Mentions légales

Editeur

Directeur de publication : M. MADELON Jean-Louis
Adresse : 44 rue du château Beaumesnil 27410 Mesnil-en-Ouche
Siret : 20005816200013

Conception et développement

Ce site internet a été conçu et réalisé par krea3. Il utilise l’outil de gestion de contenu Wkrea.

Prestataire d’hébergement

Ce site est hébergé par Krea3 chez Infomaniak.

Infomaniak Network SA

https://contact.infomaniak.com

Avenue de la Praille, 26 – 1227 Carouge – Suisse

N° IDE & TVA : CHE-103.167.648

Crédits photographiques

Adobe stock

La Commune n’est pas responsable des photos fournies par nos partenaires.

Traitement des données personnelles :

La loi sur l’informatique et les libertés :
Les informations qui vous concernent sont destinées à la commune du Mesnil-en-Ouche. Nous nous engageons à respecter les dispositions de la loi sur l’informatique et les libertés (article 27 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978). En conséquence, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.
Pour plus d’information, vous pouvez vous rendre sur le site de la CNIL.

Politique de confidentialité

La Commune de Mesnil-en-Ouche, en tant que responsable de traitement, est sensible à la protection de vos données à caractère personnel. À ce titre, la présente politique de confidentialité a pour objet de vous informer de la manière dont vos données sont traitées et vous assurer du respect de la règlementation établie notamment par le règlement européen UE2016/679 du 27 avril 2016 ainsi que de la loi 78-17 Informatique et Libertés modifiée du 6 janvier 1978.
Cette politique de confidentialité est applicable à l’ensemble du site internet. Cette politique étant vouée à être mise à jour selon les dispositions légales et les services proposés par la collectivité, nous vous invitons à la consulter le plus fréquemment possible.

1. Quelles données personnelles sont collectées ?

Plusieurs types de données à caractère personnel peuvent être collectés sur le site et autres solutions digitales, notamment :

Les données relatives à l’identité ;
Les coordonnées de contact.

2. Pourquoi certaines de mes données sont-elles collectées ?

Vos données personnelles nous permettent de :

Traiter vos demandes de contacts et de renseignements ;
Vous offrir une navigation optimale sur le site : adaptation de l’affichage en fonction du terminal utilisé, stockage des préférences …

3. Combien de temps mes données sont-elles conservées ?

Les données collectées seront traitées et conservées pendant la durée nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées, dans le respect des normes, règlements et textes en vigueur.
Néanmoins et conformément à l’article 5 du RGPD, certaines données à caractère personnel pourront être « conservées pour des durées plus longues dans la mesure où elles seront traitées exclusivement à des fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques ».

4. Qu’en est-il de l’utilisation des cookies ?

Un cookie est une suite d’information envoyée par un serveur à un client ou visiteur. Sous forme de fichier informatique, il est déposé sur le disque dur via le navigateur du client ou visiteur afin
d’y collecter des informations.

Il existe plusieurs types de cookies :

Les cookies techniques et strictement nécessaires : Ces cookies permettent d’enregistrer les informations saisies par le client ou visiteur, de suivre la navigation d’un client ou visiteur afin d’assurer une qualité de navigation sur les pages visitées, de mettre en œuvre certaines mesures de sécurité et d’accéder à votre espace personnel. Le site ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Les cookies de mesure d’audience et de statistique : Ces cookies permettent d’obtenir des données concernant l’utilisation de nos pages web et d’en améliorer certains aspects techniques et ergonomiques.
Les cookies publicitaires : Ces cookies permettent de diffuser de la publicité personnalisée dans les espaces réservés sur notre site et nos applications, de comptabiliser les affichages des publicités ainsi que de reconnaître votre navigateur lors de prochaines visites sur notre site et nos applications. Ces cookies peuvent être installés par nous ou nos partenaires publicitaires. Ils permettront d’établir un profil unique de visiteur.
Les cookies des réseaux sociaux : Les cookies des réseaux sociaux vous permettent de partager les contenus de notre site avec d’autres personnes ou de faire connaître votre opinion sur un contenu du site à des tiers. Ces cookies tiers sont destinés à améliorer l’interactivité du site et son contenu multimédia (Youtube, …)

Durée de conservation des cookies :

Les durées de conservation des cookies n’excéderont pas 13 mois après leur premier dépôt dans le terminal des visiteurs. Un nouveau consentement sera demandé à l’issue de ce délai. Certains cookies techniques et fonctionnels sont essentiels et ne nécessitent pas le consentement de l’utilisateur. Les autres cookies nécessitent le consentement de l’utilisateur qui peut le retirer à tout moment. Vous pouvez supprimer les cookies, et ce à tout moment, en paramétrant les préférences de votre navigateur à partir des options de celui-ci. Vous pouvez également vous opposer à
l’ensemble ou à certains cookies en paramétrant vos préférences de navigation dans le bandeau de recueil de consentement des cookies.

5. Sur quels fondements juridiques reposent les traitements de mes données ?

Les traitements de vos données collectées ont pour base légale :

L’intérêt légitime lié à nos activités et à notre mission ;
Le consentement.

6. Quels sont les destinataires de mes données ?

Les données personnelles vous concernant ne seront destinées qu’aux services et personnes habilités à les traiter, conformément aux finalités déterminées. Ces données peuvent également être communiquées aux sous-traitants habilités pour la réalisation des finalités du traitement.

7. Mes données sortiront-elles de l’Union européenne ?

Vos données personnelles ne seront pas transférées en dehors de l’Union européenne.

8. Mes données sont-elles sécurisées lors de leurs traitements ?

Toutes les personnes ayant accès à vos données sont habilitées et tenues par une obligation de confidentialité. À ce titre et conformément à l’article 32 du RGPD, la Commune de Mesnil-en-Ouche que l’ensemble des sous-traitants s’engagent à mettre en oeuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires en vue de garantir la sécurité ainsi que la confidentialité des données traitées.

9. Je possède différents droits, comment puis-je les exercer ?

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, et au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016, vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité, des données personnelles vous concernant. Vous pouvez également obtenir la limitation du traitement de vos données ou vous opposer à leurs traitements pour un motif légitime. Vous pouvez exercer vos droits par mail à l’adresse commune-nouvelle@mesnil-en-ouche.fr

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente à l’adresse https://www.cnil.fr/plaintes