actes administratifs – Siège de Mesnil-en-Ouche

Arrêtés

Délibérations

D20230912_23 Adhésion au Réseau Francophone des Villes des Aînés

D20230912_22 Convention avec la Fondation du Patrimoine – Travaux de restauration de l’église Sainte-Eugénie à Bosc-Renoult-en-Ouche

D20230912_21 Demandes de subventions dans le cadre du contrat de territoire, des investissements courants et de tout autre projet

D20230912_20 Location d’une boutique éphémère à La Barre-en-Ouche

D20230912_19 Création d’une régie unique de recettes et d’avances « éducation – enfance – jeunesse »

D20230912_18 Transformation de la régie de recettes et d’avances pour le centre de loisirs en régie d’avances

D20230912_17 Suppression des régies « accueils périscolaires et cantines », « espace ados » et « médiathèque et ludothèque »

D20230912_16 Convention de participation financière entre le SIEGE 27 et la Commune – Le Chemin du Vallon à Epinay (extension de 80m)

D20230912_15 Convention de participation financière entre le SIEGE 27 et la Commune – Le Chemin du Vallon à Epinay (extension de 60m)

D20230912_14 Convention de participation financière entre le SIEGE 27 et la Commune – Le Bocage à Thevray

D20230912_13 Modification de la convention de participation financière entre le SIEGE 27 et la Commune – Le Hamel à Landepéreuse

D20230912_12 Assistance à maîtrise d’ouvrage dans le cadre de la réhabilitation de logements situés 12 rue des Ecoles à La Barre-en-Ouche

D20230912_11 Adhésion à la centrale d’achat du GIP RESAH dans le cadre du marché de téléphonie fixe et d’accès internet

D20230912_10 Signature de l’accord-cadre de maîtrise d’œuvre dans le cadre de la revitalisation des centres-bourgs

D20230912_09 Classement de parcelles dans le domaine public à La Barre-en-Ouche

D20230912_08 Signature de prêt à usage dans le cadre de la défense incendie

D20230912_07 Vente d’une portion de la parcelle cadastrée n° 221-AB-176 située à Epinay

D20230912_06 Achat à l’euro symbolique de la portion de parcelle cadastrée n° 356-ZK-45 pour l’aménagement d’une mare aux Jonquerets-de-Livet

D20230912_05 Achat de la parcelle cadastrée n° 041-AB-161 à La Barre-en-Ouche

D20230912_04 Convention de fonctionnement avec l’association Pays d’Ouche en Fête

D20230912_03 Convention de servitude avec ENEDIS – La Roussière

D20230912_02 Modification de la composition des commissions de la Commune

D20230912_01 Modification de la composition des conseils communaux et des commissions consultatives des communes déléguées

D20230704_23 Modification de la grille de rémunération des animateurs du centre de loisirs

D20230704_22 Adoption du tableau des effectifs au 1er août 2023

D20230704_21 Suppression d’un emploi d’adjoint du patrimoine principal de 2ème classe à temps complet

D20230704_20 Actualisation du règlement intérieur du Comité Social Territorial

D20230704_19 Convention de mise à disposition de service pour la surveillance des transports scolaires

D20230704_18 Repas de fin d’année des seniors

D20230704_17 Modification de la convention de participation financière entre le SIEGE 27 et la Commune – La Pasnière à Landepéreuse

D20230704_16 Signature de convention de mutualisation de l’ingénierie dans le cadre du programme Petites Villes de Demain

D20230704_15 Attribution des subventions aux associations

D20230704_14 Demandes de subventions auprès du Département de l’Eure – médiathèque

D20230704_13 Demande de subvention auprès de la Sauvegarde de l’Art Français – église Saint-Aubin à Ajou

D20230704_12 Demandes de subventions au titre des amendes de police à Ajou

D20230704_11 Signature de prêts à usage dans le cadre de la défense incendie

D20230704_10 Achat de parcelles dans le cadre de la défense incendie

D20230704_09 Vente d’une maison à La Barre-en-Ouche

D20230704_08 Rachat à l’EPFN des biens situés 9 Place de la Mairie et 27 rue de l’Eglise à La Barre-en-Ouche

D20230704_07 Décision de ne pas réaliser d’évaluation environnementale dans le cadre de la modification n°1 du PLU

D20230704_06 Convention avec l’IBTN dans le cadre de travaux de réhabilitation d’une installation d’assainissement non collectif à Gisay-la-Coudre

D20230704_05 Signature de conventions de mises à disposition de locaux à des associations

D20230704_04 Signature d’une convention avec AGORASTORE

D20230704_03 Avis sur la modification statutaire de l’IBTN

D20230704_02 Modification de la composition des commissions de la Commune

D20230704_01 Modification de la composition des conseils communaux et des commissions consultatives

D20230411_28 Bons de Noël

D20230411_27 Tarif des participations des communes extérieures pour le fonctionnement des écoles

D20230411_26 Adoption du tableau des effectifs au 1er mai 2023

D20230411_25 Augmentation de la durée hebdomadaire d’un emploi d’éducateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle

D20230411_24 Création d’un emploi d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet

D20230411_23 Actualisation des modes de compensation d’une astreinte, intervention ou permanence

D20230411_22 Modification de la grille de rémunération des animateurs du centre de loisirs

D20230411_21 Convention relative au passage de l’unité mobile de soins

D20230411_20 Plan de financement dans le cadre du projet de création d’un terrain multisports à Beaumesnil

D20230411_19 Attribution des subventions 2023 aux associations

D20230411_18 Droit de place et occupation du domaine public

D20230411_17 Vote des taux d’imposition 2023

D20230411_13B Affectation définitive du résultat de fonctionnement 2022 – budget annexe Accès aux droits

D20230411_12B Affectation définitive du résultat de fonctionnement 2022 – budget annexe Pôles de santé

D20230411_11B Affectation définitive du résultat de fonctionnement 2022 – budget principal

D20230411_10 Vote du compte de gestion et du compte administratif 2022 – budget annexe Accès aux droits

D20230411_09 Vote du compte de gestion et du compte administratif 2022 – budget annexe Pôles de santé

D20230411_08 Vote du compte de gestion et du compte administratif 2022 – budget principal

D20230411_07 Actualisation de la voirie classée dans le domaine public communal dans le cadre de la dotation globale de fonctionnement

D20230411_06 Rachat à l’Etablissement Public Foncier de Normandie des biens situés 9 Place de la Mairie et 27 rue de l’Eglise à La Barre-en-Ouche

D20230411_05 Achat d’une portion de parcelle dans le cadre d’un projet de parking à l’église de Pierre Ronde

D20230411_04 Mise en vente d’un logement communal à La Barre-en-Ouche – 16 route de Broglie

D20230411_03 Mise en vente d’un logement communal à La Barre-en-Ouche – Place André Agut

D20230411_02 Classement de parcelles dans le domaine public à Beaumesnil et La Barre-en-Ouche

D20230411_01 Modification de la composition des conseils communaux et des commissions consultatives des communes déléguées

D20230228_20 Modification du régime indemnitaire

D20230228_19 Adoption du tableau des effectifs au 1er mars 2023

D20230228_18 Augmentation de la durée hebdomadaire de service d’un emploi d’adjoint technique

D20230228_17 Création d’un emploi d’animateur territorial à temps complet

D20230228_16 Suppression d’un emploi d’adjoint administratif principal 2ème classe à temps complet

D20230228_15 Création d’un emploi de rédacteur territorial à temps complet

D20230228_14 Renouvellement de l’agrément de « l’Espace de Vie sociale »

D20230228_13 Attribution des subventions 2023 aux associations

D20230228_12B Vote du budget primitif 2023 – budget annexe Accès aux droits

D20230228_11C Vote du budget primitif 2023 – budget annexe Pôle de santé

D20230228_10B Vote du budget primitif 2023 – budget principal de la Commune

D20230228_09 Modification du budget annexe Maison de services au public

D20230228_08 Vote du programme d’investissements 2023

D20230228_07 Convention avec la Fondation du Patrimoine pour le financement participatif – Eglise Saint-Aubin à Ajou

D20230228_06 Démolition des biens situés 9 Place de la Mairie et 27 rue de l’Eglise à La Barre-en-Ouche

D20230228_05 Achat d’une parcelle à Landepéreuse

D20230228_04 Signature de deux conventions de mutualisation de l’ingénierie dans le cadre du programme Petites Villes de Demain

D20230228_03 Charte relative au télétravail

D20230228_02 Modification de la composition des commissions de la Commune

D20230228_01 Approbation du rapport de la CLECT de l’Intercom Bernay Terres de Normandie

D20230131_16 Autorisation de signature d’un bail professionnel – Cabinet médical de Beaumesnil

D20230131_15 Convention de participation financière entre le SIEGE 27 et la Commune – La Mérité à Gouttières

D20230131_14 Convention de participation financière entre le SIEGE 27 et la Commune – La Noé à Thevray

D20230131_13 Convention de participation financière entre le SIEGE 27 et la Commune – La Pasnière à Landepéreuse

D20230131_12 Garanties d’emprunts au bénéfice de la SILOGE

D20230131_11 Débat d’orientation budgétaire 2023

D20230131_10 Autorisation d’engagement de dépenses d’investissement avant le vote du budget

D20230131_09 Achat d’un ensemble immobilier à La Barre-en-Ouche

D20230131_08 Acquisition de parcelles pour l’aménagement de la mare de Mancelles

D20230131_07 Achat d’une parcelle à Landepéreuse dans le cadre de la défense incendie

D20230131_06 Achat d’une parcelle à Saint-Aubin-le-Guichard

D20230131_05 Mise en œuvre du droit de préemption urbain dans le cadre de la vente d’une parcelle à La Barre-en-Ouche

D20230131_04 Achat d’une licence IV de débit de boisson

D20230131_03 Modification d’adressage sur La Roussière

D20230131_02 Modification de la composition des conseils communaux et des commissions consultatives des communes déléguées

D20230131_01 Approbation du rapport de la CLECT de l’Intercom Bernay Terres de Normandie

D20221213_09 Conditions et modalités de prise en charge des frais de déplacement

D20221213_08 Demande de subventions pour la création d’un terrain multisports à Beaumesnil

D20221213_07 Demande de subvention DETR : Acquisition de matériel technique pour l’entretien des espaces verts

D20221213_06 Demande de subvention DETR : Aménagement de jardins du souvenir

D20221213_05 Demande de subventions – Restauration du couvert de la nef et du clocher de l’église d’Ajou

D20221213_04 Demande de subventions – Restauration du porche de l’église des Jonquerets-de-Livet

D20221213_03 Demande de subventions – Restauration du clocher et du pignon Ouest de l’église de Bosc-Renoult-en-Ouche

D20221213_02 Convention de maîtrise d’ouvrage déléguée avec la SILOGE – Aménagement de l’îlot de l’Ancienne Poste

D20221213_01 Convention d’occupation du domaine public à Landepéreuse

D20221115_21 Demande de subvention – Dépose de deux clochetons de l’église de La Roussière

D20221115_20 Participation financière à l’organisation de séjours pédagogiques à destination des trois groupes scolaires de Mesnil-en-Ouche

D20221115_19B Modification de la tarification du centre de loisirs

D20221115_18 Révision du régime indemnitaire

D20221115_17 Diminution de la durée hebdomadaire de service d’un agent technique à temps non complet

D20221115_16 Frais d’annulation de réservation d’une salle

D20221115_15 Demande de subvention – Collège Jacques Daviel

D20221115_14 Demande de subvention – Création et réhabilitation de logements à La Barre-en-Ouche

D20221115_13 Demande de subvention – Construction de vestiaires sportifs au stade de football de La Barre-en-Ouche

D20221115_12 Modification du budget annexe Cabinet médical de Beaumesnil

D20221115_11 Décision modificative n°2-2022 sur budget annexe Cabinet médical Beaumesnil

D20221115_10 Décision modificative n°4-2022 sur budget principal

D20221115_09 Signature de la convention APL entre la Commune et l’Etat

D20221115_08 Mise en vente de deux maisons à La Barre-en-Ouche

D20221115_07 Achat d’une parcelle dans le cadre de la défense incendie à La Barre-en-Ouche

D20221115_06 Achat de parcelles dans le cadre de la défense incendie à Sainte-Marguerite-en-Ouche

D20221115_05 Mise en vente de matériel technique

D20221115_04 Désignation des membres élus du Comité Technique et du CHSCT

D20221115_03 Désignation d’un correspondant incendie et secours

D20221115_02 Aide financière dans la lutte contre le frelon asiatique

D20221115_01 Modification de la composition des conseils communaux et des commissions consultatives des communes déléguées

D20220929_02 Reversement du produit de la taxe d’aménagement à l’IBTN sur le secteur de la zone d’activités économiques « Près de l’Etang »

D20220929_01 Actualisation du taux de la taxe d’aménagement à 3,5 % sur le secteur de la zone d’activités économiques « Près de l’Etang »

D20220913_18 Avenant à la convention de restitution de compétence éducation avec Le Noyer-en-Ouche

D20220913_17 Modification des règlements intérieurs des services de la Commune

D20220913_16 Convention de médiation préalable obligatoire avec le CDG 27

D20220913_15 Adoption du tableau des effectifs au 1er octobre 2022

D20220913_14 Créations et suppressions de postes au 1er octobre 2022

D20220913_13 Création d’un poste de rédacteur à temps complet

D20220913_12 Création d’un poste d’adjoint territorial d’animation à 18,31/35e

D20220913_11 Création d’un poste d’adjoint territorial d’animation à temps complet

D20220913_10 Convention de mise à disposition de service pour la surveillance des transports scolaires

D20220913_09 Décision modificative n° 03-2022 sur le budget principal

D20220913_08 Demande de subvention – Assainissement en traverse – RD 833 Livet-en-Ouche

D20220913_07 Transfert du bassin de rétention situé à Gisay-la-Coudre

D20220913_06 Signature d’un bail portant mise à disposition d’un terrain communal à Beaumesnil

D20220913_05 Achat d’une parcelle dans le cadre de la défense incendie à La Roussière

D20220913_04 Achat d’une parcelle dans le cadre de la défense incendie à Saint-Pierre-du-Mesnil

D20220913_03 Achat d’une parcelle dans le cadre de la défense incendie à Saint-Pierre-du-Mesnil

D20220913_02 Achat d’une parcelle à Landepéreuse

D20220913_01B Achat d’un ensemble immobilier à La Barre-en-Ouche

D20220705_27 Autorisation donnée au Maire d’ester en justice au nom de la Commune lors des opérations électorales

D20220705_26 Adoption du tableau des effectifs au 1er septembre 2022

D20220705_25 Augmentation de durée hebdomadaire de service

D20220705_24 Création de postes d’adjoints techniques

D20220705_23 Frais de déplacement d’un élu dans le cadre de la régie « droits de place »

D20220705_22 Achat d’une parcelle dans le cadre de la défense incendie à La Roussière

D20220705_21 Achat d’une parcelle à Saint-Aubin-le-Guichard

D20220705_20 Déclassement d’une parcelle à Gouttières

D20220705_19 Actualisation de la voirie classée dans le domaine public communal

D20220705_18 Election des membres élus au sein du Conseil d’Administration du CCAS

D20220705_17 Demande de subvention dans le cadre de travaux de création et de réhabilitation de logements

D20220705_16 Subventions à deux associations

D20220705_15 Attribution du marché de construction d’un vestiaire sportif au stade de football de La Barre-en-Ouche

D20220705_14 Convention cadre valant ORT

D20220705_13 Modification de la désignation d’un délégué au CNAS

D20220705_12 Modification de la désignation des représentants de la Commune aux conseils d’écoles

D20220705_11 Modification de la désignation des représentants de la Commune au Conseil d’Administration du collège Jacques Daviel

D20220705_10 Modification du représentant avec voix consultative de la commune déléguée d’Epinay au SIEGE 27

D20220705_09 Modification de la composition des commissions de la Commune

D20220705_08 Modification de la composition des conseils communaux et des commissions consultatives

D20220705_07 Mise à jour du tableau des taux d’indemnités des adjoints, maires délégués et conseillers municipaux

D20220705_06 Constitution de la commission de dialogue compétitif

D20220705_05 Composition de la commission d’appel d’offres

D20220705_04 Election des délégués au SIVOS 2000 du Pays d’Ouche

D20220705_03 Détermination du rang des adjoints au Maire dans le cadre d’élections suite à la vacance de postes

D20220705_02 Autorisation donnée au Maire d’ester en justice au nom de la Commune dans le cadre d’un contentieux spécifique

D20220705_01 Proposition de huis clos

Décisions du maire

DE_2023009 Marché d’assistance et de maintenance informatique

DE_2023008 Aliénation de gré à gré de biens mobiliers – TENTE

DE_2023007 Marché de création et de réhabilitation de logements communaux

DE_2023006 Rédaction et signature d’un bail commercial – 31 Grande Rue

DE_2023005 Marché d’entretien des espaces verts de Mesnil-en-Ouche – Lot n°5

DE_2023004 Marché d’entretien des espaces verts de Mesnil-en-Ouche – Lot n°4

DE_2023003 Marché d’entretien des espaces verts de Mesnil-en-Ouche – Lot n°3

DE_2023002 Marché d’entretien des espaces verts de Mesnil-en-Ouche – Lot n°2

DE_2023001 Marché d’entretien des espaces verts de Mesnil-en-Ouche – Lot n°1

DE_2022012 Fixation des tarifs pour une activité de l’espace ados : Sortie Space Jump Évreux

DE_2022011 Fixation des tarifs pour une activité de l’espace ados : Sortie Match Évreux

DE_2022010 Rédaction et signature d’un bail d’habitation

DE_2022009 Rédaction et signature d’un bail d’habitation

DE_2022008 Marché de maintenance préventive des cloches des églises

actes administratifs – Siège de Mesnil-en-Ouche

Arrêtés

Délibérations

Décisions du maire

Commune nouvelle de Mesnil-en-Ouche