
2023117 Arrêté de voirie portant permis de stationnement à Gisay-la-Coudre
2023116 Arrêté de voirie portant permis de stationnement à Gisay-la-Coudre
2023115 Arrêté de voirie portant permis de stationnement à Gisay-la-Coudre
2023114 Arrêté de voirie portant permis de stationnementà Gisay-la-Coudre
2023113 Arrêté de voirie portant permission de voirie temporaire
2023112 Arrêté de circulation – Route barrée et interdiction de stationner à La Barre-en-Ouche
2023108 Arrêté de voirie portant permis de stationnement à La Barre-en-Ouche
2023099 Arrêté de voirie portant permis de stationnement à La Barre-en-Ouche
2023093 Arrêté de voirie portant permission de voirie à La Barre-en-Ouche
2023082 Prolongation de l’arrêté de voirie portant permis de stationnement à La Barre-en-Ouche
2023080 Arrêté autorisant l’ouverture temporaire d’un débit de boissons
2023068 Arrêté de circulation – Route barrée – Ferme de la Mérité à Gouttières
2023067 Arrêté de voirie portant permission de voirie temporaire à Beaumesnil
2023065 Arrêté de voirie portant permis de stationnement à La Barre-en-Ouche
2023056 Arrêté communal de défense extérieure contre l’incendie
2023055 Arrêté de voirie portant numérotage de rue à La Roussière
2023031 Arrêté de voirie portant permis de stationnement à Beaumesnil – Travaux de coupe d’arbres
2023027B Arrêté de prescription de la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme
2023011 Arrêté de voirie portant permis de stationnement à Beaumesnil
2022398 Arrêté de voirie portant permis de stationnement à Epinay
2022396 Arrêté de voirie portant permis de stationnement à La Barre-en-Ouche
2022323 Arrêté de voirie portant permis de stationnement à La Barre-en-Ouche
2022305 Arrêté de voirie – Route barrée
2022254 Arrêté de voirie portant permission de voirie temporaire
2022241 Arrêté de voirie portant permis de stationnement
2022240 Arrêté de voirie portant numérotage de rue à Sainte-Marguerite-en-Ouche
2022239 Arrêté de voirie portant numérotage de rue à Saint-Aubin-des-Hayes
2022238 Arrêté de voirie portant numérotage de rue à Landepéreuse
2022237 Arrêté de voirie portant numérotage de rue à La Barre-en-Ouche
2022236 Arrêté de voirie portant numérotage de rue aux Jonquerets-de-Livet
2022234 Arrêté de voirie portant permis de stationnement
2022232 Arrêté de voirie portant permis de stationnement
2022228 Arrêté de voirie portant permission de voirie
Délibérations
D20230912_23 Adhésion au Réseau Francophone des Villes des Aînés
D20230912_20 Location d’une boutique éphémère à La Barre-en-Ouche
D20230912_19 Création d’une régie unique de recettes et d’avances « éducation – enfance – jeunesse »
D20230912_09 Classement de parcelles dans le domaine public à La Barre-en-Ouche
D20230912_08 Signature de prêt à usage dans le cadre de la défense incendie
D20230912_07 Vente d’une portion de la parcelle cadastrée n° 221-AB-176 située à Epinay
D20230912_05 Achat de la parcelle cadastrée n° 041-AB-161 à La Barre-en-Ouche
D20230912_04 Convention de fonctionnement avec l’association Pays d’Ouche en Fête
D20230912_03 Convention de servitude avec ENEDIS – La Roussière
D20230912_02 Modification de la composition des commissions de la Commune
D20230704_23 Modification de la grille de rémunération des animateurs du centre de loisirs
D20230704_22 Adoption du tableau des effectifs au 1er août 2023
D20230704_20 Actualisation du règlement intérieur du Comité Social Territorial
D20230704_18 Repas de fin d’année des seniors
D20230704_15 Attribution des subventions aux associations
D20230704_14 Demandes de subventions auprès du Département de l’Eure – médiathèque
D20230704_12 Demandes de subventions au titre des amendes de police à Ajou
D20230704_11 Signature de prêts à usage dans le cadre de la défense incendie
D20230704_10 Achat de parcelles dans le cadre de la défense incendie
D20230704_09 Vente d’une maison à La Barre-en-Ouche
D20230704_05 Signature de conventions de mises à disposition de locaux à des associations
D20230704_04 Signature d’une convention avec AGORASTORE
D20230704_03 Avis sur la modification statutaire de l’IBTN
D20230704_02 Modification de la composition des commissions de la Commune
D20230704_01 Modification de la composition des conseils communaux et des commissions consultatives
D20230411_27 Tarif des participations des communes extérieures pour le fonctionnement des écoles
D20230411_26 Adoption du tableau des effectifs au 1er mai 2023
D20230411_24 Création d’un emploi d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet
D20230411_23 Actualisation des modes de compensation d’une astreinte, intervention ou permanence
D20230411_22 Modification de la grille de rémunération des animateurs du centre de loisirs
D20230411_21 Convention relative au passage de l’unité mobile de soins
D20230411_19 Attribution des subventions 2023 aux associations
D20230411_18 Droit de place et occupation du domaine public
D20230411_17 Vote des taux d’imposition 2023
D20230411_11B Affectation définitive du résultat de fonctionnement 2022 – budget principal
D20230411_08 Vote du compte de gestion et du compte administratif 2022 – budget principal
D20230411_04 Mise en vente d’un logement communal à La Barre-en-Ouche – 16 route de Broglie
D20230411_03 Mise en vente d’un logement communal à La Barre-en-Ouche – Place André Agut
D20230411_02 Classement de parcelles dans le domaine public à Beaumesnil et La Barre-en-Ouche
D20230228_20 Modification du régime indemnitaire
D20230228_19 Adoption du tableau des effectifs au 1er mars 2023
D20230228_18 Augmentation de la durée hebdomadaire de service d’un emploi d’adjoint technique
D20230228_17 Création d’un emploi d’animateur territorial à temps complet
D20230228_16 Suppression d’un emploi d’adjoint administratif principal 2ème classe à temps complet
D20230228_15 Création d’un emploi de rédacteur territorial à temps complet
D20230228_14 Renouvellement de l’agrément de « l’Espace de Vie sociale »
D20230228_13 Attribution des subventions 2023 aux associations
D20230228_12B Vote du budget primitif 2023 – budget annexe Accès aux droits
D20230228_11C Vote du budget primitif 2023 – budget annexe Pôle de santé
D20230228_10B Vote du budget primitif 2023 – budget principal de la Commune
D20230228_09 Modification du budget annexe Maison de services au public
D20230228_08 Vote du programme d’investissements 2023
D20230228_05 Achat d’une parcelle à Landepéreuse
D20230228_03 Charte relative au télétravail
D20230228_02 Modification de la composition des commissions de la Commune
D20230228_01 Approbation du rapport de la CLECT de l’Intercom Bernay Terres de Normandie
D20230131_16 Autorisation de signature d’un bail professionnel – Cabinet médical de Beaumesnil
D20230131_12 Garanties d’emprunts au bénéfice de la SILOGE
D20230131_11 Débat d’orientation budgétaire 2023
D20230131_10 Autorisation d’engagement de dépenses d’investissement avant le vote du budget
D20230131_09 Achat d’un ensemble immobilier à La Barre-en-Ouche
D20230131_08 Acquisition de parcelles pour l’aménagement de la mare de Mancelles
D20230131_07 Achat d’une parcelle à Landepéreuse dans le cadre de la défense incendie
D20230131_06 Achat d’une parcelle à Saint-Aubin-le-Guichard
D20230131_04 Achat d’une licence IV de débit de boisson
D20230131_03 Modification d’adressage sur La Roussière
D20230131_01 Approbation du rapport de la CLECT de l’Intercom Bernay Terres de Normandie
D20221213_09 Conditions et modalités de prise en charge des frais de déplacement
D20221213_08 Demande de subventions pour la création d’un terrain multisports à Beaumesnil
D20221213_06 Demande de subvention DETR : Aménagement de jardins du souvenir
D20221213_04 Demande de subventions – Restauration du porche de l’église des Jonquerets-de-Livet
D20221213_01 Convention d’occupation du domaine public à Landepéreuse
D20221115_21 Demande de subvention – Dépose de deux clochetons de l’église de La Roussière
D20221115_19B Modification de la tarification du centre de loisirs
D20221115_18 Révision du régime indemnitaire
D20221115_17 Diminution de la durée hebdomadaire de service d’un agent technique à temps non complet
D20221115_16 Frais d’annulation de réservation d’une salle
D20221115_15 Demande de subvention – Collège Jacques Daviel
D20221115_14 Demande de subvention – Création et réhabilitation de logements à La Barre-en-Ouche
D20221115_12 Modification du budget annexe Cabinet médical de Beaumesnil
D20221115_11 Décision modificative n°2-2022 sur budget annexe Cabinet médical Beaumesnil
D20221115_10 Décision modificative n°4-2022 sur budget principal
D20221115_09 Signature de la convention APL entre la Commune et l’Etat
D20221115_08 Mise en vente de deux maisons à La Barre-en-Ouche
D20221115_07 Achat d’une parcelle dans le cadre de la défense incendie à La Barre-en-Ouche
D20221115_06 Achat de parcelles dans le cadre de la défense incendie à Sainte-Marguerite-en-Ouche
D20221115_05 Mise en vente de matériel technique
D20221115_04 Désignation des membres élus du Comité Technique et du CHSCT
D20221115_03 Désignation d’un correspondant incendie et secours
D20221115_02 Aide financière dans la lutte contre le frelon asiatique
D20220913_18 Avenant à la convention de restitution de compétence éducation avec Le Noyer-en-Ouche
D20220913_17 Modification des règlements intérieurs des services de la Commune
D20220913_16 Convention de médiation préalable obligatoire avec le CDG 27
D20220913_15 Adoption du tableau des effectifs au 1er octobre 2022
D20220913_14 Créations et suppressions de postes au 1er octobre 2022
D20220913_13 Création d’un poste de rédacteur à temps complet
D20220913_12 Création d’un poste d’adjoint territorial d’animation à 18,31/35e
D20220913_11 Création d’un poste d’adjoint territorial d’animation à temps complet
D20220913_09 Décision modificative n° 03-2022 sur le budget principal
D20220913_08 Demande de subvention – Assainissement en traverse – RD 833 Livet-en-Ouche
D20220913_07 Transfert du bassin de rétention situé à Gisay-la-Coudre
D20220913_06 Signature d’un bail portant mise à disposition d’un terrain communal à Beaumesnil
D20220913_05 Achat d’une parcelle dans le cadre de la défense incendie à La Roussière
D20220913_04 Achat d’une parcelle dans le cadre de la défense incendie à Saint-Pierre-du-Mesnil
D20220913_03 Achat d’une parcelle dans le cadre de la défense incendie à Saint-Pierre-du-Mesnil
D20220913_02 Achat d’une parcelle à Landepéreuse
D20220913_01B Achat d’un ensemble immobilier à La Barre-en-Ouche
D20220705_26 Adoption du tableau des effectifs au 1er septembre 2022
D20220705_25 Augmentation de durée hebdomadaire de service
D20220705_24 Création de postes d’adjoints techniques
D20220705_23 Frais de déplacement d’un élu dans le cadre de la régie « droits de place »
D20220705_22 Achat d’une parcelle dans le cadre de la défense incendie à La Roussière
D20220705_21 Achat d’une parcelle à Saint-Aubin-le-Guichard
D20220705_20 Déclassement d’une parcelle à Gouttières
D20220705_19 Actualisation de la voirie classée dans le domaine public communal
D20220705_18 Election des membres élus au sein du Conseil d’Administration du CCAS
D20220705_16 Subventions à deux associations
D20220705_14 Convention cadre valant ORT
D20220705_13 Modification de la désignation d’un délégué au CNAS
D20220705_12 Modification de la désignation des représentants de la Commune aux conseils d’écoles
D20220705_09 Modification de la composition des commissions de la Commune
D20220705_08 Modification de la composition des conseils communaux et des commissions consultatives
D20220705_06 Constitution de la commission de dialogue compétitif
D20220705_05 Composition de la commission d’appel d’offres
D20220705_04 Election des délégués au SIVOS 2000 du Pays d’Ouche
D20220705_01 Proposition de huis clos
Décisions du maire
DE_2023009 Marché d’assistance et de maintenance informatique
DE_2023008 Aliénation de gré à gré de biens mobiliers – TENTE
DE_2023007 Marché de création et de réhabilitation de logements communaux
DE_2023006 Rédaction et signature d’un bail commercial – 31 Grande Rue
DE_2023005 Marché d’entretien des espaces verts de Mesnil-en-Ouche – Lot n°5
DE_2023004 Marché d’entretien des espaces verts de Mesnil-en-Ouche – Lot n°4
DE_2023003 Marché d’entretien des espaces verts de Mesnil-en-Ouche – Lot n°3
DE_2023002 Marché d’entretien des espaces verts de Mesnil-en-Ouche – Lot n°2
DE_2023001 Marché d’entretien des espaces verts de Mesnil-en-Ouche – Lot n°1
DE_2022012 Fixation des tarifs pour une activité de l’espace ados : Sortie Space Jump Évreux
DE_2022011 Fixation des tarifs pour une activité de l’espace ados : Sortie Match Évreux
DE_2022010 Rédaction et signature d’un bail d’habitation
DE_2022009 Rédaction et signature d’un bail d’habitation
DE_2022008 Marché de maintenance préventive des cloches des églises