Consultez le PLU
Après 4 ans d’études et de concertations avec les élus, les structures partenaires et les habitants, le Plan Local d’Urbanisme de Mesnil-en-Ouche vous est présenté ci-dessous.
Il s’agit de la version définitive, approuvée par le conseil municipal le 30 mars 2021.
En tant qu’habitant ou propriétaire, nous vous invitons à prendre connaissance de ces documents utiles pour tout projet de construction, d’acquisition ou de vente.
Pour toutes questions, merci de contacter la mairie déléguée où se situe le terrain concerné : Communes déléguées
Dossier du Plan Local d’Urbanisme dans sa version approuvée
Consultez le PLU approuvé le 30 mars 2021 et entré en vigueur.
1 – Rapport de présentation
- Rapport de présentation – Diagnostic
- Annexe 1 – Consommation foncière
- Rapport de justifications
- Annexe 1 au rapport de justifications – Diagnostic foncier
- Rapport d’évaluation environnementale
- Annexe 1 à l’évaluation environnementale : volet écologique
- Annexe 2 à l’évaluation environnementale : pré-diagnostic écologique
- Annexe 3 à l’évaluation environnementale : résumé non technique
2 – Projet d’aménagement et développement durables (PADD) qui définit le projet d’évolution de la commune pour les 15 prochaines années
3 – Orientations d’aménagement et de programmation (OAP) qui définissent les règles précises d’aménagement de secteurs stratégiques
4 – Règlement
- Règlement écrit : document qui définit les règles de construction applicables à chaque zone
- Annexe 2 : cartographie et tableau de synthèse du patrimoine bâti
- Annexe 3 : fiches des emplacements réservés (emprises que la commune souhaite maîtriser pour accueillir des équipements publics)
- Annexe 4 : changements de destination
5 – Zonage
6 – Annexes
- Délibérations
- Annexes sanitaires
- Annexes sanitaires Plans adduction eaux potables et eaux usées
- Avis personnes publiques associées
- Bilan de la concertation
- Diagnostic agricole
- Porter à connaissance de l’État : Descriptif du territoire par les services de l’État
- Rapport – Conclusions d’enquête publique
- Note de présentation des modifications après enquête publique
- Liste des servitudes d’utilité publique
- Plan des servitudes d’utilité publique
- Plan des servitudes d’utilité publique suite