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actes administratifs – landepéreuse

Arrêtés

 

 

20240606 13 LANDE TRAVAUX BOURG

20240620 06 LANDE reseau environnement le Breuil

20240516 202405 stationnement benne aperpi

ARRETE LAND-202403 CIRCULATION ALTERNEE RUE DE LA CYLANDIERE

ARRETE LAND-202402 ROUTE BARREE TRAIL KDE

ARRETE LAND-202401 ROUTE BARREE RUE DES CABLES

ARRETE LAND 202309 NUMEROTAGE DE RUE

ARRETE 202308 CIRCULATION ALTERNEE

ARRETE LAND 202307 DEROGATION LUTTE BRUIT VOISINAGE

ARRETE LAND202306 ARRETE PORTANT OUVERTURE TEMPORAIRE DEBIT BOISSON APERPI

ARRETE LAND202305 ARRETE PORTANT PERMISSION DE STATIONNEMENT APERPI

ARRETE 202304 ROUTE BARREE RUE DE L EGLISE RUE DU CHATEAU D EAU TRAIL KDE

LAND-202303 DU 17 03 2023 CIRCULATION ALTERNEE RUE DU BREUIL RUE DU MENHIR RUE DU CHATEAU D EAU

LAND-202302 ARRETE ALIGNEMENT
LAND-202301 ARRETE ALIGNEMENT
20221202 ARRETE OUVERTURE TEMPORAIRE DEBIT DE BOISSONS
20220909  PERMISSION DE VOIRIE TEMPORAIRE 63 ROUTE DE BERNAY

20220805 CIRCULATION ALTERNEE ROUTE DU MENHIR

20220701 ARRETE CIRCULATION RUE DU CHATEAU D EAU

 

Délibérations

Commune nouvelle de Mesnil-en-Ouche

44 rue du Château Beaumesnil - 27410 Mesnil-en-Ouche

du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h

Tél. : 02 32 44 40 50
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