Le Conciliateur
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Le Conciliateur

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Un litige ? Le conciliateur est là !

Patrick Thuru, conciliateur dans votre commune est là pour vous aider à trouver des solutions à vos problèmes.

Vous êtes confronté à des nuisances de voisinage (bruits, odeurs, fumées, animaux, incivilités), des problèmes immobiliers (plantations, limites de propriété, servitudes, droit de passage, écoulement des eaux…), des différends entre personnes, des problèmes de baux d’habitation (loyers et charges…), des conflits liés à la consommation (surendettement, construction, travaux, services, commerces de proximité, téléphonie, internet…).

Demandez de l’aide à votre conciliateur, Patrick Thuru.

Il est là pour vous aider à trouver des solutions en cas de conflit et son intervention est gratuite !

Comment cela se passe ?

Dans un premier temps le conciliateur discute avec les deux parties, les écoute. Dès que la conciliation aboutit à une entente, même partielle, le conciliateur rédige un constat que les deux parties sont invitées à signer. Par la suite, si besoin, un huissier pourra contraindre la partie ne respectant pas son engagement à l’honorer.

Patrick milite pour la paix sociale à Mesnil-en-Ouche. Vous pouvez le consulter en toute confiance. Auxiliaire de justice bénévole, retraité de la gendarmerie de l’Eure, il est tenu à l’obligation de réserve et de secret. Son dossier pour devenir conciliateur a été examiné par le Tribunal d’Instance de Bernay et la cour d’Appel de Rouen.

Permanences

  •  le 1er et 3e lundi de chaque mois à la mairie déléguée de Beaumesnil

Pour prendre rendez-vous contactez par mail : conciliateur@meo27.fr

Si vous n’avez pas de mail appelez au 02 32 44 40 50