Concertation du public

Zone d’accélération des énergies renouvelables

Note explicative – concertation publique – ZAEnR

Arrêté concertation publique – ZAEnR

EnquêteS publiqueS

Extension du périmètre de l’Association Syndicale de la Risle Médiane

Enquete publique ASARM

Permis de construire d’une centrale photovoltaïque

Enquête publique panneaux photovoltaïques

Arrêté préfectoral

Projet de modification du plan local d’urbanisme

Tous les détails sur la procédure : Avis d’enquête publique sur le projet de modification du plan local d’Urbanisme

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• Sommaire
• Notice de présentation
• Orientations d’Aménagement et de Programmation
• Règlement écrit
• Documents graphiques

Annexes

• Annexe 1 – Arrêté du 9 mars 2023 du lancement de modification du PLU
• Annexe 2 – Délibération décision de ne pas procéder à l’évaluation environnementale
• Annexe 3 – Avis PPA et réponses apportées
• Annexe 3 bis – Avis ABF
• Annexe 4 – PLU Mesnil-en-Ouche – Textes règlementaires

Rapport et conclusions

• Rapport du commissaire enquêteur sur le projet de modification N°1 du PLU de MeO
• Conclusions sur le projet de modification N°1 du PLU de Mesnil-en-Ouche