Siège de Mesnil-en-Ouche
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actes administratifs – Siège de Mesnil-en-Ouche

Arrêtés

2024034 Arrêté autorisant la réalisation de travaux dans 5 cimetières

2024022 Arrêté de voirie portant permis de stationnement à Beaumesnil

2024001 Arrêté de voirie portant permis de stationnement – Déménagement à Ajou

2023403 Arrêté de voirie portant permis de stationnement à La Barre-en-Ouche

2023393 Arrêté de circulation – Rue de l’Union – Route barrée

2023323 Arrêté autorisant l’ouverture temporaire d’un débit de boissons – Licence IV de l’ancien Bar Restaurant « La Tortue »

2023201 Arrêté de voirie portant permis de stationnement et route barrée – Stationnement d’un camion – DOCT’EURE

2023200 Arrêté de circulation – Interdiction de stationner – Campus éducatif

2023190 Modification du Plan Local d’Urbanisme de la Commune de Mesnil-en-Ouche – mise à l’enquête publique

2023189 Arrêté de voirie portant permission de voirie à Landepéreuse

2023185 Modification de la régie de recettes et d’avances pour le centre de loisirs en régie d’avances

2023184 Création d’une régie unique de recettes « éducation – enfance – jeunesse »

2023183 Suppression des régies « accueils périscolaires et cantines », « espace ados » et « médiathèque et ludothèque »

2023182 Arrêté portant occupation temporaire du domaine public – esplanade de Beaumesnil – CIAS de l’IBTN

2023171 Prolongation de l’arrêté de voirie portant permis de stationnement à La Barre-en-Ouche

2023170 Arrêté de circulation – Interdiction de stationner – Place de la Mairie à La Barre-en-Ouche

2023164 Arrêté portant autorisation de stationnement d’un véhicule taxi sur la commune déléguée des Jonquerets-de-Livet

2023163 Arrêté de circulation à Beaumesnil

2023162 Arrêté de circulation – Travaux sur le réseau d’eau potable à Beaumesni

2023161 Arrêté de voirie portant permission de voirie temporaire à Beaumesnil

2023160 Arrêté de voirie portant permis de stationnement à La Barre-en-Ouche

2023153 Arrêté de voirie portant permis de stationnement à Beaumesnil

2023119 Arrêté de voirie portant permission de voirie à La Barre-en-Ouche

2023117 Arrêté de voirie portant permis de stationnement à Gisay-la-Coudre

2023116 Arrêté de voirie portant permis de stationnement à Gisay-la-Coudre

2023115 Arrêté de voirie portant permis de stationnement à Gisay-la-Coudre

2023114 Arrêté de voirie portant permis de stationnementà Gisay-la-Coudre

2023113 Arrêté de voirie portant permission de voirie temporaire

2023112 Arrêté de circulation – Route barrée et interdiction de stationner à La Barre-en-Ouche

2023108 Arrêté de voirie portant permis de stationnement à La Barre-en-Ouche

2023099 Arrêté de voirie portant permis de stationnement à La Barre-en-Ouche

2023093 Arrêté de voirie portant permission de voirie à La Barre-en-Ouche

2023082 Prolongation de l’arrêté de voirie portant permis de stationnement à La Barre-en-Ouche

2023080 Arrêté autorisant l’ouverture temporaire d’un débit de boissons

2023068 Arrêté de circulation – Route barrée – Ferme de la Mérité à Gouttières

2023067 Arrêté de voirie portant permission de voirie temporaire à Beaumesnil

2023065 Arrêté de voirie portant permis de stationnement à La Barre-en-Ouche

2023057 Arrêté de voirie portant permis de stationnement – Pose d’un échafaudage au 6 rue de l’ancienne Poste

2023056 Arrêté communal de défense extérieure contre l’incendie

2023055 Arrêté de voirie portant numérotage de rue à La Roussière

2023037 Prolongation de l’arrêté de voirie portant permis de stationnement à Beaumesnil – Travaux de coupe d’arbres

2023031 Arrêté de voirie portant permis de stationnement à Beaumesnil – Travaux de coupe d’arbres

2023027B Arrêté de prescription de la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme

2023011 Arrêté de voirie portant permis de stationnement à Beaumesnil

2023001 Levée de l’arrêté de mise en sécurité des occupants d’un logement communal et d’interdiction d’habiter les lieux

2022407 Arrêté portant autorisation de stationnement d’un véhicule taxi sur la commune déléguée des Jonquerets-de-Livet

2022398 Arrêté de voirie portant permis de stationnement à Epinay

2022396 Arrêté de voirie portant permis de stationnement à La Barre-en-Ouche

2022323 Arrêté de voirie portant permis de stationnement à La Barre-en-Ouche

2022319 Arrêté de mise à jour du Plan Local d’Urbanisme – Abrogation de servitudes d’utilité publique radioélectriques

2022305 Arrêté de voirie – Route barrée

2022254 Arrêté de voirie portant permission de voirie temporaire

2022241 Arrêté de voirie portant permis de stationnement

2022240 Arrêté de voirie portant numérotage de rue à Sainte-Marguerite-en-Ouche

2022239 Arrêté de voirie portant numérotage de rue à Saint-Aubin-des-Hayes

2022238 Arrêté de voirie portant numérotage de rue à Landepéreuse

2022237 Arrêté de voirie portant numérotage de rue à La Barre-en-Ouche

2022236 Arrêté de voirie portant numérotage de rue aux Jonquerets-de-Livet

2022234 Arrêté de voirie portant permis de stationnement

2022232 Arrêté de voirie portant permis de stationnement

2022228 Arrêté de voirie portant permission de voirie

Délibérations

D20240129_29 Règlement intérieur des restaurants scolaires

D20240129_28 Réforme des rythmes scolaires

D20240129_27 Tarif des participations des communes extérieures pour le fonctionnement des écoles

D20240129_26 Convention de partenariat et d’occupation temporaire du domaine public dans le cadre du projet Sentier d’Art

D20240129_25 Adoption du tableau des effectifs au 1er février 2024

D20240129_24 Modification de la durée hebdomadaire de service d’un poste d’adjoint technique de 14/35e à 24,98/35e

D20240129_23 Demande de subvention auprès de la Sauvegarde de l’Art Français – Restauration du clocher de l’église Sainte-Eugénie à Bosc-Renoult-en-Ouche

D20240129_22 Mise à jour du tableau des indemnités allouées aux membres du Conseil Municipal

D20240129_21 Convention de participation financière entre le SIEGE 27 et la Commune – La Brunetière à Ajou

D20240129_20 Convention de participation financière entre le SIEGE 27 et la Commune – Campus éducatif à La Barre-en-Ouche

D20240129_19 Convention de participation financière entre le SIEGE 27 et la Commune – Le Bourg à Landepéreuse

D20240129_18 Convention de participation financière entre le SIEGE 27 et la Commune – Le Breuil à Landepéreuse

D20240129_17B Plans de financement – Demande de subvention sécurisation des accès équipements jeunesse – DETR 2024

D20240129_16 Plans de financement de la revitalisation du centre-bourg de La Barre-en-Ouche – Contrat de Territoire et DETR 2024

D20240129_15 Plans de financement de la revitalisation du centre-bourg de Beaumesnil – Contrat de Territoire et DETR 2024

D20240129_14 Débat d’orientation budgétaire 2024

D20240129_13 Autorisation d’engagement de dépenses d’investissement avant le vote du budget

D20240129_12 Modification du Plan Local d’Urbanisme

D20240129_11 Sigantures de prêts à usage dans le cadre de la défense incendie

D20240129_10 Achat de l’ensemble immobilier situé 47 Grande Rue à La Barre-en-Ouche

D20240129_09 Convention de servitude de réseaux avec les propriétaires de la parcelle cadastrée n° 041-ZH-15 à La Barre-en-Ouche

D20240129_08 Délégation de maitrise d’ouvrage des travaux de restauration des mares communales

D20240129_07 Convention de fonctionnement du stade de football Jacques Fortin à La Barre-en-Ouche

D20240129_06 Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de travaux dans le cadre de la défense incendie

D20240129_05 Convention relative à l’usage des supports d’éclairage public pour l’établissement et l’exploitation du réseau de fibre optique

D20240129_04 Achat d’une licence IV de débit de boisson

D20240129_03 Modification de la désignation d’un délégué au CNAS

D20240129_02 Rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’exercice 2022 du SAEP Lieuvin Pays d’Ouche

D20240129_01 Modification de la composition des conseils communaux et des commissions consultatives des communes déléguées

 

D20231114_27 Attribution de la subvention pour les activités et sorties du collège Jacques Daviel pour 2024

D20231114_26 Convention de gestion et de fonctionnement du collège Jacques Daviel

D20231114_25 Participation financière à l’organisation de séjours pédagogiques à destination des trois groupes scolaires de Mesnil-en-Ouche

D20231114_24 Participation à la prévoyance – maintien de salaire

D20231114_23 Adoption du tableau des effectifs au 1er décembre 2023

D20231114_22 Remboursement de frais kilométriques des agents

D20231114_21 Création d’un poste d’adjoint technique à temps complet

D20231114_20 Adhésion à la convention de participation prévoyance maintien de salaire du CDG 27

D20231114_19 Création et suppression de postes au 1er décembre 2023

D20231114_18 Création d’un poste d’adjoint administratif à temps complet

D20231114_17 Modification de la durée hebdomadaire de service d’un poste d’adjoint d’animation de 18,31/35e à 23,60/35e

D20231114_16 Modification de la durée hebdomadaire de service d’un poste d’adjoint technique de 21,79/35e à un temps complet (35/35e)

D20231114_15 Demandes de subventions auprès de la Région Normandie dans le cadre du programme de restauration des églises

D20231114_14 Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 à compter du 1er janvier 2024

D20231114_13B Décision modificative n° 2-2023 sur budget principal – Annule et remplace la délibération n° D20231114_13

D20231114_12 Aide financière dans la lutte contre le frelon asiatique

D20231114_11 Achat de la parcelle n° 356-ZE-75 – Régularisation d’un fossé d’assainissement aux Jonquerets-de-Livet

D20231114_10 Achat de la parcelle cadastrée n° 000-ZB-113 dans le cadre d’un projet de parking à l’église de Pierre Ronde

D20231114_09 Création d’un droit de passage sur la parcelle cadastrée n° 221-ZH-114 à Epinay

D20231114_08 Adhésion au Syndicat Mixte Eure Normandie Numérique

D20231114_07 Charte informatique

D20231114_06 Signature d’un bail emphytéotique administratif avec le SDIS 27

D20231114_05 Rapports d’activités et comptes administratifs 2022 de l’Intercom Bernay Terres de Normandie

D20231114_04 Reconduction de l’adhésion au groupement de commandes du SIEGE pour la fourniture d’électricité

D20231114_03 Conventions de réservation de logements avec trois bailleurs sociaux

D20231114_02 Désignation d’un référent élu déontologue

D20231114_01 Modification de la composition des commissions de la Commune

 

D20230912_23 Adhésion au Réseau Francophone des Villes des Aînés

D20230912_22 Convention avec la Fondation du Patrimoine – Travaux de restauration de l’église Sainte-Eugénie à Bosc-Renoult-en-Ouche

D20230912_21 Demandes de subventions dans le cadre du contrat de territoire, des investissements courants et de tout autre projet

D20230912_20 Location d’une boutique éphémère à La Barre-en-Ouche

D20230912_19 Création d’une régie unique de recettes et d’avances « éducation – enfance – jeunesse »

D20230912_18 Transformation de la régie de recettes et d’avances pour le centre de loisirs en régie d’avances

D20230912_17 Suppression des régies « accueils périscolaires et cantines », « espace ados » et « médiathèque et ludothèque »

D20230912_16 Convention de participation financière entre le SIEGE 27 et la Commune – Le Chemin du Vallon à Epinay (extension de 80m)

D20230912_15 Convention de participation financière entre le SIEGE 27 et la Commune – Le Chemin du Vallon à Epinay (extension de 60m)

D20230912_14 Convention de participation financière entre le SIEGE 27 et la Commune – Le Bocage à Thevray

D20230912_13 Modification de la convention de participation financière entre le SIEGE 27 et la Commune – Le Hamel à Landepéreuse

D20230912_12 Assistance à maîtrise d’ouvrage dans le cadre de la réhabilitation de logements situés 12 rue des Ecoles à La Barre-en-Ouche

D20230912_11 Adhésion à la centrale d’achat du GIP RESAH dans le cadre du marché de téléphonie fixe et d’accès internet

D20230912_10 Signature de l’accord-cadre de maîtrise d’œuvre dans le cadre de la revitalisation des centres-bourgs

D20230912_09 Classement de parcelles dans le domaine public à La Barre-en-Ouche

D20230912_08 Signature de prêt à usage dans le cadre de la défense incendie

D20230912_07 Vente d’une portion de la parcelle cadastrée n° 221-AB-176 située à Epinay

D20230912_06 Achat à l’euro symbolique de la portion de parcelle cadastrée n° 356-ZK-45 pour l’aménagement d’une mare aux Jonquerets-de-Livet

D20230912_05 Achat de la parcelle cadastrée n° 041-AB-161 à La Barre-en-Ouche

D20230912_04 Convention de fonctionnement avec l’association Pays d’Ouche en Fête

D20230912_03 Convention de servitude avec ENEDIS – La Roussière

D20230912_02 Modification de la composition des commissions de la Commune

D20230912_01 Modification de la composition des conseils communaux et des commissions consultatives des communes déléguées

 

D20230704_23 Modification de la grille de rémunération des animateurs du centre de loisirs

D20230704_22 Adoption du tableau des effectifs au 1er août 2023

D20230704_21 Suppression d’un emploi d’adjoint du patrimoine principal de 2ème classe à temps complet

D20230704_20 Actualisation du règlement intérieur du Comité Social Territorial

D20230704_19 Convention de mise à disposition de service pour la surveillance des transports scolaires

D20230704_18 Repas de fin d’année des seniors

D20230704_17 Modification de la convention de participation financière entre le SIEGE 27 et la Commune – La Pasnière à Landepéreuse

D20230704_16 Signature de convention de mutualisation de l’ingénierie dans le cadre du programme Petites Villes de Demain

D20230704_15 Attribution des subventions aux associations

D20230704_14 Demandes de subventions auprès du Département de l’Eure – médiathèque

D20230704_13 Demande de subvention auprès de la Sauvegarde de l’Art Français – église Saint-Aubin à Ajou

D20230704_12 Demandes de subventions au titre des amendes de police à Ajou

D20230704_11 Signature de prêts à usage dans le cadre de la défense incendie

D20230704_10 Achat de parcelles dans le cadre de la défense incendie

D20230704_09 Vente d’une maison à La Barre-en-Ouche

D20230704_08 Rachat à l’EPFN des biens situés 9 Place de la Mairie et 27 rue de l’Eglise à La Barre-en-Ouche

D20230704_07 Décision de ne pas réaliser d’évaluation environnementale dans le cadre de la modification n°1 du PLU

D20230704_06 Convention avec l’IBTN dans le cadre de travaux de réhabilitation d’une installation d’assainissement non collectif à Gisay-la-Coudre

D20230704_05 Signature de conventions de mises à disposition de locaux à des associations

D20230704_04 Signature d’une convention avec AGORASTORE

D20230704_03 Avis sur la modification statutaire de l’IBTN

D20230704_02 Modification de la composition des commissions de la Commune

D20230704_01 Modification de la composition des conseils communaux et des commissions consultatives

 

D20230411_28 Bons de Noël

D20230411_27 Tarif des participations des communes extérieures pour le fonctionnement des écoles

D20230411_26 Adoption du tableau des effectifs au 1er mai 2023

D20230411_25 Augmentation de la durée hebdomadaire d’un emploi d’éducateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle

D20230411_24 Création d’un emploi d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet

D20230411_23 Actualisation des modes de compensation d’une astreinte, intervention ou permanence

D20230411_22 Modification de la grille de rémunération des animateurs du centre de loisirs

D20230411_21 Convention relative au passage de l’unité mobile de soins

D20230411_20 Plan de financement dans le cadre du projet de création d’un terrain multisports à Beaumesnil

D20230411_19 Attribution des subventions 2023 aux associations

D20230411_18 Droit de place et occupation du domaine public

D20230411_17 Vote des taux d’imposition 2023

D20230411_13B Affectation définitive du résultat de fonctionnement 2022 – budget annexe Accès aux droits

D20230411_12B Affectation définitive du résultat de fonctionnement 2022 – budget annexe Pôles de santé

D20230411_11B Affectation définitive du résultat de fonctionnement 2022 – budget principal

D20230411_10 Vote du compte de gestion et du compte administratif 2022 – budget annexe Accès aux droits

D20230411_09 Vote du compte de gestion et du compte administratif 2022 – budget annexe Pôles de santé

D20230411_08 Vote du compte de gestion et du compte administratif 2022 – budget principal

D20230411_07 Actualisation de la voirie classée dans le domaine public communal dans le cadre de la dotation globale de fonctionnement

D20230411_06 Rachat à l’Etablissement Public Foncier de Normandie des biens situés 9 Place de la Mairie et 27 rue de l’Eglise à La Barre-en-Ouche

D20230411_05 Achat d’une portion de parcelle dans le cadre d’un projet de parking à l’église de Pierre Ronde

D20230411_04 Mise en vente d’un logement communal à La Barre-en-Ouche – 16 route de Broglie

D20230411_03 Mise en vente d’un logement communal à La Barre-en-Ouche – Place André Agut

D20230411_02 Classement de parcelles dans le domaine public à Beaumesnil et La Barre-en-Ouche

D20230411_01 Modification de la composition des conseils communaux et des commissions consultatives des communes déléguées

 

D20230228_20 Modification du régime indemnitaire

D20230228_19 Adoption du tableau des effectifs au 1er mars 2023

D20230228_18 Augmentation de la durée hebdomadaire de service d’un emploi d’adjoint technique

D20230228_17 Création d’un emploi d’animateur territorial à temps complet

D20230228_16 Suppression d’un emploi d’adjoint administratif principal 2ème classe à temps complet

D20230228_15 Création d’un emploi de rédacteur territorial à temps complet

D20230228_14 Renouvellement de l’agrément de « l’Espace de Vie sociale »

D20230228_13 Attribution des subventions 2023 aux associations

D20230228_12B Vote du budget primitif 2023 – budget annexe Accès aux droits

D20230228_11C Vote du budget primitif 2023 – budget annexe Pôle de santé

D20230228_10B Vote du budget primitif 2023 – budget principal de la Commune

D20230228_09 Modification du budget annexe Maison de services au public

D20230228_08 Vote du programme d’investissements 2023

D20230228_07 Convention avec la Fondation du Patrimoine pour le financement participatif – Eglise Saint-Aubin à Ajou

D20230228_06 Démolition des biens situés 9 Place de la Mairie et 27 rue de l’Eglise à La Barre-en-Ouche

D20230228_05 Achat d’une parcelle à Landepéreuse

D20230228_04 Signature de deux conventions de mutualisation de l’ingénierie dans le cadre du programme Petites Villes de Demain

D20230228_03 Charte relative au télétravail

D20230228_02 Modification de la composition des commissions de la Commune

D20230228_01 Approbation du rapport de la CLECT de l’Intercom Bernay Terres de Normandie

 

D20230131_16 Autorisation de signature d’un bail professionnel – Cabinet médical de Beaumesnil

D20230131_15 Convention de participation financière entre le SIEGE 27 et la Commune – La Mérité à Gouttières

D20230131_14 Convention de participation financière entre le SIEGE 27 et la Commune – La Noé à Thevray

D20230131_13 Convention de participation financière entre le SIEGE 27 et la Commune – La Pasnière à Landepéreuse

D20230131_12 Garanties d’emprunts au bénéfice de la SILOGE

D20230131_11 Débat d’orientation budgétaire 2023

D20230131_10 Autorisation d’engagement de dépenses d’investissement avant le vote du budget

D20230131_09 Achat d’un ensemble immobilier à La Barre-en-Ouche

D20230131_08 Acquisition de parcelles pour l’aménagement de la mare de Mancelles

D20230131_07 Achat d’une parcelle à Landepéreuse dans le cadre de la défense incendie

D20230131_06 Achat d’une parcelle à Saint-Aubin-le-Guichard

D20230131_05 Mise en œuvre du droit de préemption urbain dans le cadre de la vente d’une parcelle à La Barre-en-Ouche

D20230131_04 Achat d’une licence IV de débit de boisson

D20230131_03 Modification d’adressage sur La Roussière

D20230131_02 Modification de la composition des conseils communaux et des commissions consultatives des communes déléguées

D20230131_01 Approbation du rapport de la CLECT de l’Intercom Bernay Terres de Normandie

 

D20221213_09 Conditions et modalités de prise en charge des frais de déplacement

D20221213_08 Demande de subventions pour la création d’un terrain multisports à Beaumesnil

D20221213_07 Demande de subvention DETR : Acquisition de matériel technique pour l’entretien des espaces verts

D20221213_06 Demande de subvention DETR : Aménagement de jardins du souvenir

D20221213_05 Demande de subventions – Restauration du couvert de la nef et du clocher de l’église d’Ajou

D20221213_04 Demande de subventions – Restauration du porche de l’église des Jonquerets-de-Livet

D20221213_03 Demande de subventions – Restauration du clocher et du pignon Ouest de l’église de Bosc-Renoult-en-Ouche

D20221213_02 Convention de maîtrise d’ouvrage déléguée avec la SILOGE – Aménagement de l’îlot de l’Ancienne Poste

D20221213_01 Convention d’occupation du domaine public à Landepéreuse

 

D20221115_21 Demande de subvention – Dépose de deux clochetons de l’église de La Roussière

D20221115_20 Participation financière à l’organisation de séjours pédagogiques à destination des trois groupes scolaires de Mesnil-en-Ouche

D20221115_19B Modification de la tarification du centre de loisirs

D20221115_18 Révision du régime indemnitaire

D20221115_17 Diminution de la durée hebdomadaire de service d’un agent technique à temps non complet

D20221115_16 Frais d’annulation de réservation d’une salle

D20221115_15 Demande de subvention – Collège Jacques Daviel

D20221115_14 Demande de subvention – Création et réhabilitation de logements à La Barre-en-Ouche

D20221115_13 Demande de subvention – Construction de vestiaires sportifs au stade de football de La Barre-en-Ouche

D20221115_12 Modification du budget annexe Cabinet médical de Beaumesnil

D20221115_11 Décision modificative n°2-2022 sur budget annexe Cabinet médical Beaumesnil

D20221115_10 Décision modificative n°4-2022 sur budget principal

D20221115_09 Signature de la convention APL entre la Commune et l’Etat

D20221115_08 Mise en vente de deux maisons à La Barre-en-Ouche

D20221115_07 Achat d’une parcelle dans le cadre de la défense incendie à La Barre-en-Ouche

D20221115_06 Achat de parcelles dans le cadre de la défense incendie à Sainte-Marguerite-en-Ouche

D20221115_05 Mise en vente de matériel technique

D20221115_04 Désignation des membres élus du Comité Technique et du CHSCT

D20221115_03 Désignation d’un correspondant incendie et secours

D20221115_02 Aide financière dans la lutte contre le frelon asiatique

D20221115_01 Modification de la composition des conseils communaux et des commissions consultatives des communes déléguées

 

D20220929_02 Reversement du produit de la taxe d’aménagement à l’IBTN sur le secteur de la zone d’activités économiques « Près de l’Etang »

D20220929_01 Actualisation du taux de la taxe d’aménagement à 3,5 % sur le secteur de la zone d’activités économiques « Près de l’Etang »

 

D20220913_18 Avenant à la convention de restitution de compétence éducation avec Le Noyer-en-Ouche

D20220913_17 Modification des règlements intérieurs des services de la Commune

D20220913_16 Convention de médiation préalable obligatoire avec le CDG 27

D20220913_15 Adoption du tableau des effectifs au 1er octobre 2022

D20220913_14 Créations et suppressions de postes au 1er octobre 2022

D20220913_13 Création d’un poste de rédacteur à temps complet

D20220913_12 Création d’un poste d’adjoint territorial d’animation à 18,31/35e

D20220913_11 Création d’un poste d’adjoint territorial d’animation à temps complet

D20220913_10 Convention de mise à disposition de service pour la surveillance des transports scolaires

D20220913_09 Décision modificative n° 03-2022 sur le budget principal

D20220913_08 Demande de subvention – Assainissement en traverse – RD 833 Livet-en-Ouche

D20220913_07 Transfert du bassin de rétention situé à Gisay-la-Coudre

D20220913_06 Signature d’un bail portant mise à disposition d’un terrain communal à Beaumesnil

D20220913_05 Achat d’une parcelle dans le cadre de la défense incendie à La Roussière

D20220913_04 Achat d’une parcelle dans le cadre de la défense incendie à Saint-Pierre-du-Mesnil

D20220913_03 Achat d’une parcelle dans le cadre de la défense incendie à Saint-Pierre-du-Mesnil

D20220913_02 Achat d’une parcelle à Landepéreuse

D20220913_01B Achat d’un ensemble immobilier à La Barre-en-Ouche

 

D20220705_27 Autorisation donnée au Maire d’ester en justice au nom de la Commune lors des opérations électorales

D20220705_26 Adoption du tableau des effectifs au 1er septembre 2022

D20220705_25 Augmentation de durée hebdomadaire de service

D20220705_24 Création de postes d’adjoints techniques

D20220705_23 Frais de déplacement d’un élu dans le cadre de la régie « droits de place »

D20220705_22 Achat d’une parcelle dans le cadre de la défense incendie à La Roussière

D20220705_21 Achat d’une parcelle à Saint-Aubin-le-Guichard

D20220705_20 Déclassement d’une parcelle à Gouttières

D20220705_19 Actualisation de la voirie classée dans le domaine public communal

D20220705_18 Election des membres élus au sein du Conseil d’Administration du CCAS

D20220705_17 Demande de subvention dans le cadre de travaux de création et de réhabilitation de logements

D20220705_16 Subventions à deux associations

D20220705_15 Attribution du marché de construction d’un vestiaire sportif au stade de football de La Barre-en-Ouche

D20220705_14 Convention cadre valant ORT

D20220705_13 Modification de la désignation d’un délégué au CNAS

D20220705_12 Modification de la désignation des représentants de la Commune aux conseils d’écoles

D20220705_11 Modification de la désignation des représentants de la Commune au Conseil d’Administration du collège Jacques Daviel

D20220705_10 Modification du représentant avec voix consultative de la commune déléguée d’Epinay au SIEGE 27

D20220705_09 Modification de la composition des commissions de la Commune

D20220705_08 Modification de la composition des conseils communaux et des commissions consultatives

D20220705_07 Mise à jour du tableau des taux d’indemnités des adjoints, maires délégués et conseillers municipaux

D20220705_06 Constitution de la commission de dialogue compétitif

D20220705_05 Composition de la commission d’appel d’offres

D20220705_04 Election des délégués au SIVOS 2000 du Pays d’Ouche

D20220705_03 Détermination du rang des adjoints au Maire dans le cadre d’élections suite à la vacance de postes

D20220705_02 Autorisation donnée au Maire d’ester en justice au nom de la Commune dans le cadre d’un contentieux spécifique

D20220705_01 Proposition de huis clos

Décisions du maire

DE_2024007 Marché d’entretien des espaces verts de Mesnil-en-Ouche – Lot n°5

DE_2024006 Marché d’entretien des espaces verts de Mesnil-en-Ouche – Lot n°4

DE_2024005 Marché d’entretien des espaces verts de Mesnil-en-Ouche – Lot n°3

DE_2024004 Marché d’entretien des espaces verts de Mesnil-en-Ouche – Lot n°2

DE_2024003 Marché d’entretien des espaces verts de Mesnil-en-Ouche – Lot n°1

DE_2024002 Rédaction et signature d’un bail d’habitation

DE_2024001 Rédaction et signature d’un bail d’habitation

DE_2023015 Rédaction et signature d’un bail d’habitation

DE_2023014 Rédaction et signature d’un bail d’habitation

DE_2023013 Rédaction et signature d’un bail d’habitation

DE_2023012 Rédaction et signature d’un bail d’habitation

DE_2023011 Rédaction et signature d’un bail d’habitation

DE_2023010 Rédaction et signature d’un bail d’habitation

DE_2023009 Marché d’assistance et de maintenance informatique

DE_2023008 Aliénation de gré à gré de biens mobiliers – TENTE

DE_2023007 Marché de création et de réhabilitation de logements communaux

DE_2023006 Rédaction et signature d’un bail commercial – 31 Grande Rue

DE_2023005 Marché d’entretien des espaces verts de Mesnil-en-Ouche – Lot n°5

DE_2023004 Marché d’entretien des espaces verts de Mesnil-en-Ouche – Lot n°4

DE_2023003 Marché d’entretien des espaces verts de Mesnil-en-Ouche – Lot n°3

DE_2023002 Marché d’entretien des espaces verts de Mesnil-en-Ouche – Lot n°2

DE_2023001 Marché d’entretien des espaces verts de Mesnil-en-Ouche – Lot n°1

DE_2022012 Fixation des tarifs pour une activité de l’espace ados : Sortie Space Jump Évreux

DE_2022011 Fixation des tarifs pour une activité de l’espace ados : Sortie Match Évreux

DE_2022010 Rédaction et signature d’un bail d’habitation

DE_2022009 Rédaction et signature d’un bail d’habitation

DE_2022008 Marché de maintenance préventive des cloches des églises